Évaluation des effets du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Séminaire de l'axe Évaluation des politiques socio-fiscales.

Date : Vendredi 7 juin, 16h-18h30 

Lieu : Sciences Po, Salle du Conseil, 13 rue de l’Université, 75007 Paris. 

Inscription obligatoire pour assister au séminaire en présentiel

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Présentation de 2 articles sur les effets du Crédit d'Impôt Recherche

Présentation 1 : "How Tax Credit Shapes Firm R&D Strategies?"

Pierre Courtioux, François Metivier et Antoine Reberioux 

Cette étude contribue à mieux comprendre l’hétérogénéité des stratégies des entreprises en termes de Recherche et Développement (R&D). La définition des stratégies de R&D des entreprises est étendue, dans cet article, aux considérations fiscales liées aux crédits d’impôt de R&D. En utilisant des données d’entreprises françaises, les auteurs identifient 6 types de stratégies en R&D “étendues”. Ils examinent par ailleurs la relation entre ces stratégies et les taux effectifs de crédits d’impôt pour la R&D en observant le ratio entre l’allègement fiscal total obtenu par une entreprise grâce à la R&D et ses dépenses réelles en R&D.  

Présentation 2 : "Les incitations fiscales à la recherche et développement et à l’innovation : état des lieux, effets et alternatives"

Simon Bunel (Banque de France, PSE) et Michaël Sicsic (Université Paris-Panthéon-Assa, CRED)

Nous dressons un panorama des aides à la recherche et développement (R&D) et de leurs effets. On observe un peu partout dans le monde et en particulier en France un accroissement des aides indirectes, par rapport aux aides directes ces vingt dernières années. Pourtant, les évaluations dénotent une efficacité variable des aides indirectes : si certaines ont un effet d’entrainement, notamment les aides ciblées sur les jeunes entreprises, d’autres semblent essentiellement générer un effet d’aubaine du fait d’un manque de ciblage. Les aides directes à la R&D sont une alternative aux incitations fiscales et ont été davantage mobilisées suite à la crise sanitaire. Ces aides apparaissent comme des compléments plutôt que des substituts aux aides indirectes, même si leur multiplication soulève la question de la complexité du paysage des aides à la R&D et de l’efficacité globale du soutien public à la R&D en France. Enfin le financement direct de la recherche publique semble être un levier efficace pour augmenter l’efficacité de la R&D privée, selon des études récentes, en raison des externalités positives qu’elle génère. Cela met en avant la nécessité d’un soutien diversifié afin de maximiser la R&D et l’innovation.