[POLICY BRIEF] Pour une nouvelle approche française de la fiscalité du numérique, par Frédéric DOUET

A l’invitation de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté, Frédéric Douet, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Rouen-Normandie et expert de la fiscalité numérique dresse l’inventaire dans ce policy brief des dispositifs français actuels régissant la fiscalité du numérique. Il en évalue l’efficacité et les limites afin de proposer un nouveau modèle, fondé sur la mise en place d’une micro-taxe sur les transactions numériques.

Le Code général des impôts est, à l’heure actuelle, inadapté à l’économie numérique, comme l’illustrent les échecs de la taxe sur le trading haute fréquence ou du compte PME Innovation (CPI). Il convient donc, dans ce contexte, de réinventer notre système fiscal afin de répondre de manière satisfaisante aux défis du numérique.

Frédéric Douet

Faisant l’analyse d’un système fiscal pensé pour imposer l’économie du XXème siècle et des défaillances des dispositifs spécifiques récemment mis en place, Frédéric Douet partage, dans ce policy brief, ses recommandations pour une fiscalité innovante et efficace de l’économie numérique.