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[POLICY BRIEF D’ÉTUDIANTS] Une politique européenne du logiciel libre pourrait-elle contrer la domination des grandes entreprises technologiques ?

Par Simonas Zilinskas-Inta, Lukas Hübner, Barbora Bromova & Lionel Perruchoud


La Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté publie régulièrement les meilleurs essais et articles rédigés par les étudiants de Sciences Po dans le cadre de leurs études.

Ce Policy Brief a été sélectionné comme l’un des meilleurs travaux rédigés dans le cadre du cours enseigné par le Pr Florence G’sell « Comparative Approach to Big Tech Regulation » (approche comparée de la régulation des big tech) au printemps 2023.


Cette note politique examine le rôle des logiciels libres dans l’Union européenne (UE) et leur potentiel pour renforcer la souveraineté numérique, l’innovation et l’efficacité. Les logiciels libres présentent plusieurs avantages par rapport aux logiciels propriétaires :

• Réduction des coûts et amélioration de l’efficacité ;

• Davantage de transparence et de sécurité ;

• Davantage d’alignement sur les valeurs et les principes européens.

Cependant, le document identifie plusieurs défis auxquels les logiciels libres sont confrontés, tels que :

• Le manque de sensibilisation et de visibilité sur les rôles actuels et potentiels de l’open source ;

• Le manque de financement et d’incitations à contribuer ;

• Les problèmes de gouvernance dans les communautés de projets open source.

Ce document passe en revue les cadres juridiques et les initiatives politiques existants au niveau européen et national qui soutiennent le développement et l’adoption des logiciels libres. Il met l’accent sur les points suivants :

• Le système de licence qui facilite le partage et la réutilisation des logiciels libres dans les administrations publiques ;

• La stratégie pour les logiciels libres 2020-2023, qui présente la vision et les actions de l’UE en matière de logiciels libres ;

• Le German Sovereign Tech Fund qui apporte un soutien financier et technique aux projets OSS.

La note se termine par quelques recommandations politiques visant à améliorer la stratégie actuelle et à favoriser un écosystème de logiciels libres plus robuste et plus diversifié en Europe afin d’exploiter pleinement les avantages des logiciels libres. Nos recommandations sont les suivantes :

• Inverser les normes de passation des marchés publics pour les logiciels propriétaires et donner la priorité aux solutions OSS ;

Améliorer les catalogues de logiciels pour les logiciels libres de confiance et accroître leur facilité d’utilisation ;

Intégrer les logiciels libres dans les objectifs et programmes stratégiques de l’UE, tels que la science ouverte, Horizon Europe, l’internet de nouvelle génération et la loi sur l’Europe interopérable ;

• Développer le modèle du Fonds souverain technologique aux niveaux transnational, national et régional pour répondre à des besoins et à des opportunités spécifiques


Simonas Zilinskas est chef de produit chez Open Source Politics, une entreprise qui conçoit et met en œuvre des solutions technologiques visant à faciliter l’engagement des citoyens. Au cours des dernières années, il a travaillé à la fois dans le secteur public et dans des initiatives technologiques émergentes, dans le but de renforcer les liens entre les deux. Il a encouragé les bonnes pratiques en matière d’achat de technologies au ministère de l’économie de Lituanie, a contribué aux travaux du GovTech Lab et a encouragé le vote éclairé par le biais de la technologie avec Municipales.app.

Master en affaires européennes à l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Filière politique : Numérique, nouvelles technologies et politiques publiques. 

Lukas Hübner est titulaire d’une licence en gestion d’entreprise de l’université de Saint-Gall. Il s’intéresse principalement à l’intersection entre la politique, la stratégie et l’innovation. Il est particulièrement intéressé par transformation numérique et sa possibilité à contribuer à fournir d’excellents services publics.

Master en politiques publiques à l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Filière : Numérique, nouvelles technologies et politiques publiques

Barbora Bromova a été formée à la recherche interdisciplinaire en sciences sociales à l’université d’Amsterdam, où elle a obtenu une licence en politique, psychologie, droit et économie en 2022. En dehors du monde universitaire, elle s’est plongée dans le domaine de l’intelligence artificielle, de l’innovation basée sur les données et des TIC pour le développement, aidant l’écosystème tchèque de l’IA à développer et à déployer de manière responsable l’IA pour le bien public par le biais de prg.ai.

Master en politiques publiques à l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Filière : Numérique, nouvelles technologies et politiques publique 

Lionel Perruchoud poursuit actuellement un double master en politiques publiques à Sciences Po et en affaires internationales et gouvernance à l’Université de Saint-Gall en Suisse. Fort de son expérience dans l’écosystème des start-ups et dans les institutions publiques, il se consacre à l’exploration du potentiel des collaborations croisées entre les secteurs privé et public pour conduire des changements positifs dans le domaine de l’intelligence artificielle et des technologies émergentes.

Master en politiques publiques à l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Filière : Numérique, nouvelles technologies et politiques publiques