La déontologie parlementaire : usages et effets d’un nouveau régime de probité (PolEthics)

Porteurs du projet : 

• Colin Hay (Sciences Po) 
• Sofia Wickberg (University of Amsterdam)

Equipe de recherche : 

• Eric Phélippeau (Université Paris Nanterre)
• Sébastien Michon (CNRS, Université de Strasbourg) 
• Eric Buge (Conseil d'Etat) 

Descriptif du projet : 

Le projet PolEthics évalue la politique de déontologie mise en œuvre au sein de l’Assemblée nationale à travers la réception de ses instruments par les ressortissants. Depuis une trentaine d’années, les injonctions à la transparence se sont multipliées. Plus récemment encore, les obligations en matière de lutte contre la corruption, de prévention des conflits d’intérêts et de promotion de la déontologie se sont accumulées. Or, cette ‘grande transformation éthique’ n’a fait l’objet que de peu de travaux de recherche et d’évaluation. Les usages et les effets de ces injonctions et de ces règles, tout comme les contraintes qu’elles génèrent au sein du parlement français n’ont encore fait l’objet d’aucune étude scientifique. Ce projet se propose donc d’explorer ces dispositifs à travers leur réception et leurs usages par leurs ressortissants. Il entend éclairer les relations qu’entretiennent les parlementaires, mais également d’autres ‘publics’ au sein de l’Assemblée tels que les assistants et administrateurs parlementaires, à ces différents instruments de déontologie. Pour ce faire, il s’appuie sur une méthodologie qui combine une perspective prosopographique et une approche par entretiens semi-directifs avec des députés, des assistants parlementaires et des administrateurs de l’Assemblée qui composent la nouvelle législature, dans le but de mieux comprendre leur perception de ce nouveau régime de probité, ainsi que les usages qu’ils en font et leurs effets sur leurs pratiques. 

Poster du projet - Juillet 2024