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11.10.2018

"Où étiez-vous le 13 novembre ?"

À l’occasion de la Nuit du droit, un des amphithéâtres de Sciences Po s’est transformé en tribunal correctionnel. Pendant deux heures, des professionnels du droit sont venus mettre en scène la difficulté de leur quotidien. Quand la justice tente de démêler le vrai du faux, entre amour maternel et fanatisme.

L'Amphithéâtre Jean Moulin est plein à craquer. Les vigiles, postés à l'entrée, vérifient minutieusement les sacs. On prend place dans ce qui semble déjà être une chambre correctionnelle, sans même que le rideau ne se soit déjà levé sur la Nuit du droit de Sciences Po. A cette occasion, l'École de droit a organisé la simulation d'un "procès du terrorisme ordinaire." En entrant dans la salle, il nous est distribué une "ordonnance de renvoi". Vocabulaire juridique, typographie administrative, l'affaire qui va être jouée devant nous ce soir nous est exposée sur huit pages, articles du code Pénal et du Code de Procédure Pénale à l'appui. Si le juge d'instruction ne s'appelait pas Émile Boutmy, on y croirait.

L'affaire est la suivante : Etienne Lemercier est parti en Syrie rejoindre l'organisation Jabhat Al-Nosra pour ce qu'il prétend être une "mission humanitaire". Alors qu'il est en Turquie, il demande à sa mère de lui envoyer 2400 € en mandat cash, en adressant le mandat à l'un de ses "frères", car il est en situation irrégulière. Elle s'exécute. Deux mois plus tard, Etienne Lemercier rentre en France, est interpellé, placé en détention et renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". La mère, elle, comparaît aux côtés de son fils pour "financement d'une entreprise terroriste". L'ambiance est posée.

Levée de rideau

La cour entre et l'assemblée se lève. Pendant deux heures, des magistrats professionnels vont interroger deux avocats qui ont, pour l'occasion, endossé le rôle des deux prévenus. Président de séance pince-sans-rire et tranchant, mère éplorée et jeune à la dérive plaidant l'ignorance : les scènes sont plus vraies que nature. On retrouve, dans cet amphithéâtre dépourvu de fenêtres, l'ambiance lourde d'un tribunal dans lequel les destins se jouent autour d'un jargon que seuls les initiés connaissent. Le procureur de la République interroge Monsieur Lemercier et sa mère, relève les incohérences de leurs déclarations. Les avocats cherchent, avant même les plaidoiries, à instaurer le doute dans la tête des magistrats. À l’issue de cette joute oratoire entre comédiens d’un soir, vient déjà le moment fatidique : celui des réquisitions.

Le Parquet s'emballe, jouant de l'ironie avec le détachement propre à ceux que l'extraordinaire n'effraie plus. "Monsieur Lemercier ne trouve pas d'autre organisation au monde, pour faire de l'humanitaire, que Jabhat-Al-Nosra". Et, enfin, le couperet tombe. La peine maximale de dix ans avec période de sûreté des deux tiers est requise contre l'accusé. La mère, elle, voit requérir contre elle 18 mois de prison avec sursis. Le vice-procureur considère qu'elle a sciemment financé une organisation terroriste, elle prétend que ces versements d'argent n'étaient que le fruit de son amour maternel.

Face aux réquisitions du Parquet, la défense de madame Lemercier plaide de façon agressive. "Le Parquet a été incapable d'apporter le début du commencement d'une charge", "Le contrat social, dans cette hypothèse-là, est totalement en berne", lance l'avocate, face à un procureur qui arbore le sourire en coin de ceux à qui on ne la fait pas.

Puis vient la défense de Monsieur Lemercier, qui a prétendu, pendant deux heures d'interrogatoire, n'avoir aucune idée qu'il rejoignait une organisation terroriste. D'ailleurs, il n'a jamais commis d'acte violent, et n'a pris part à aucune préparation d'attentat. Son conseil s'appuie les controverses que produisent ces lois antiterroristes, déjà fustigées à l’époque par Robert Badinter. Les mots de l’avocate sont passionnés, démontant de toutes part les accusations portées par le Procureur. Pour elle, les accusations qui s’appuient sur ces lois ne doivent pas laisser place au doute. "Sur une infraction aussi liberticide, le Parquet a décidé de ne rien vous démontrer".

Et, enfin, le Président du Tribunal donne, comme il se doit, le dernier mot à la défense. La mère, vindicative, qui hurle qu'elle ne comprend rien, et que son conseil doit rappeler à l'ordre. Et, enfin, Etienne Lemercier qui, d'un air benêt, s'approche du micro et déclare qu'il n'a rien à déclarer, provoquant dans l'assistance un rire étouffé.

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Une camionnette de police devant le Bataclan lors d'un concert de commémoration le 13 novembre 2016, un an après les attaques terroristes à Paris. @Alexandros Michailidis/Shutterstock

Clap de fin

Le procès se termine, après deux heures en apesanteur. L'amphithéâtre n’est plus un tribunal correctionnel. Le doyen de l'École de droit, Christophe Jamin, invite Mathieu Delahousse, chroniqueur judiciaire, à s'exprimer sur ce qu'il vient de voir. Il explique alors, devant un parterre d’étudiants et de professionnels du droit médusés, que ce type de procès a lieu tous les jours dans les tribunaux correctionnels, et que, malgré les infractions qualifiées de “terroristes”, ces audiences n’intéressent personne. Elles sont devenues la routine. Comme si l’extraordinaire, le sensationnel, pouvait aussi souffrir de la rengaine du quotidien. Puis, il termine son intervention par cette question que les magistrats posent parfois aux prévenus de ce genre d'affaires. "Où étiez-vous le 13 Novembre ?". Cette date, pourtant connue de tous, ne dit rien aux accusés. Comme s’ils vivaient dans un autre monde. Ils ne savent pas où ils étaient, ni avec qui. C'est derrière cette question que se dessine la barrière entre ces jeunes à la dérive et une population traumatisée.

L'intervention prend fin. À la sortie de l’amphithéâtre, la nuit est tombée sur le septième arrondissement et, à l'entrée de la rue de l'Université, un public se presse pour assister aux tables rondes organisées toute la soirée. Ils sont ralentis par des vigiles qui contrôlent minutieusement leurs sacs, comme pour nous rappeler que la réalité n'est jamais bien loin.

Alex Laloue

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Légende de l'image de couverture : Le Code de procédure pénale