Marchés

Contexte réglementaire

Pour la passation de ses marchés, Sciences Po est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Ce texte fixe les grands principes de la commande publique : égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et liberté d'accès à la commande publique.

Marchés supérieurs aux seuils européens

Sciences Po procède à la publication d'un avis de marché :

• sur le portail de son profil acheteur sur la plate-forme achatpublic.com
• et sur le site du Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
• et sur un site dédié : marchesonline.com

Sciences Po dépose sur ces sites, à destination des prestataires potentiels, un Dossier de Consultation Entreprises (DCE) contenant les éléments leur permettant de formaliser une offre.

Les entreprises disposent alors d'un délai suffisant pour déposer leur candidature et leur offre. Durant la consultation, les candidats peuvent poser des questions sur la plate-forme achatpublic.

Après une analyse approfondie, les candidats dont l'offre n'a pas été retenue sont notifiés du rejet de leur offre. A l'issue du délai de recours, le marché est signé avec le titulaire.

Marchés à procédure adaptée (inférieurs aux seuils européens)

Sciences Po procède à la publication d’un avis de marché :

• sur le portail de son profil acheteur sur la plate-forme achatpublic.com
• et sur un site dédié : marchesonline.com

Sciences Po dépose un DCE contenant les éléments permettant aux candidats de formaliser une offre.