Comprendre les écarts de représentation visible dans les parlements démocratiques

 À l'occasion des législatives françaises de ce mois de juin, l’équipe du LIEPP (Sciences Po) a échangé avec Laura Morales (Professeure des Universités de Science Politique à Sciences Po) et Claire Vincent-Mory (chercheure post-doctorante au LIEPP) au sujet du projet de recherche Inclusiveparl (Des démocraties inclusives ? Conceptualiser et mesurer la représentation politique descriptive et substantive des groupes sous-représentés dans les parlements démocratiques), pour comprendre comment ses résultats pourraient nourrir les discussions au sujet des candidats à la députation. 

• Pour commencer, pouvez-vous nous présenter brièvement l’objet de ce projet et son intérêt, dans la perspective des élections législatives à venir ?

Les démocraties représentatives établies font face à une crise de confiance majeure. Cette dernière se manifeste notamment par le sentiment de nombreux citoyens que leurs élus sont détachés des besoins et des demandes de la population qu’ils sont supposés représenter, mais aussi par l’abstention. Cette crise de confiance est bien souvent attribuée (à la fois par les citoyens et par les analystes) à la professionnalisation des représentants élus et au manque d’inclusivité sociale des institutions représentatives. De nombreuses institutions sont concernées par cette aspiration à rendre les lieux de pouvoir plus inclusifs, que ce soit dans le secteur économique (par exemple, les conseils d’administration), social (par exemple, les médias) ou politique. Toutefois, c’est bien dans l’arène politique que la représentation de la diversité de nos sociétés a les effets les plus importants. Les élus constituent non seulement des symboles de l’allocation du pouvoir dans la société, mais ils possèdent également le pouvoir d’agir sur la régulation de la diversité dans les autres sphères de l’espace public.

L’élection massive de députés de La République en Marche en France en 2017 (53% des sièges de l’Assemblée Nationale avaient été gagnés par le nouveau parti créé par Emmanuel Macron) illustre bien cette aspiration : ce succès sans précédent est dû, en partie, à la promesse de renouveler la classe politique, afin de permettre aux citoyens non professionnels de la politique de prendre part à l’action politique nationale. Un élan similaire en faveur du renouvellement politique et d’une plus grande inclusivité s’est produit en Italie et en Espagne au milieu des années 2010, avec notamment l’émergence de nouveaux partis d’opposition puissants (Movimento Cinque Stelle ; Ciudadanos et Podemos). Cependant, quelques années après cette vague de renouvellement des élites législatives nationales, il est difficile de dire dans quelle mesure celle-ci s'est traduite par des changements substantiels en termes d’initiatives et de décisions politiques, de la part des législateurs.

Fort de ce constat, le projet de recherche InclusiveParl tente de répondre à un certain nombre de questions issues des tensions inhérentes à la représentation politique : dans quelle mesure la représentation démocratique aujourd’hui est-elle biaisée ? Y a-t-il un lien entre la présence “visible” d’élus appartenant à des groupes minorisés et les formes de représentation et de mise à l’agenda des intérêts et des causes qui comptent pour ces derniers ? Ce lien varie-t-il selon les pays européens, mais aussi dans le temps ? Pour répondre à ces questions, le projet examine les liens entre la représentation politique descriptive visible de sept groupes sous-représentés (femmes, jeunes, classes populaires, minorités ethniques ou issues des migrations, minorités religieuses, personnes en situation de handicap, et personnes LGBTI+) et leur représentation politique substantive dans quatre parlements nationaux (France, Italie, Espagne et Royaume-Uni).

• Comment procédez-vous pour étudier ces tensions autour de la représentation politique ?

Depuis l’ouvrage majeur de Hanna Pitkin, The Concept of Representation, paru en 1967, les chercheurs ont traditionnellement établi une distinction entre les formes descriptives, substantives et symboliques de la représentation politique. La représentation descriptive fait référence à la capacité des personnes élues à rendre présentes les personnes absentes, et par voie de conséquences, à se faire le reflet, d’une manière ou d’une autre, de ce qui les caractérise. La représentation substantive ou matérielle, en revanche, exige que les élus agissent au nom des absents en défendant leurs préférences, leurs intérêts, leurs besoins ou leurs demandes. Enfin, la représentation symbolique fait référence à la capacité du représentant à figurer les représentés, à les remplacer sans nécessairement leur ressembler. 

