Sujet précis

Discussion de la critique portant sur les effets pervers de l’ADA (Americans with Disabilities Act) sur l’emploi des personnes handicapées.

Méthodologie

Références à des dispositions législatives de l’Americans with Disabilities Act ; à des statistiques de la National HealthInterview Survey (NHIS), de la Current Population Survey (CPS), et de la Survey on Income and Program Participation (SIPP) ; et à des auteurs du champs – en particulier DeLeire (2000), Blanck et al (2003), Kruse et Schur (2003), Goodman et Waidmann (2003)

Principales conclusions

Dans la partie 1, Bagenstos revient sur le déclin de l’emploi des personnes handicapées qui a suivi l’adoption de l’Americans with Disabilities Act (ADA). Dans la partie 2, il discute l’incrimination de l’ADA dans ce déclin de l’emploi des personnes handicapées. Il présente les arguments d’auteur·e·s défendant chaque thèse :

• la critique des « résultats pervers » adressée à l’ADA par Thomas DeLeire (2000) : 1) rendre le licenciement des personnes handicapées plus coûteux peut dissuader de les embaucher ; 2) l’obligation d’ « aménagement raisonnable » placée sur l’employeur peut le dissuader d’embaucher celles des personnes handicapées ayant besoin d’aménagements
• deux contre-arguments de Blanck et al et de Kruse et Schur (2003) : 1) la définition du handicap par les limitations en emploi utilisée par DeLeire ne recoupe pas celle des individus « qualifiés » pour l’ADA ; 2) l’ADA a permis une dé-stigmatisation du handicap qui a entraîné une augmentation des personnes déclarant des limitations dans les années 1990, baissant artificiellement le taux d’emploi.
• une explication alternative à la baisse du taux d’emploi  (Goodman et Waidmann ; 2003) : l’expansion de l’éligibilité aux prestations de Supplemental Security Income (SSI) et de Social Security Disability (SSDI) créent un désincitatif à l’emploi ; surtout la SSDI, attribuée sur le critère de l’incapacité à travailler.

Pour isoler les effets précis de l’ADA, Bagenstos incite à considérer deux pistes : 1) étudier les effets de l’ADA à long-terme, certaines études empiriques suggérant que la désincitation ne soit qu’un phénomène de court-terme ; et 2) prendre en compte que les effets désincitatifs peuvent être contrés en renforçant les effets incitatifs.