Faut-il transformer le statut des plateformes numériques afin de les contraindre à des obligations et des pénalités plus fortes ? Les plateformes peuvent-elles réellement se soumettre aux décisions d’une « cour suprême » internationale comme l’Oversight Board de Facebook ?
Le séminaire du 28 mai propose d’aborder ces questions à travers des perspectives issues du droit, de la sociologie, de l’analyse des politique publique et de la théorie politique.
par Florence G’Sell, professeure de droit privé à l’Université de Lorraine et titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté (École d’Affaires Publiques, Sciences Po)
La prolifération des contenus toxiques et l’emprise croissante des réseaux sociaux sur la vie quotidienne et le débat public conduisent aujourd’hui les Etats à envisager de nouveaux modes d’intervention pour encadrer leurs activités. Plusieurs pistes sont envisageables: alourdir la responsabilité des plateformes, agir sur le terrain de l’antitrust, voire même créer des instances de régulation spécialisées pouvant, entre autres choses, contrôler les algorithmes. Alors que l’Union Européenne s’est engagée ces derniers mois dans une réforme en profondeur des réglementations applicables aux plateformes, l’administration Biden n’a pas encore dévoilé sa stratégie, dans un contexte où de nombreux experts appellent au démantèlement des grandes plateformes et à une modification de la fameuse section 230 du Communications Decency Act. Florence G’Sell évoquera donc ici les pistes envisagées en Europe et aux Etats-unis.
Vous pouvez retrouver les interventions de Benoît Loutrel, Dominique Boullier et de Dominique Cardon et Valentine Crosset ainsi que le programme complet ici
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