COP 29 de Bakou sur le climat : la finance au premier plan

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Nous partageons ici une version résumée de l'article sur le financement du climat, l'un des enjeux majeurs de la COP 29 de Bakou (11 au 22 novembre), détaillé par Lola Vallejo, Conseillère spéciale Climat à l'Iddri.

> Retrouvez l'article en intégralité sur le site de l'Iddri.

Après des mois et souvent des années de travail technique, ces questions cruciales sur le financement, qui doivent avancer à Bakou, ont enregistré dès l’ouverture de la COP une avancée notable, concernant les crédits carbone internationaux (article 6 du “rule book” de l’Accord de Paris).

Marchés carbone : un premier pas dès le début de la COP

L'article 6 de l'Accord de Paris vise à créer de nouveaux marchés carbone par le biais d'accords bilatéraux entre pays ou d'un système centralisé ouvert à tous les acheteurs. L'article 6 est la seule partie du "règlement" (Rulebook) de l’Accord de Paris qui n'a pu faire l'objet d'un accord lors de la COP 24 en décembre 2018. Une orientation a été convenue trois ans plus tard lors de la COP 26 à Glasgow, qui a par exemple permis à une partie des crédits émis dans le cadre du prédécesseur de l'article 6 (le Mécanisme de développement propre) d'être reportée dans le cadre du nouveau système. Une avancée majeure pour l'intégrité environnementale a également été l'obligation de procéder à des “ajustements correspondants” pour tous les crédits carbone autorisés, qu'ils soient utilisés pour atteindre les contributions déterminées au niveau national (CDN) des pays ou pour “d'autres objectifs internationaux d'atténuation” garantissant ainsi que la même réduction n'est pas créditée deux fois à l'acheteur et au vendeur.

Après avoir échoué à adopter les règles finales manquantes pendant plusieurs années consécutives, l'Organe de surveillance nouvellement créé pour l'article 6 a adopté un ensemble de mesures à présenter aux Parties comme une option "à prendre ou à laisser", quelques jours seulement avant la COP 29. 

Dès le premier jour de la COP, lundi 11 novembre, la présidence a réussi à faire accepter une validation de ce travail préparé en amont. Le nouveau cadre concerne l’article 6.4, qui porte sur les crédits régulés, s’adressant aux acteurs concernés par des obligations de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en l'occurrence principalement les Etats, ou encore le secteur de l’aviation civile.

Il s'agit notamment de mesures de sauvegarde imposant aux futurs promoteurs de projets d'identifier et de traiter les incidences négatives potentielles sur l'environnement et la société (connues sous le nom d'Outil de développement durable), ainsi que d'une norme pour l'élaboration de méthodologies de crédit carbone et d'une autre concernant les activités d'élimination du carbone. Le décor est planté pour le développement de crédits carbone ambitieux.  Néanmoins ces travaux n’ont pas pu être discutés en détail par les délégués à la COP et un important travail reste donc à faire, notamment quant aux garanties concernant l'intégrité environnementale des crédits et la protection des droits des populations locales. 

Enfin, pour que les “approches coopératives” tiennent leur promesse de fournir des financements là où ils sont le plus nécessaires, il paraît également important de soutenir la capacité des pays en développement à accueillir des projets de grande qualité et à structurer leur offre.

Les questions clés liées au nouvel objectif collectif quantifié (NCQG)

Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la solidarité internationale et l'ambition climatique vont de pair. En 2009, les pays développés se sont engagés à “fournir et mobiliser” la somme emblématique de 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020. Selon l'OCDE, cet objectif a été atteint et dépassé en 2022, mais le retard de deux ans a contribué à l'érosion de la confiance collective, certains pays et observateurs critiquant le manque d’accessibilité à ses financements, ainsi que leur qualité. Dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat, les pays doivent se mettre d'accord avant 2025 sur un nouvel objectif collectif quantifié ; après dix dialogues d'experts menés au cours des deux dernières années, les pays devront s'accorder sur une décision.

Les pays sont divisés sur deux questions clés : quelle somme sera versée et par quels pays ?

Premièrement, le chiffre lui-même pourrait inclure le financement international, mais aussi les flux privés, la mobilisation des ressources nationales ou de nouvelles sources “innovantes”. Un accord sur un chiffre élevé pour toutes ces sources risque d'avoir moins de poids politique pour la mise en œuvre et la redevabilité des acteurs.

Mais la question du champ d'application du NCQG est également liée à la question de l'alignement de tous les flux financiers sur les objectifs à long terme de l'Accord de Paris en matière d'atténuation et d'adaptation (article 2.1c), et aux appels lancés depuis la COP 27 en faveur de la réforme des institutions financières, qui sont formellement hors de portée de la CCNUCC. Le groupe de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique mandaté par les présidences de la COP 27 et de la COP 28 pourrait fournir des orientations : son rapport appelle à multiplier par quatre les investissements dans les marchés émergents et les pays en développement en dehors de la Chine, et fournit des recommandations quantifiées pour augmenter les ressources publiques nationales, celles du secteur privé, des banques multilatérales de développement ainsi que les financements à des conditions préférentielles.

Deuxièmement, compte tenu de la crise sans précédent de la dette publique, la capacité des économies de l'OCDE à augmenter largement l'aide bilatérale est incertaine ; ce contexte accroît la pression en faveur de l'élargissement de la base des contributeurs. La base des contributeurs au financement climatique sur le terrain est déjà, de fait, plus étendue, mais largement sous-déclarée. Par exemple : certains nouveaux membres de l'OCDE, comme la Corée du Sud, ou même des non-membres, comme le Qatar, fournissent volontairement des financements climatiques supplémentaires en plus de leurs contributions aux banques multilatérales de développement ; les Émirats arabes unis ont fait l'une des contributions uniques les plus importantes au fonds des pertes et dommages lors de la COP 28 ; et la Chine contribue déjà de manière significative dans le cadre de la coopération Sud-Sud. Beaucoup soulignent également le retard des États-Unis (et dans une moindre mesure du Canada et de l'Australie) dans la contribution à l'effort collectif à ce jour, au regard de leurs capacités.

D'autres éléments, comme le suivi du Bilan mondial sur l'atténuation et l'adaptation au changement climatique ainsi que le mécanisme de transparence, nécessitent aussi l'attention des Parties, afin de préparer le terrain pour une COP 30 réussie à Belém (Brésil).