L'état des lieux des dépenses socio-fiscales

Responsable du projet :

Michaël Zemmour (CES - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Ce projet visait à recenser les dépenses sociales et fiscales en tant que dispositifs spécifiques de l’intervention publique dans le champ de la protection sociale, afin de les intégrer au panorama de la protection sociale publique et de proposer une typologie des dispositifs existants.

A l’appui de la littérature grise un chiffrage de ces dépenses a été proposé et une brève revue des évaluations académiques existantes a également été établie. Ce travail définit le périmètre d’évaluations ultérieures et fournit des données originales, permettant de mieux intégrer la France dans les comparaisons internationales sur l’usage de ces dispositifs.

La réalisation de ce projet constitue le point de départ des travaux d’évaluation des politiques socio-fiscales menés au sein de l’axe. Il s’agit d’une monographie originale sur les dépenses socio-fiscales dans le domaine de la protection sociale et de l’emploi pour la France. Ce travail met à disposition des chercheurs une base de données des dépenses recensées, une réflexion méthodologique sur la nomenclature administrative, une revue de la littérature sur les évaluations existantes. Il fait l’objet d’une utilisation directe pour plusieurs des travaux ultérieurs de l’axe.

Ce travail mobilise une littérature et s’adresse à un public à l’intersection de trois disciplines académiques: sciences politiques, économie et finances publiques.

Publications associées :

Michaël Zemmour, Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale, LIEPP Policy Brief n°12, mai 2014. 

Michaël Zemmour, Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale : état des lieux, LIEPP Policy Book n°2, décembre 2013.