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15.12.2020

Droits de scolarité : un barème plus équitable au service de l’égalité des chances

Pour accroître son engagement de vingt ans pour l'égalité des chances, Sciences Po fait évoluer son dispositif de droits de scolarité progressifs, pour le rendre encore plus juste et plus adapté à chacun. Aux côtés des nouvelles modalités d’admission en première année, cette refonte rend possible les engagements de l’établissement en matière d’ouverture sociale, et permettra d’accueillir davantage d’étudiants aux revenus modestes et moyens.

Rendre possible nos engagements d’ouverture sociale

Depuis vingt ans, Sciences Po mène une politique d’ouverture sociale destinée à donner leurs chances à tous les talents. Cet effort a consisté à créer trois dispositifs sans équivalent dans l’enseignement supérieur français : la voie d’admission spécifique des Conventions éducation prioritaire, un dispositif d’aide sociale qui lui permet d’aider 4 étudiants sur 10, et un système de droits de scolarité progressifs pour adapter le coût de la scolarité aux revenus de chacun. En conséquence, le taux de boursiers est passé de 6 % en 2000 à 12% en 2005, pour atteindre aujourd’hui près de 25%.

Afin d’ouvrir plus grandes nos portes et de nous adresser à l’ensemble des bacheliers, nous avons annoncé une réforme de notre dispositif d’admission en première année : dès 2021, tous les candidats suivront la même procédure, qui se déroulera sur Parcoursup. Dans ce cadre, nous avons prévu d'intensifier notre dispositif CEP, et nous prenons l’engagement d'atteindre 30 % d'étudiants boursiers dans chaque nouvelle promotion.

Le second volet de cette démarche consiste à optimiser notre dispositif de droits de scolarité progressifs, pour le rendre plus juste dans sa progression et accompagner l'augmentation du nombre de boursiers et d’étudiants issus des classes moyennes attendu avec cette réforme de l’admission.

Un système plus juste et plus redistributif

À partir de 2021, ce barème de droits progressifs, aujourd’hui organisé en 11 tranches tarifaires en fonction des revenus des familles, va connaître deux évolutions qui vont le rendre plus juste et plus redistributif : une évolution du mode de calcul qui va permettre l’individualisation des tarifs, et une évolution des montants qui va bénéficier à 72 % des étudiants concernés par le barème, à savoir les étudiants français et européens.

Qu’est-ce qui change ?

1 > Déjà progressif, le calcul des droits de scolarité devient individualisé : en lieu et place des 11 échelons et de leurs inévitables effets de seuil, chaque étudiant s’acquittera d’un tarif individualisé, au plus près de la réalité de ses moyens. Un changement demandé de longue date par les étudiants.

2 > Les droits de scolarité s’échelonneront désormais :

de 0 à 13000 euros pour le bachelor, avec un droit moyen de 5350 euros
de 0 à 18000 euros pour le master, avec un droit moyen de 6750 euros

Quel impact pour les étudiants et leurs familles ?

Ce nouveau barème permet de baisser le montant des droits pour 72 % des étudiants concernés, ou de le laisser inchangé. La totalité des familles qui se situent aujourd’hui en-dessous du revenu médian (soit moins de 106 K€ annuels pour un couple avec 2 enfants) seront bénéficiaires. Cette refonte permettra aussi d’accorder davantage d’exonérations, qui concernent déjà 1 étudiant sur 3 : pour une famille avec deux enfants, la gratuité commencera en-dessous de 42K€ de revenus annuels, contre 37K€ aujourd’hui.

Les étudiants qui verront leur droits de scolarité augmenter appartiennent aux catégories sociales les plus favorisées, dont les moyens dépassent, pour un couple avec 2 enfants, 104 K€ par an de revenus. Des revenus qui concernent aujourd’hui les 10% des Français aux plus hauts revenus. Le tarif maximal ne s’appliquera qu’à partir d’un revenu annuel de 285K annuels pour un couple avec deux enfants, un seuil plus élevé qu’auparavant.

