Outils numériques et open data au sein des institutions publiques pour une démocratie plus efficace et plus inclusive

Le 16 novembre 2022, les étudiants de la spécialité Digital, New Technology and Public Policy de L'École d'affaires publiques ont eu le plaisir d'accueillir Mme Paula Forteza, ancienne députée française. Mme Forteza a rédigé de nombreux rapports relatifs à l’utilisation d’outils numériques par le gouvernement et le Parlement, aux droits numériques ainsi qu’à la démocratie numérique. En outre, elle a travaillé pour Etalab, un programme du Premier ministre français en charge de la politique de l’>État en termes de données ouvertes (open data) et de partage de données publiques. Tout au long de sa carrière, elle a montré son attachement pour  l'innovation démocratique, s'engageant étroitement avec l'écosystème civic tech. Enfin,en tant que membre du Parlement français, elle a contribué à traduire le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en droit français.

Mme Forteza a discuté avec nous du sujet : "Numérique et démocratie : les technologies numériques vont-elles sauver ou couler la démocratie ?". Elle a partagé avec passion son expérience au Parlement français où l'un de ses principaux engagements a été d'ouvrir les institutions à la société civile afin de les rendre plus transparentes et démocratiques. Elle a atteint ces objectifs grâce à des outils numériques qui se sont également avérés utiles dans la gestion des crises.

Elle a tout d'abord expliqué comment elle a lancé le « Bureau Ouvert », qui rassemblait des experts de différents domaines dans le but d'ouvrir le Parlement aux citoyens. Plusieurs projets ont été développés dans ce cadre comme la plateforme "Questions citoyennes" où les citoyens peuvent proposer des questions aux députés. Cela a constitué un canal direct pour interroger le gouvernement sur certains sujets. Mme Forteza, par le biais du Bureau Ouvert, s'est également fortement engagée à accroître la transparence de la vie publique : son équipe a créé une plateforme "Parlement Ouvert" sur laquelle les députés peuvent publier leurs dépenses par exemple.

Ces projets s'inscrivent dans la continuité du long militantisme de Mme Forteza en faveur de l'open data. Durant son mandat, afin d'accroître la transparence de la vie politique pour les citoyens, elle a publié son agenda afin de leur permettre de mieux comprendre le fonctionnement des activités de lobbying à l'Assemblée nationale. Ses dépenses en tant que députée ont également été rendues publiques. Elle a travaillé à l'ouverture de l'Assemblée nationale aux citoyens, notamment par le biais de séances de streaming sur Twitch. Toujours dans l'idée d'ouvrir le Parlement à la société civile, Mme Forteza a organisé et promu l’organisation de hackathons à l'Assemblée nationale. Ils avaient pour objectif de réunir l'administration et des hackers pour travailler de manière collaborative sur des solutions sur des sujets variés tels que les données financières publiques ou les résultats du Grand Débat National. 

Si les outils numériques peuvent devenir incontournables pour les institutions afin d'accroître la participation démocratique des citoyens et de regagner leur confiance, ils suscitent également des inquiétudes quant à la confidentialité des données collectées par exemple. Ainsi, à la fin de la rencontre, Paula Forteza a partagé avec nous son expérience sur les questions de régulation numérique. Selon elle, la régulation est un outil puissant entre les mains des États et des institutions pour nous aider à interdire ou limiter les mauvaises pratiques. Mme Forteza estime que l'Union européenne est le bon niveau pour travailler sur la régulation. Des textes réglementaires majeurs tels que le RGPD, le Digital Service Act (DSA) ou le Digital Market Act (DMA), ont montré la capacité des pays européens à être pionniers dans ce domaine. Parallèlement à ces efforts, Paula Forteza plaide pour le développement d'outils numériques conçus pour être démocratiques et respectueux de la vie privée afin de prévenir les mauvaises pratiques et utilisations. Elle estime que les entreprises privées ne devraient pas construire l'Internet de demain, c'est pourquoi elle pense que la gouvernance du web devrait être traitée comme un bien public ouvert à tous.

Article rédigé par les étudiants : Yasmine El Ghazi, Karin Hess, Deepal Khatri, Léa Roubinet et Simonas Zilinskas.

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• La spécialité Digital, New Technology and Public Policy stream à l'Ecole d'affaires publiques

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