En tenant compte de ces distinctions établies de longue date, la littérature sur les déficits de la représentation descriptive tend à se focaliser sur la question de la “présence”, et à juger de sa qualité à l’aune de cette dernière. Nous affirmons l’importance d’intégrer au débat un élément supplémentaire, seul capable selon nous de juger de la capacité à représenter de manière descriptive un groupe ou d’une catégorie de population : la visibilité. Nous soutenons que la visibilité des formes d’appartenance et des caractéristiques identitaires est une condition nécessaire (bien qu’insuffisante) pour prétendre représenter légitimement un groupe ou une catégorie sociale, d’un point de vue descriptif. Par exemple, une élue politique peut appartenir à un groupe religieux, ou bien avoir une identité de genre ou une orientation sexuelle minoritaires sans que cela ne soit visible dans l’espace public. Dans ce cas, l’invisibilité invalide la prétention à jouer le rôle de représentant politique descriptif de ces groupes, malgré la présence. Nous considérons la visibilité comme le produit de plusieurs mécanismes entrecroisés : les caractéristiques matérielles de l’élu (ce qui est présent), l’agentivité de l’élu (ce qui est présenté) et la perception qu’en a l’électeur (ce qui est perçu).

Sur le plan empirique, le projet procède à l’étude de la représentation politique descriptive en mesurant la visibilité des déclarations d’auto-désignation et des caractéristiques sociales des législateurs élus, au moyen d’une importante base de données établie pour chacun des 4 pays précités depuis les années 1990, à l’aide de protocoles de codage détaillés et exhaustifs destinés à opérationnaliser l’approche de la visibilité que nous proposons. Appréhender la représentation descriptive visible est délicat et requiert une approche non-essentialiste : l’auto-désignation de l’élu ne correspond pas toujours à ce qui est matériellement visible, ni à la perception qu’en ont les électeurs. Par ailleurs, nous étudions la représentation substantive au moyen de l’analyse des questions écrites soumises par les législateurs au pouvoir exécutif, ainsi qu'à l'aide d'une sélection de plusieurs projets de loi affectant tout particulièrement les intérêts des groupes sous-représentés que nous considérons dans ce projet de recherche.

• Quels sont les résultats de vos recherches, à ce stade, et en quoi peuvent-ils éclairer les enjeux des élections législatives de juin 2022 ?

Nous avons collecté des informations biographiques sur tous les législateurs qui ont occupé un siège dans les chambres basses parlementaires en France (Assemblée Nationale), en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni depuis le début des années 1990 : sexe (apparent), âge, profession exercée avant d'être élu parlementaire, pays de naissance (et celui de leurs parents), nationalité à la naissance, ethnicité autodésignée (le cas échéant), appartenance religieuse (le cas échéant) et, depuis le milieu des années 2000, leurs identités de genre et orientations sexuelles autodésignées, ainsi que les handicaps ou maladies invalidantes déclarées ou visibles (le cas échéant) [1]. Les données recueillies comprennent également un large éventail d’informations relatives aux mandats, aux carrières politiques et partisanes, mais aussi à l’activité parlementaire (comme la participation aux commissions par exemple). Toutes ces informations ont été extraites de sources accessibles librement dans l’espace public : sites web parlementaires, pages web personnelles, réseaux sociaux, interviews dans les médias (papier, audio, télévision ou web), sites d’information généralistes, etc. Grâce à cet ensemble de données biographiques, mais aussi grâce à la mobilisation d’informations issues des statistiques institutionnelles officielles, nous sommes en mesure d’exposer non seulement l’ampleur des écarts de représentation pour chacune des catégories sociales en France, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, mais aussi de mesurer leur évolution dans le temps, depuis la décennie 1990.

