Réforme de la commande publique : vers un “Buy European Tech Act” ?

Le 5 mars 2022, Joe Biden a confirmé vouloir renforcer le “Buy American Act” de 1933 afin de faire en sorte que les projets d’infrastructures fédéraux comportent des produits fabriqués aux États-Unis à hauteur de 75%. En revanche, dans l’Union européenne, le projet de “Buy European Act” , défendu par Emmanuel Macron lors des élections présidentielles de 2017, n’a pour l’instant pas convaincu les autorités de Bruxelles.
Pourtant, nombre d’entreprises européennes du secteur du numérique plaident aujourd’hui en faveur de l’adoption d’un “Buy European Tech Act” qui permettrait aux entreprises technologiques établies dans l’Union européenne de bénéficier en priorité de la commande publique. Pourrait-on donc imaginer que la situation puisse évoluer à la lumière des annonces de Joe Biden et à l’heure où plusieurs candidats à l’élection présidentielle française proposent de réformer le droit des marchés publics pour réserver une partie de la commande publique aux entreprises technologiques françaises ou européennes ?
Conférence en présence de:

• Sarah Guillou, docteure en économie, directrice du département Innovation et Concurrence de l’OFCE-Sciences Po
• Francesco Martucci, professeur agrégé de droit public à l’Université Panthéon-Assas.

Les deux intervenants feront le point, tant d’un point de vue économique que juridique, sur l’opportunité et les conditions de possibilité de l’adoption d’un “Buy European Tech Act”. Les conclusions du rapport de Sarah Guillou et Francesco Martucci seront présentées lors de cette conférence.
Discutants :

• Elie Cohen: économiste, directeur de recherche au CNRS et professeur à Sciences Po
• Jean Cattan, secrétaire général du Conseil national du Numérique
• Guillaume Klossa, essayiste, Senior Vice President Hill+Knowton, ancien conseiller spécial de la Présidence de la Commission européenne.

Modération par Florence G’sell, titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po.
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