Nomenclature des préjudices environnementaux

Programme de la journée:
9h00 : Ouverture par Christophe Jamin, Directeur de l’Ecole de droit de Sciences Po

Présentation des travaux :
Gilles J. Martin, Professeur émérite à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, Professeur associé à Sciences Po, avocat au barreau de Nice
Laurent Neyret, Professeur à l’Université d’Artois

9h30 : D’une Nomenclature l’autre…
Jean-Pierre Dintilhac, Magistrat honoraire, Directeur du groupe de travail à l’origine de la Nomenclature des préjudices corporels

9h45 : La Nomenclature : une attente ou une crainte de la part des parties prenantes ?
Président-modérateur : François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Paris Descartes

Discutants :
Regard d’exploitant : Pascale Kromarek, Juriste environnement, Présidente du Comité Droit de l’environnement du Medef
Regard d’assureur : Stéphane Pénet, Directeur des assurances de biens et de responsabilité, Fédération Française des Sociétés d’Assurance
Regard de magistrat : Joseph Valantin, Magistrat honoraire

10h45 : Débat avec la salle

11h15 : L’architecture de la Nomenclature
Président-modérateur : Franck Terrier, Président de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation

Présentation :
Philippe Brun, Professeur à l’Université de Savoie
Anne Pélissier, Professeur à l’Université Montpellier I

Discutants :
Regard de l’avocat : Patricia Savin, Avocat au Barreau de Paris
Regard de l’économiste : Jean-Michel Salles, Chargé de recherche CNRS, UMR LAMETA 
Regard du bureau d’étude : Christophe Bouni, Economiste, AscA

Débat avec la salle

14h00 : Les usages de la Nomenclature
Président-modérateur : Yann Aguila, Avocat au Barreau de Paris

Présentation :
Frédérique Agostini, 1ère vice-présidente adjointe TGI Nanterre
Isabelle Doussan, Directeur de recherche INRA, UMR CREDECO-GREDEG
Françoise Nési, 1ère vice-présidente adjointe TGI Versailles, Secrétaire Générale du Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement

Discutants :
Regard d’un chercheur : Guillaume Sainteny, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique
Regard d’un Syndicat professionnel : Capucine Chamoux, Juriste FNSEA
Regard d’un gestionnaire d’espace et de politique environnementale : Joseph-Marie Levanti, Responsable des affaires juridiques, Office de l’Environnement de la Corse

15h15 : Débat avec la salle

15h30 : De quelques chefs de préjudice et de leur articulation
Président-modérateur : Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l’Université Paris I-Sorbonne

Présentation :
Mathilde Boutonnet, Maître de conférences, titulaire de la Chaire environnement de l’Université d’Aix-Marseille III
Béatrice Parance, Professeur à l’Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Discutants :
Regard d’une ONG : Association Sherpa
Regard de l’avocat : Alexandre Faro, Avocat au Barreau de Paris

16h45 : Rapport de synthèse : Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris II-Assas

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats

Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du droit ne s’est pas accompagné d’une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d’aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées.
C’est pour dépasser le désordre relatif à l’identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu’un groupe de travail s’est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux publiée dans un ouvrage dédié, en avril 2012 (éd. Lextenso).

Au-delà de la classification qu’elle propose, la Nomenclature des préjudices liée au dommage environnemental a pour objectif essentiel de forger un étalon, un vocabulaire commun reposant sur des définitions partagées et éventuellement négociées, permettant à l’ensemble des intervenants (administration, particuliers, avocats, assureurs, magistrats, experts…), de dialoguer y compris dans un cadre contentieux. Le caractère commun de ce langage, ce cadre commun de référence doivent faciliter et accélérer les échanges.

La Nomenclature s’inscrit dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Elle est destinée aux protagonistes de l’action environnementale, qu’il s’agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d’activités polluantes, des défenseurs de l’environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d’études.

Le présent colloque a pour objet de donner la parole aux parties prenantes et de mettre en discussion les propositions du groupe de travail, en présence de ses membres.