La figure 1 ci-dessous montre l’ampleur des écarts de représentation descriptive visible pour chacun des groupes considérés, entre les députés et la population. Les zones rouges représentent les parts respectives de ces groupes dans la population. Les zones bleues représentent la part des parlementaires visiblement identifiés comme appartenant à chacun de ces groupes au tournant des années 2010 (fin des années 2000 - début des années 2010). Les zones jaunes représentent les parts respectives de parlementaires au cours des législatures achevées les plus récentes.

Figure 1. L’écart entre la part de la population totale et leur représentation descriptive visible à l’Assemblée Nationale (ou chambres basses) en France, Italie, Espagne et au Royaume Uni, pour les deux législatures les plus récentes.

Source: Données du projet InclusiveParl pour les données relatives aux législateurs, différentes statistiques et enquêtes officielles pour les données relatives aux populations. 

Comme nous pouvons le voir sur la figure 1, la représentation descriptive des catégories populaires et des jeunes sont celles qui présentent les écarts les plus importants dans les 4 pays, sans progrès significatif au cours de la période récente. La représentation des femmes s’est améliorée en France comme en Italie au fil des législatures récentes, mais ces deux pays partaient d’une situation particulièrement mauvaise par rapport au cas espagnol par exemple (40% de femmes à l’assemblée déjà en 2011). La chambre des communes britannique reste à la traîne, avec seulement 30% de femmes membres du parlement (35% pour la législature courante 2019-2024).

Pour le cas français, la comparaison entre la forme bleu et la forme jaune signale que la représentation descriptive visible a progressé d’une législature à l’autre. L’évolution significative de l’inclusivité dans l’Assemblée Nationale française, au fil des trois législatures les plus récentes, ainsi que les déficits de représentation restants, sont particulièrement visibles sur la figure 2. Cette dernière présente l’évolution de la présence visible des législateurs par catégorie sociale considérée par rapport aux parts respectives dans la population française. 

S’il apparaît clairement que les partis politiques et les coalitions électorales sont devenus graduellement plus inclusifs à l’égard des femmes et des personnes d’ascendance immigrée, la progression de la visibilité des autres groupes sociaux demeure faible (comme pour les jeunes ou les LGBTI+) voire quasi-inexistante (comme les catégories populaires, les minorités religieuses ou les personnes en situation de handicap).

Figure 2. Les déficits de représentation descriptive visible en France, 2007-2022

Source: Données du projet InclusiveParl 

Pour certains des groupes sociaux considérés, les failles dans la représentation descriptive visible sont dues - jusqu’à un certain point - à l’absence au parlement de législateurs qui en sont issus (comme c’est le cas par exemple pour les femmes, les jeunes ou les catégories populaires). Pour d’autres groupes sociaux en revanche, l’écart s’explique par la faible visibilité voire l’invisibilité de ces marqueurs identitaires ou d’appartenances. Par exemple, il est tout à fait probable qu’un certain nombre de députés français possèdent une ascendance immigrée ou se reconnaissent dans une confession religieuse minoritaire, mais qu’ils soient réticents à l’idée de partager toute information au sujet de leur trajectoire familiale ou de leurs croyances religieuses. De même, il est probable qu’un certain nombre de députés en situation de handicap, ayant une maladie invalidante, une orientation sexuelle ou une identité de genre minoritaire choisissent de ne pas divulguer cette information dans l’espace public. Dans tous ces cas de figure, la décision peut s’expliquer par la conviction que ces informations personnelles relèvent strictement de la sphère privée, mais aussi par la peur des assignations identitaires, du harcèlement médiatique ou sur les réseaux sociaux, ou encore par crainte des conséquences politiques et d’un possible coût électoral. Historiquement marqué par l’injonction républicaine à l’aveuglement aux différences, la notion de laïcité et la stricte séparation entre les sphères privées et publiques, le contexte sociopolitique français demeure particulièrement crispé sur ces sujets, et la crainte d’être accusé de jouer le jeu du communautarisme peut être réelle parmi les élus. 

