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Marie Mercat-Bruns

Marie Mercat-Bruns est professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po. Elle est aussi professeure des universités en droit privé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) où elle est membre du laboratoire Lise CNRS (copilote de l'axe Genre, droit et discriminations) et codirige le Master de droit de l’entreprise Elle a été nommée en 2017 expert pour la France sur l’égalité des sexes auprès de la Commission européenne veillant à l’application conforme du droit européen. Elle était membre du Programme Regine (Recherches & études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, 2012). Elle est membre fondateur du Berkeley Center on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law (EN) qui a vu naître la conférence globale sur les causes structurelles du harcèlement sexuel après le mouvement international #MeToo donnant lieu à un ouvrage comparatif avec un chapitre spécifique sur la France (EN). Elle dirige le pôle "Discriminations et droits fondamentaux" de Trans Europe Experts. Elle fait partie du bureau exécutif du nouveau réseau d’action judiciaire pour la lutte contre les discriminations (RAJ). Elle est titulaire d’un doctorat primé sur le vieillissement en droit comparé (France - États-Unis) de l’université Paris Ouest-Nanterre en droit social (1er Prix de l’Association française de droit du travail et 2e prix Institut droit comparé de l'université Paris II) et d’un LLM de l’université de Pennsylvanie Law School. Elle a dirigé une série de recherches collectives sur la mise en œuvre du droit de la non-discrimination, notamment l’inégalité de traitement fondée sur le sexe et le genre, la discrimination intersectionnelle et l’accès au droit :

Rapport collectif récent sur l’application et l’effectivité du droit de la non-discrimination dans plus de 20 pays pour l’Académie internationale de droit comparé (publié par Springer 2018) ;
Étude pluridisciplinaire et comparée (Pays-Bas) sur 2 ans pour le groupement d'intérêt public "Justice coopération internationale" et le Défenseur des droits sur la mise en œuvre du principe de non-discrimination par les institutions publiques, administratives et judiciaires avec des chercheurs du CEVIPOF Sciences Po et le CERSA/Université Paris II (2016).
Rapport mondial sur le racisme et les bonnes pratiques dans les cinq régions du Monde, UNESCO (SHS) 2021 avec une attention particulière aux problématiques intersectionnelles
Rapport OCDE - Direction Accès au droit sur « Modes Alternatifs de résolution des conflits et Discriminations professionnelles » (2019)

Elle est et a été membre de nombreux groupes de travail d’experts : Commission scientifique d’experts sur le racisme auprès du CNRS (étude en cours 2022-2023), Comité de bientraitance et des droits (2013-2014), Droit et éthique de la protection des personnes, Secrétaire d’état (Personne - Autonomie - Famille) avant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2015) et récemment sur l’évolution de la protection de la personne vulnérable pour le ministère de la Justice, de la Santé et des Personnes handicapées (Rapport Caron Déglise 2018, PDF, 2,2Mo). Elle a été auditionnée sur l’action de groupe "Discriminations" (Rapport Pecaut Rivolier 2013, PDF, 1.3Mo), sur l’avenir de la profession d’avocat et les questions de genre (Rapport Haeri 2017, PDF, 1,8Mo). Elle a créé avec des étudiants de l’École de droit de Sciences Po une des premières cliniques juridiques en 2009 en France qui est centrée sur l’accès au droit avec actuellement 6 programmes sur des terrains différents, notamment relatifs aux mineures isolées et aux détenues en maison d’arrêt.

DROIT DE LA NON-DISCRIMINATION

Depuis 2017, Marie Mercat-Bruns propose de réfléchir à une nouvelle discipline du droit de la non-discrimination en droit privé avec l'avènement de l’action de groupe et par analogie avec le droit de l'environnement. Malgré certaines résistances, le droit de la non-discrimination se mue en discipline lorsque les savoirs résultant de cette branche permettent notamment une nouvelle lecture de certaines catégories du droit privé et favorisent la diffusion internationale du droit français : Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ? (PDF, 525.Ko), Recueil Dalloz 2017, p. 224.

