[RESEARCH PAPER] Les réseaux sociaux, entre encadrement et auto-régulation, par Florence G’SELL

La prolifération des contenus toxiques et l’emprise croissante des réseaux sociaux sur la vie quotidienne et le débat public conduisent aujourd’hui les Etats à envisager de nouveaux modes d’intervention pour encadrer leurs activités. Plusieurs pistes sont envisageables: alourdir la responsabilité des plateformes, agir sur le terrain de l’antitrust, voire même créer des instances de régulation spécialisées pouvant, entre autres choses, contrôler les algorithmes. Alors que l’Union Européenne s’est engagée depuis fin 2020 dans une réforme en profondeur des réglementations applicables aux plateformes, la stratégie de l’administration Biden n’apparaît pas encore clairement, dans un contexte où de nombreux experts appellent au démantèlement des grandes plateformes et à une modification de la fameuse section 230 du Communications Decency Act.

Ce Research Paper, dont une version préliminaire et encore provisoire est publiée ici, présente les possibles solutions envisagées en Europe et aux Etats-unis.

Florence G’sell est agrégée de droit privé et sciences criminelles et professeur de droit privé à l’Université de Lorraine. Enseignante à Sciences Po, elle est titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté (Ecole d’Affaires Publiques). Ses travaux portent principalement sur les enjeux juridiques de la transition numérique, qu’elle appréhende notamment d’un point de vue comparatif, en envisageant tant le droit français que le droit des Etats-Unis. Elle a récemment dirigé Le Big Data et le Droit (Dalloz, 2020) et publié Justice Numérique (Dalloz, 2021).