Déterminants Sociaux des Décisions de Justice Pénale (SoDeJuPe)

Porteurs du projet : 

• Roberto Galbiati ( CNRS,Sciences Po)
• Aurélie Ouss ( University of Pennsylvania)

Equipe de recherche : 

• Thomas Leonard (ENPJJ)
• Phillippe Arnaud (University of Bristol)

Descriptif du projet : 

Comment les caractéristiques des juges professionnels et des jurés d’assises influencent-elles les décisions de justices pénales ? Nous apporterons un regard interdisciplinaire sur cette question. La partie quantitative utilisera des méthodes quasi-expérimentales. Nous exploiterons le tirage au sort des jurys d’assises, et les différences de carrière des magistrats découlant de leurs mutations. Nous étudierons l’effet de l’âge, du genre, de la nationalité, de l’ethnicité, et de la profession des jurés ; et les trajectoires professionnelles des magistrats. Nous croiserons ces caractéristiques avec des informations sur les personnes mises en cause. Nous utiliserons plusieurs sources de données administratives (casiers judiciaires, rôles de cours d’assises, procès-verbaux des débats, journal officiel). Nous complémenterons cette étude d’entretiens réalisés avec des magistrats professionnels. Notre étude permettra de porter un nouvel éclairage sur les déterminants sociaux des décisions de justice pénale—un sujet peu étudié en France, et pourtant essentiel pour comprendre le fonctionnement de la justice et sa capacité à garantir un traitement égal à tous les justiciables.