En outre, les rapports entre la personne et les discriminations permettent de repenser le concept de parentalité et les interactions entre les discriminations fondées sur différents critères : le sexe, l’âge, le handicap, l'origine, la religion, le genre et la situation de famille, sans hiérarchiser les critères (Le principe de non-discrimination fondée sur l’âge n’est pas une liberté fondamentale, RDT 2018, p. 132). La question de la diversification de la notion juridique de discrimination, du régime de la preuve et les limites de ce mécanisme retiennent alors l’attention : ses travaux explicitent pour la première fois en droit du travail français les notions de discriminations multiples (Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et liberté, RDT 2015, p.28-38), intersectionnelles (Discrimination intersectionnelle et sa critique: quel intérêt ?, RDT 2022, p. 289; La discrimination intersectionnelle : une notion émergeante en droit du travail ?, Bulletin Joly 2021, p.1) de discrimination systémique (plafond de verre) (L’identification de la discrimination systémique, RDT 2015, p. 672-681, La discrimination systémique : un concept venu d’ailleurs mais un défi commun, RDT 2020, p.423) et de harcèlement discriminatoire (Le racisme au travail : nouveaux modes de détection et de prévention, Droit social 2017, p. 361) exacerbées par la crise sanitaire (Covid-19 aux États-Unis et mesures sociales variables à l'épreuve du fédéralisme américain, Droit social 2020 p. 708). Son champ d’investigation est enrichi par les sciences sociales et les sciences économiques dans une quête épistémologique qui part aussi des narrations des plaignants ou parfois du non recours au droit (A.Chevalier, M. Mercat-Bruns, F. Ricciardi (Dir), Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, TESEO 2022). En effet, le défi du contentieux sur l'égalité à partir de la non-discrimination réside dans l'analyse minutieuse des causes structurelles des actes discriminatoires et des tensions entre sexe, sexualité face à l’égalité concrète ou formelle (Discrimination fondée sur le sexe aux États-Unis: une notion juridique sous tensions, TGS n°28/2012, p. 63-87 ; La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? RDT 2020, p. 568). Cela rend son appréhension complexe, éclairée par la perspective à la fois européenne et comparée (L’histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l’émergence d’un droit de l’inclusion ?, RDT 2022, p.184 ) et par une approche pragmatique, cohérente (Les figures de la discrimination au travail: quelle cohérence ? RDT 2020, p. 25) et critique sur l'accès au droit et sur l’inclusion (L’égalité au service d’un droit de l’inclusion ? À propos de la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 JCP 7 fév. 2022, p. 254). De nouveaux enjeux écologiques (Mercat-Bruns et Steichen, "Inégalités territoriales et environnementales : l’exemple des pollutions industrielles", in Ségrégation territoriale en France, manifestations et corrections, Paris, MARE ET MARTIN, 2018) et technologiques (M. Mercat-Bruns (Dir), Nouveaux modes de prévention et détection des discriminations : action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés, Société de législation comparée 2020 ) supposent également une lecture plus fine des dynamiques de pouvoir à l’œuvre qui caractérisent le droit en action et nourrissent à leur tour les argumentations juridiques propres au droit de l’égalité et de la non-discrimination.

SUJETS DE RECHERCHE

Non discrimination fondée sur le sexe, droit du genre, droit de l’égalité
Critique juridique diversité, Queer
Intersectionnalité et discriminations multiples
Droit comparé des personnes
Autonomisation juridique, théorie sur l’Empowerment, théorie des capabilités
Vulnérabilités et croisement du droit civil et de la protection sociale
Accès au droit, narrations des plaignants
Stratégie contentieuse, droit des femmes et enseignement clinique du droit
Racisme environnemental
Harcèlement sexuel, prévention et conditions de travail
Théories critiques sur l’inclusion en droit
Discriminations algorithmiques

SÉLECTION DE PUBLICATIONS

"Discrimination intersectionnelle et sa critique : quel intérêt ?", Revue de droit du travail, 2022, p. 289
"L’histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l’émergence d’un droit de l’inclusion ?", Revue de droit du travail, 2022, p.184
"La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ?", Revue des droits de l’homme, 2018
Les figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? Revue de droit du travail, 2020, p. 25
“Harcèlement sexuel au travail”, dans La loi et le genre CNRS, p.201-218, 2014,
“L’identification de la discrimination systémique”, dans La Revue des droits de l'homme, p.672-681, 2015

OUVRAGES

Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion, Société de législation comparée, 2024
Nouveaux modes de prévention et détection des discriminations : action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement (direction), Société de législation comparée, 2020
“Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination law" (EN) (avec David B. Oppenheimer et Cady Sartorius) Springer 2018
“Discrimination at Work: Comparing European, French, and American Law” (EN, téléchargeable gratuitement). Oakland: University of California Press, 2016
“Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine" (PDF, 388Ko), Dalloz, mars 2013

SES SUGGESTIONS LECTURE

Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, ouvrage collectif dirigé par Arnaud Lechevalier, Marie Mercat-Bruns et Ferruccio Ricciardi, TESEO, 2022
Antidiscrimination law in civil jurisdictions (EN), de Barbara Havelková et Mathias Möschel, Oxford University Press, 2019
The global #metoo movement: how social media propelled a historic movement and the law responded (EN), ouvrage collectif dirigé par Ann M. Noel, David B. Oppenheimer, Full court Press, 2020
Le Monde d’aujourd’hui : les sciences sociales au temps de la Covid, ouvrage collectif sous la direction de Marc Lazar, Guillaume Plantin, Xavier Ragot, Presses de Sciences Po, 2020
La loi et le genre, de Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Marc Pichard, CNRS 2014 : ouvrage issu du groupe de travail Regine (ANR) qui permet de revisiter l’ensemble du droit français à travers le prisme des stéréotypes, du genderblind et des règles qui tiennent compte du sexe et du genre)
Genre et discrimination, dirigé par Mireille Eberhard, Jacqueline Laufer, Dominique Meurs, Frédérique Pigeyre, Patrick Simon, Édition 2017 : ouvrage collectif qui appréhende de façon pluridisciplinaire notamment la question de l’intersectionnalité en France.
Le droit de la sexualité (PDF, 1,1Mo), de Daniel Borrillo, PUF 2009 : l’appréhension juridique de toutes les sexualités