D’ailleurs, parmi les 12 parlementaires français en activité entre 2017 et 2022, publiquement identifiés comme LGBTI+, 7 l’ont été avant leur élection à la députation (58%), et les 5 autres l’ont été après. De même, parmi les 11 députés français qui ont publiquement assumé un handicap ou une maladie invalidante de longue durée, 4 seulement l’ont fait avant leur élection en 2017. La recherche qualitative sur les députés minoritaires a montré que les raisons susmentionnées sont exprimées de manière récurrente par celles et ceux qui s'abstiennent de partager des informations biographiques personnelles, et les candidats et les élus ont souvent des raisons légitimes de ne pas divulguer d'informations personnelles. Toutefois, les résultats de notre recherche soulignent combien les choix de présentation des élus - ce qu’ils partagent et montrent d’eux publiquement - est une dimension essentielle de la représentation descriptive. Sans cela, certains groupes ne sont pas visiblement présents et par voie de conséquence, ne peuvent être représentés d’un point de vue descriptif. A l’heure où les partis et les coalitions politiques présentent leurs candidats pour les élections législatives françaises de juin 2022, les candidats ont l’opportunité de se présenter aux électeurs français de plusieurs manières. En dévoilant - individuellement - publiquement leurs caractéristiques socio-démographiques, leurs appartenances et les marqueurs identitaires qui leur semblent définir “qui ils sont”, les candidats peuvent non seulement aider les électeurs à mieux les connaître (et ainsi créer ou nourrir un sentiment de proximité capable de faciliter le vote en leur faveur), mais aussi travailler à la représentation politique, en contribuant à la représentation descriptive visible de groupes traditionnellement marginalisés.

•  Pour finir, les préjugés et les attitudes discriminantes jouent-ils un rôle ?

Oui, bien que cela n’apparaisse pas toujours de manière évidente. D’une part, les différences de niveau d’inclusion parlementaire que nous observons entre les quatre pays étudiés semblent aller de pair avec le niveau d’acceptation sociale (ou d’absence de préjugés) à l’égard des groupes étudiés. Pour chacun des quatre pays, la figure 3 montre le pourcentage de citoyens se déclarant tout à fait à l’aise à l’idée d’avoir une personne ayant une certaine caractéristique sociale occupant le poste élu le plus élevé dans le pays (comme le président ou le premier ministre). De manière générale et face à la plupart des caractéristiques sociales minoritaires ou minorisées, les électeurs du Royaume-Uni apparaissent comme les plus ouverts ou comme ayant le moins de préjugés, suivis par les électeurs espagnols, puis par les français. Pour la plupart des groupes, les citoyens italiens semblent avoir le plus de préjugés, particulièrement à l’égard des personnes LGBTI+.

D’autre part, on observe un lien entre le niveau d’inclusion dans les parlements et la sensibilisation des citoyens aux discriminations subies par les groupes sous-représentés. Celle-ci s’est toutefois améliorée comme le révèlent les enquêtes Eurobaromètre mesurant la perception des discrimination par les citoyens en Europe (figure 4). De manière générale, la prise de conscience des discriminations subies par les minorités ethniques, LGBTI+ et religieuses est plus importante que pour d’autres groupes. Par exemple, aucune des populations des quatre pays que nous étudions ne semble considérer que les discriminations à l’égard des jeunes soient particulièrement étendues. En outre, l’Eurobaromètre ne pose aucune question au sujet des discriminations subies par les catégories populaires ou les personnes économiquement défavorisées. Ainsi, la tendance observée à une amélioration de l’inclusivité parlementaire dans le temps paraît corrélée à une tendance à une amélioration de la prise de conscience des discriminations subies dans la société par les groupes marginalisés. Mais la perception publique des discriminations ne correspond pas nécessairement aux déficits de présence visible que nous observons dans les parlements nationaux. En effet, les groupes qui subissent les écarts de représentation les plus importants sont ceux pour lesquels l’expérience de la discrimination ou de la mise à l’écart est la moins reconnue socialement (les jeunes, par exemple).