Les étudiants étrangers hors Union européenne ne sont pas soumis au barème progressif des droits, mais ils s’acquitteront, comme aujourd’hui, d’un montant équivalent au tarif maximal appliqué aux étudiants européens. Ce montant demeure, par ailleurs, très largement inférieur au coût d’une année d’études dans les universités américaines ou asiatiques, et comparable aux établissements européens d’excellence.

Qui est concerné ?

Cette refonte s’appliquera de manière progressive dès septembre 2021. Elle ne concernera pas les étudiants en cours de scolarité dans chacun des cycles, mais les nouveaux entrants en première année de bachelor ou de master.

Un fonds de transition d’un montant de 150 K€ annuel est mis en place pour prendre en compte les difficultés éventuelles que rencontreraient les étudiants du Collège universitaire qui rejoindront le 2nd cycle à la rentrée de septembre 2021. Autre mesure d’accompagnement : le budget de la Commission de suivi social qui augmente de 15%, et l’extension de la bourse “Coup de pouce” accordés aux nouveaux entrants non-boursiers mais exonérés de droits.

Enfin, le budget des bourses Boutmy, destinées aux étudiants extra-communautaires, augmentera de 350 K annuels.

Quelle finalité ? Accueillir plus de boursiers et d’étudiants des classes moyennes, offrir de meilleurs services à tous

Accompagner l’augmentation des boursiers et des classes moyennes

Sciences Po a adopté pour 2021 de nouvelles modalités d’admission qui visent à élargir son vivier de candidats à l’ensemble des classes sociales et des territoires. Au-delà du minimum de 30 % de boursiers attendus en première année, la part des étudiants issus des classes moyennes devrait également augmenter. Ces changements souhaités ont un coût : celui des exonérations et des bourses complémentaires.

En effet, à Sciences Po, la gratuité s’applique non seulement aux élèves boursiers du CROUS (tous échelons confondus), mais aussi aux non-boursiers avec des revenus modestes. En 2019, 1 étudiant sur 3 ne paie aucun droit de scolarité : une proportion qui va augmenter dans les prochaines années, et ce d’autant que l’ajustement du barème des droits va, en plus, relever le seuil d’exonération.

Mais pour les étudiants aux revenus modestes, étudier gratuitement ne suffit pas. Il faut aussi pouvoir faire face au coût de la vie. C’est pourquoi tout étudiant français ou européen boursier du CROUS perçoit une aide financière complémentaire de la part de Sciences Po, en plus de l’exonération des frais de scolarité. Cette aide représente 75% du montant de la bourse du CROUS. L’engagement d’accueillir 30 % de boursiers dans chaque nouvelle promotion va ainsi augmenter mécaniquement le besoin de financement de cette politique sociale.

Dès la rentrée prochaine, nos engagements ambitieux de recruter davantage d’étudiants boursiers et issus des classes moyennes conduiront ainsi à un effort financier accru en matière d’aide sociale, avec davantage d’exonérations et davantage de bourses complémentaires. La refonte de notre système de droits de scolarité permet d’accompagner cet effort, et de pérenniser notre système très avancé. Elle va aussi le rendre encore plus généreux en finançant notamment une augmentation très significative des bourses Emile Boutmy destinées aux étudiants extra-européens. Pouvant aller jusqu’à 19 000 euros par an, ces bourses vont voir leur budget annuel augmenter de 350 K€ par an.

Pour faire face aux conséquences sociales de la crise sanitaire, ce système revu permettra enfin de faire face à l’augmentation attendue des demandes d’aide financière ponctuelle, que Sciences Po accorde quand un étudiant connaît des difficultés en cours d’études.

Proposer de meilleurs services à tous les étudiants

Destinée à consolider et renforcer notre politique sociale, l’évolution des droits de scolarité permettra également à Sciences Po d’améliorer l’expérience vécue par tous les étudiants en proposant un accompagnement individualisé, avec notamment un guichet unique de services et une meilleure offre de logement et de suivi. Elle autorisera aussi le déploiement d’un campus numérique équipé pour l’enseignement hybride et permettra d’aider tous les étudiants à disposer d’un bon équipement et d’une bonne connexion. Le tout dans des campus modernisés, proposant davantage de places pour étudier, travailler en groupe, se documenter et vivre le meilleur de leurs années étudiantes.