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Les politiques d’emploi, de la baisse des cotisations à la hausse de la qualité : impacts socio-économiques et stratégies de croissance
Equipe de recherche :
Clément CARBONNIER (Université de Cergy, co-directeur de l'axe politiques socio-fiscales du LIEPP)
Bruno PALIER (Sciences Po CEE et LIEPP)
Michaël ZEMMOUR (CES-Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Co-directeur de l'axe politiques socio-fiscales du LIEPP)
Descriptif du projet :
La question de recherche qui motive ce projet est la suivante : « quelles sont les conséquences de la stratégie française de baisse des coûts du travail sur les évolutions de l’économie et de la société française ? »
Dans un premier temps, à partir de l’état des lieux réalisé par Michaël Zemmour qui a permis de mettre en lumière un usage significatif de l’outil fiscal à des fins de politiques sociales ou pour stimuler l’emploi en France (de l’ordre de plus d’1.3 points de PIB en 2011), les recherches ont interrogé l’efficacité des différentes composantes de ces politiques d’emploi, et évalué leur coût d’opportunité.
En ce qui concerne les exonérations de cotisation sociales, une revue systématique des évaluations académiques existantes a permis d’évaluer le coût par emploi créé de ces dispositifs. Parmi ces dépenses, un montant au moins égal à €6 milliards est destiné à des dispositifs dont le coût est supérieur à 62 500 euros par emploi créé par an. 500 millions d’euros sont consacrés à des dispositifs dont le coût est supérieur à 160 000 euros par emploi créé par an.
A partir de ce constat, la possibilité d’un usage alternatif de ces sommes a été examiné, notamment le remplacement de ces dispositifs socio-fiscaux par le financement direct d’emplois de qualité (publics ou privés) visant à répondre à certains besoins sociaux (prise en charge d’enfants et de personnes âgées). Il s’agissait de déterminer les conditions auxquelles une performance au moins comparable serait atteinte en termes d’emplois (en prenant en compte les phénomènes d’éviction entre emplois publics et emplois privés et les caractéristiques de l’emploi créé en ce qui concerne le service fourni et les caractéristiques des producteurs et des consommateurs), et d’analyser les externalités économiques et sociales positives résultant de cet usage alternatif de l’argent public.
La deuxième étape de ce projet consiste à réaliser une revue de la littérature existante afin de caractériser la stratégie de croissance mise en œuvre au cours des trente dernières années en France. Une troisième étape doit mener à l’évaluation de dispositifs particuliers, au regard de leur impact sociétal et de leurs conséquences sur les évolutions de l’économie à long terme.
Ce projet participe d’une démarche d’évaluation de la stratégie d’emploi française via la baisse des coûts. Il s’agit à terme de mettre en lumière le lien existant entre un choix de politiques d’emploi correspondant à une stratégie de croissance particulière, et des effets socio-économiques identifiés. Pour ce faire, l’impact et l’efficience de plusieurs dispositifs socio-fiscaux visant à augmenter l’offre d’emploi sont analysés (exonérations de cotisations sociales, réductions et crédit d’impôt incitant à la création d’emploi, TVA sociale).
Ce projet participe à la définition d’une nouvelle méthode dans l’évaluation des politiques publiques, qui consiste à évaluer non seulement leur efficience vis-à-vis d’objectifs définis à priori, mais également leur coût d’opportunité, c’est-à-dire d’évaluer la possibilité qu’une autre politique, pour le même prix, puisse remplir les mêmes objectifs de manière plus efficace.
Publications associées :
Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, Coût d'opportunité des politiques d'emploi en France : ce qu'on pourrait faire de mieux au même prix, LIEPP Policy Brief n°16, janvier 2015.
Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michaël ZEMMOUR, Exonérations ou investissement social ? Une évaluation du coût d'opportunité de la stratégie française pour l'emploi, LIEPP Working Paper n°34, novembre 2014.
Clément CARBONNIER, Michaël ZEMMOUR, Bruno PALIER, Tax cuts or social investment ? Evaluating the opportunity cost of the French employment strategy, LIEPP Working Paper n°31, July 2014.
Clément CARBONNIER, La réduction/crédit d'impôt d'un salarié à domicile est-elle efficace en tant que politique d'emploi ? : Méta-analyse des évaluations empiriques 1991-2001, LIEPP Working Paper n°30, juin 2014.
Clément CARBONNIER, Guillaume ALLEGRE, Le coût par emploi créé, un indicateur incomplet mais utile, LIEPP Working Paper n°28bis, mai 2014.
Clément CARBONNIER, Faut-il élargir les allègements de cotisations sociales aux salaires élevés ?, LIEPP Policy Brief n°6, janvier 2013.
Clément CARBONNIER, La TVA sociale peut-elle relancer l'économie ?, LIEPP Policy Brief n°1, janvier 2012.
Evenements associés:
Débat Quel est le coût d'opportunité des politiques de baisse de cotisations sociales? le 27 janvier 2014
