Droit et discrimination : une étudiante de master obtient le Prix Anthony Mainguené 2023

Après avoir réalisé mes deux années de Bachelor à Sciences Po sur le campus de Menton, j’ai eu l’opportunité d’intégrer l’École de droit de Trinity College Dublin en Irlande lors de ma troisième année. C’est là-bas que j’ai découvert le droit avec d’excellents cours notamment en droit européen, international mais surtout en legal philosophy (philosophie du droit), matière qui m’a passionnée.

J’ai ensuite continué mon cursus à l’École de droit de Sciences Po où j’envisageais déjà d’intégrer la clinique juridique Accès au droit. Je n’ai pas réalisé d’année de césure, souhaitant directement enchaîner avec ma deuxième année de master Droit économique, spécialité Droit de l’Innovation. J’ai alors eu la chance de rejoindre le projet RAJD encadré par Marie Mercat-Bruns et Sophie Latraverse, toutes deux spécialistes en droit de la non-discrimination.

Depuis, je pense avoir trouvé ma vocation dans cette discipline transversale et engagée.

Mon projet avait pour objectif de contribuer à la construction d’une stratégie contentieuse au service du réseau RAJD, composé de praticiens du droit spécialisés en droit de la non-discrimination. Le droit de la non-discrimination est un sujet complexe qui présente de nombreux points de blocage en matière d’accès au droit. J’ai eu donc pour mission d’analyser tous les arrêts de 2022, de les classer et de proposer des moyens de mobilisation de la discrimination indirecte, mécanisme juridique encore trop peu utilisé.

Sur les conseils de Marie Mercat-Bruns et encouragements de mes proches, j’ai présenté mon projet au Prix Anthony Mainguené. J’ai souhaité, lors de ma présentation finale, "vulgariser" la discipline par un exemple concret, car j’espère pouvoir sensibiliser mon entourage sur l’importance de cette thématique qui continue de toucher un grand nombre de personnes.

Je suis très reconnaissante d’avoir remporté ce prix. Ce projet me tient à cœur et je suis heureuse qu’il reçoive le soutien de la Fondation Anthony Mainguené pour l’année 2023-2024.

Le colloque "Défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations", organisé en avril 2023 par Trans Europe Experts et le RAJD, regroupait un grand nombre d'intervenants passionnés, exposant leurs retours sur les enjeux pratiques du droit de la non-discrimination.

J’ai eu le plaisir d’y être conviée et de présenter mes recherches sur les discriminations indirectes aux côtés des professeurs Marie Mercat-Bruns et Nicolas Moizard. C’était l’occasion de rentrer dans le vif du sujet, en présentant certains arrêts clé de discrimination directe que j’ai analysés sous le prisme de la discrimination indirecte.

L’objet de notre présentation était de convaincre les praticiens présents et d’intégrer la discrimination indirecte à leur axe de défense afin notamment de contourner les problèmes techniques imposés par la discrimination directe en matière de panel de comparaison. Mais ce n’est pas tout : ce mécanisme pourrait également permettre de prouver la discrimination en raison de l’origine, encore trop peu retenue en pratique.

Je souhaite continuer de travailler sur ce sujet et rejoindre le combat quotidien des praticiens du droit de la non-discrimination.

Je suis honorée de poursuivre ma contribution au sein du projet pour l’année 2023-2024 en tant que tutrice. J’espère par ailleurs débuter une thèse à la rentrée prochaine sur le sujet des discriminations indirectes. Je reste convaincue qu’une étude théorique est essentielle à la construction d’un contentieux stratégique.