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Le numérique au service de l’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi

Equipe de recherche:

Benjamin OOGHE-TABANOU (ingénieur de recherche, Médialab et Regards Citoyens)
Olivier ROZENBERG (Associate Professor, Centre d’études européennes)
Guillaume TUSSEAU (Professeur des universités, école de droit de Sciences Po)

Chercheurs associés :

François BRIATTE (Politiste, maître-assistant, ESPOL Lille)
Jonathan CHIBOIS (Anthropologue, doctorant, LAIOS, EHESS)
Paul GIRARD (Directeur technique, Médialab, Sciences Po)
Emiliano GROSSMAN (Politiste, Associate Professor, CEE)
Charlotte HALPERN (Politiste, chercheuse, CEE)
Marc MILET (politiste, maître de conférences HDR, Université Paris II)
Esther ROGAN (Responsable du policy lab, EAP Sciences Po)
Les 8 administrateurs de l’association Regards Citoyens

Le projet a obtenu le financement du LIEPP dans le cadre de l'appel à projets 2016.

Descriptif du projet :

Le projet ambitionne de mettre au service de l’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi les ressources offertes par le traitement et l’analyse de données numériques massives et publiquement accessibles. Il s’agit de:
i) prolonger et d’améliorer un site Internet offrant une visualisation renouvelée de la procédure législative française ;
ii) renouveler l’approche statistique traditionnelle de l’évaluation de la procédure législative en forgeant, via le numérique, de nouveaux instruments de mesure de l’impact du Parlement sur la loi ;
iii) concevoir un système inédit de traitement automatique intelligent des types d’amendements.

Le projet comporte donc une dimension réflexive quant à l’apport du numérique pour rendre compte d’un processus aussi complexe et multiforme que la fabrication des lois, ainsi qu’une dimension pratique avec d’une part l’amélioration d’un site internet et d’autre part la mise en place d’indicateurs innovants d’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi et des types d’amendements.

Le projet s’inscrit dans trois disciplines principalement : droit, science politique et informatique. Il est aussi multi-acteurs dans la mesure où il associe universitaires, ingénieurs, militants associatifs, développeurs informatiques et praticiens.

Retrouvez le projet sur : www.lafabriquedelaloi.fr

Poster du projet - Mai 2020

Publications associées:

Olivier ROZENBERG, « De la difficulté d’être un Parlement normal » dans La Ve démystifiée, Paris : Presses de Sciences Po, 2019

Olivier ROZENBERG, “Monster bills in France”, in Ittai Bar-Siman-Tov (dir.) Onmibus laws, Springer, à paraître.

Evénements associés:

Découvrir la fabrication des lois par la pratique. Atelier autour des données parlementaires françaises aux RMLL (Rencontres Mondiales du Logiciel Libre) le 11 juillet 2018 à Strasbourg, France.

Parliamentary Democracy in Europe. Huitième edition du programme d'éte Parliamentary Elections and Democratic Accountability in the Age of Populism organisé par LUISS School of Government 2018 à Rome, Italy.

Workshop Digging into parliamentary data: TheLawFactory.fr - 2018 dataprint du 27 au 30 juin 2018.

Séminaire Médialab LaFabriqueDeLaLoi : GitLaw, le numérique au service du suivi législatif le 7 mars 2018.

Séminaire LIEPP/Médialab Approaches to Understanding the Quality of Legislations avec Dr. Ruth Nixon le 23 mars 2017.

TheLawFactory.fr : Tracking the legislative drafting process using new technology & data visualization. Table ronde ICT and processes of political representation à la conférence du master EUPADRA en 2017 à Rome.

TheLawFactory.fr : A git and dataviz approach to parliamentary bill-tracking. Conférence TICTeC (The Impacts of Civic Technology Conference) le 27 avril 2016 à Barcelone, Espagne.