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Régimes de croissance et aides publiques aux entreprises en Europe

Équipe de recherche

Projet mené en partenariat avec l'IRES-FO

Descriptif du projet

S’inscrivant dans la continuité des recherches de l’axe politiques sociofiscales du LIEPP, ce projet de recherche menée en collaboration avec l'IRES-FO propose d’explorer la dynamique entre les régimes de croissance et les aides publiques aux entreprises. Une pluralité de régimes de croissance coexiste au sein de l’Union européenne. Ces différents régimes de croissance façonnent les institutions et les politiques publiques mises en place par les gouvernements des différents États membres (Hassel et Palier, 2021). Cependant, l’étude des dispositifs d’aides publiques aux entreprises propres aux régimes de croissance a pour l’instant été laissée de côté. Pourtant, depuis une trentaine d'années l’aide publique aux entreprises n’a cessé d’augmenter en France (Abdelsalam et al., 2022, Delatte, 2023). C’est aussi le cas en Europe où les aides publiques aux entreprises rapportées au niveau du PIB ont augmenté de 12% entre 2000 et 2019.

Dans une perspective interdisciplinaire, le premier enjeu de ce travail sera de se demander dans quelle mesure l’aide publique s’intègre et façonne les régimes de croissance des États membres de l’Union européenne ? Il s’agira d’abord de produire une analyse de l’évolution de la structure et des niveaux de l’aide publique aux entreprises des États membres de l’Union européenne entre 2001 et 2022, en utilisant la base de données State aid Scoreboard, produite par Eurostat, qui recense l’aide publique aux entreprises par type d’opération économique depuis 2001 pour les 27 États membres de l’Union européenne.

Le second enjeu de ce projet de recherche sera d’évaluer les effets de l’aide publique aux entreprises. Comment et avec quels indicateurs évaluer ces aides ? Leurs objectifs sont multiples et leur efficacité ne saurait être appréciée à l’aune d’une seule variable dépendante. Un certain nombre d’estimations quantitatives ont déjà été réalisé sur les effets de ces aides sur les exportations (Stöllinger et Holzner, 2017), sur l’emploi (Staneviciute, 2012) ou sur la solidité financière des entreprises (Heim et al., 2017). Dans ce projet, on se propose d’évaluer l’impact de l’aide publique à l’aune de leur cohérence avec les spécificités institutionnelles des régimes de croissance. Cette évaluation permettra de faire ressortir les contradictions ou les complémentarités entre les institutions qui structurent l’aide publique aux entreprises et les régimes de croissance.

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