Figure 3. Acceptation d’une personne présentant une caractéristique déterminée, pour occuper le poste élu le plus haut du pays, par catégorie et par pays.

Source: Eurobaromètre 393 (2012) et Eurobaromètre 83.4 (2018)

Figure 4.  Perceptions publiques de l’existence de discriminations généralisées, par catégories sociales et par pays 

Source: Eurobaromètre 393 (2012) et Eurobaromètre 83.4 (2018)

Ces résultats suggèrent que les attitudes des citoyens sont liées de manière complexe à l’inclusivité de leurs parlements nationaux. En premier lieu, la composition des élites politiques témoignent de l’état de la conscientisation sociétale de la nécessité de lutter ou non contre certaines discriminations. Dans le même mouvement, les élites politiques tentent de composer avec les préjugés qu’elles perçoivent dans leurs électorats à l’égard des compétences politiques et de la fiabilité supposées des candidats et des élus, en fonction de leurs caractéristiques socio-démographiques, de leurs appartenances et de leurs marqueurs identitaires visibles. Réciproquement, une meilleure inclusion parlementaire contribue à favoriser les changements de comportement et de perception au sein de l’électorat. Par conséquent, pour parvenir à une représentation descriptive visible capable de témoigner d’une plus grande inclusion démocratique, il est nécessaire à la fois que les partis et les élites politiques prennent l’initiative, mais aussi que les perceptions et les attitudes du public à l'égard des groupes sous-représentés évoluent.

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[1] Nous analysons ces caractéristiques sociales et auto-désignations de la manière suivante : 1) Sexe : sexe déclaré ou apparent du parlementaire (masculin, féminin, autre); 2) Âge : année de naissance déclarée par le parlementaire; 3) Origine immigrée :  le parlementaire et/ou un de ses parents sont nés dans un pays différent de celui où il est élu, avec une nationalité de naissance différente du pays dans lequel il est élu ; 4) Minorité ethnique : le parlementaire s’auto-désigne publiquement à l’aide d’un label ou d’une expression relative à l’ethnicité, à l’appartenance raciale ou bi-nationale ; 5) Minorité religieuse : le parlementaire déclare une appartenance religieuse autre que chrétienne ; 6) Handicap : le parlementaire déclare un handicap, une maladie invalidante de longue durée, et/ou présente visiblement un handicap ou une invalidité ; 7) LGBTI+ : le parlementaire et/ou une source hautement fiable déclare une orientation sexuelle ou identité de genre LGBTI+ ; 7) Professions populaires : Nous utilisons la classification des professions de Daniel Oesch (2006), fondée sur la nomenclature CITP-O8, et prenons en compte les catégories des travailleurs qualifiés et peu qualifiés (CITP 6 et 8),  employés de type administratif (CITP 4 avec quelques exceptions et quelques inclusions des catégories 3 et 5), et les personnel de service (majeure partie de la catégorie CITP 5 avec quelques inclusions des catégories 3, 8 et 9). 

Bibliographie mentionnée : 

Oesch, Daniel. 2006. "Coming to Grips with a Changing Class Structure. An Analysis of Employment Stratification in Britain, Germany, Sweden and Switzerland.", International Sociology, 21 (2): 263-288. 

Pitkin, Hanna F. 1967. The Concept of Representation. Berkeley: University of California Press.

Remerciements:

Ce projet et cette publication ont bénéficié du soutien apporté par l'ANR et l'État au titre du programme d'Investissements d'avenir dans le cadre du LABEX LIEPP (ANR-11-LABX-0091, ANR-11-IDEX-0005-02) et de l'IdEx Université Paris Cité (ANR-18-IDEX-0001)

Laura Morales et Claire Vincent-Mory remercient l'assistanat de recherche de : Lucile Baumann, Martha Bearne, Charlotte Beddouk-Ginesy, Camille Brebion, Annina Claesson, Alma Gamper Saez, Gianni de Gennaro, Clémence Fontan-Ducret, Emma Lancha Hernández, Ester Molinaroli, Valerie Rein, et Yuxi Yi.