Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH

Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH

Peut-on parler de "LA" fonction publique au singulier ? Certes, les lois de 1983 à 1986 ont étendu le statut, initialement à "trois fonctions publiques", celle de l'État (FPE), la Territoriale (FPT), et l'Hospitalière (FPH) devenues progressivement les trois "versants" étatique, territorial et hospitalier, d'une même fonction publique. Cette dernière dispose d'ailleurs désormais de son Code général, entré en vigueur au 1er mars 2022.

Pour autant, sans parler de la diversité des cas internes à chaque versant, des distinctions subsistent : dans la structure des personnels par exemple (hiérarchique, avec une catégorie A sur-représentée dans le versant étatique là où c'est la catégorie C qui domine le versant territorial ; ou encore statutaire, avec un recours plus fort aux personnels non titulaires dans l'hospitalière ou la territoriale, sans parler des statuts particuliers de praticiens hospitaliers). Le rapport au pouvoir exécutif national n'est pas non plus tout à fait le même, le principe de libre administration des collectivités locales étant consacré par l'article 72 de la Constitution de la Ve République ; tandis que les degrés de politisation ou d'indépendance des administrations par rapport aux élu·es peut aussi varier d'un versant à un autre.

Ce séminaire entend donc, à partir d'un spectre large de thématiques liées aux ressources humaines, questionner l'unité de la fonction publique française. Interdisciplinaire, il se veut un espace de dialogue entre le monde de la recherche et celui de la fonction publique. Les séances ont lieu exclusivement en présentiel et font l'objet d'une captation audio partielle, laissant les débats libres de tout enregistrement.

Calendrier 2024-2025

• Séance 01 | 04 octobre 2024, 10h-13h | Rémunération et pouvoir d'achat : mise en perspective et pas de côté 
  Interventions de Élise Penalva-Icher, professeure des universités en sociologie à l'université Paris-Dauphine (IRISSO) et Émilien Ruiz, professeur assistant à Sciences Po (CHSP). Discussion/retour d'expérience par Gaël de Peretti, administrateur hors classe de l'Insee, sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la DGAFP.
• Séance 02 | 08 novembre 2024, 10h-13h | Éthique, déontologie et lanceurs d'alerte dans la fonction publique ▸ Inscription
  Intervention de Jean-François Kerléo, professeur de Droit public à Aix-Marseille Université, membre de l'Institut universitaire de France. Discussions/retours d'expériences par Frédéric Davous, magistrat administratif, chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la DGAFP et Christelle Mazza, avocate aux barreaux de Paris et Marseille, fondatrice du cabinet Outre Noir.
• Séance 03 | 13 décembre 2024, 10h-13h | La fonction publique outre-mer
  Cette rencontre, organisée en partenariat avec le Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CERAP) de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS) se tiendra au Centre Lourcine (Paris 13e) de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
  Interventions de Charles Froger, maître de conférences en droit public à l'université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne (ISJPS-CERAP) et Edenz Maurice, chercheur associé au CHSP, secrétaire scientifique du département histoire préfectorale et du ministère de l'intérieur et des Outre-mer. Discussion/retour d'expérience par Karine Ah-Son, directrice de la délégation de La Réunion du CNFPT.
• Séance 04 | 07 mars 2025 | Le genre des carrières dans la fonction publique
  Intervention de Alban Jacquemart, maître de conférences en science politique à l'université Paris-Dauphine (IRISSO). Discussion/retours d'expériences par Pascale Martinetto, directrice générale des services du 20e arrondissement de la ville de Paris ; secrétaire générale de l'association Dirigeantes et territoires et Anne Redondo, maîtresse des requêtes au Conseil d'État, membre du bureau de l'association Justice administrative Alter égale.
• Séance 05 | 04 avril 2025 | Les universitaires, des fonctionnaires comme les autres ?
  Intervention de Christine Musselin, directrice de recherche au CNRS (Sciences Po, CSO). Discussion/retour d'expérience par Étienne Peyrat, directeur de Sciences Po Lille et [à confirmer]
• Séance 06 | 23 mai 2025 | Gouverner la fonction publique : changement d'échelle
  Interventions par Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la FPT et Yohann Nédélec, vice-président de Brest Métropole, adjoint au maire de Brest, président du CNFPT. Mise en perspective par Claire Lemercier, directrice de recherche au CNRS (Sciences Po, CSO).