Quand la justice conditionne la productivité

Ces dernières décennies, de nombreux académiques ont souligné que les entreprises des pays en voie de développement sont moins productives que leurs homologues des pays développés. Confrontées à d’importantes distorsions sur les marchés des facteurs de production, elles souffrent d’une allocation inefficace de ces facteurs et de formes organisationnelles imparfaites. Avec pour conséquence des coûts de production plus importants qu’ils devraient être. Ces distorsions sont si importantes que les éliminer pourrait entraîner une progression significative de leur productivité et du niveau de développement de ces pays. Quelles sont ces distorsions et d’où viennent-elles ? Comment affectent-elles les choix de production des entreprises et la productivité tant au niveau régional que national ?
Dans une série de publications, Johannes Boehm, professeur au Département d’économie, expose ses recherches sur les conséquences des distorsions contractuelles (non-respect des contrats, difficultés à les faire exécuter) sur l’organisation et la productivité des entreprises. Il y étudie aussi dans quelle mesure ces éléments se répercutent sur les résultats macroéconomiques tels que le revenu par habitant⁽¹⁾Pour réaliser ces travaux, Johannes Boehm s’est appuyé sur les structures de production des entreprises telles qu’observées et mesurées par les données provenant des recensements d’entreprises..

L’impact des distorsions contractuelles sur le choix des fournisseurs

Ce que l’on sait de prime abord est que les distorsions contractuelles affectent les entreprises dans leurs achats d’intrants intermédiaires (les matières premières nécessaires à leur production). En effet, lorsque l’exécution de leurs contrats en temps utile n’est pas garantie, les entreprises peuvent se trouver limitées dans leur choix de fournisseurs et préfèreront s’adresser à leurs partenaires historiques ou bien aux membres de leur famille, propriétaires de structures produisant les intrants dont elles ont besoin. Elles peuvent même choisir de les produire elles-mêmes en les intégrant verticalement dans leur processus de production. Quelle que soit l’option choisie, leur coût de production sera plus élevé que dans une situation exempte de distorsions. Or ce coût sera répercuté sur les entreprises en aval de la chaîne de valeur et, pour finir, sur les consommateurs.
La question se pose de manière plus aigüe dans la production de biens nécessitant des intrants spécifiques. De quoi s’agit-il ? Prenons l’exemple de l’industrie automobile où il est indispensable de disposer de pièces détachées adaptées aux modèles produits, ce qui implique que le choix de fournisseurs se trouve limité. Au contraire, pour produire des confitures de fraises, l’éventail de fournisseurs est assez large. Ainsi, les entreprises dépendant d’intrants spécifiques sont particulièrement sujettes aux frictions contractuelles plus concernées par les procédures juridiques en cas de litige en raison de la valeur limitée de revente de ces intrants en cas de litige.

Le caractère décisif de la qualité des systèmes judiciaires

Les études ont démontré que le déterminant institutionnel qui pèse le plus sur ce type de frictions est la qualité du système judiciaire. Or, les pays diffèrent considérablement dans la rapidité et la qualité de l’exécution des contrats : alors que les tribunaux d’Islande, de Singapour et d’autres pays à revenu élevé résolvent les conflits en quelques mois ; dans le monde en développement, la résolution des conflits peut souvent durer plusieurs années, voire décennies.
Ce problème est particulièrement saillant dans le cas de l’Inde où les tribunaux sont lents et encombrés. Une situation dénoncée depuis les années 50 et à maintes reprises par la « Law Commission of India » qui a proposé des politiques pour y remédier, sans grand succès. Certains de ces retards ont même fait la Une des journaux internationaux, comme lorsque huit cadres de Union Carbide, reconnus coupables de la catastrophe de Bhopal survenue en 1984, furent condamnés en première instance en 2010, soit 26 ans plus tard⁽²⁾cf. « Painfully slow justice over Bhopal« , Financial Times, June 2010 ! L’un des condamnés était déjà décédé, les sept autres ont fait appel.

Les mécanismes liant justice et productivité

Dans une publication récente⁽³⁾Johannes Boehm, Ezra Oberfield, Misallocation in the Market for Inputs: Enforcement and the Organization of Production, The Quarterly Journal of Economics, November 2020 dans le Quarterly Journal of Economics, Johannes Boehm et Ezra Oberfield (Princeton) étudient la relation entre les intrants des usines du secteur manufacturier indien et la qualité du système judiciaire. Grâce à des données très détaillées⁽⁴⁾Les données utilisées – couvrant la période de 2000 à 2013 – sont issues de l’enquête annuelle sur les industries (« Annual Survey of Industries »), principale source officielle indienne de statistiques sur le secteur manufacturier formel (c’est à dire des entreprises officiellement enregistrées.) , il est possible de connaître tous les intrants et les productions de chaque entreprise, ce qui rend possible, notamment, d’identifier les différents modes d’organisation productifs. À titre d’exemple, la figure 1 montre les intrants utilisés par les entreprises du même secteur, mais dont les chaînes de production sont différentes : les usines qui produisent des diamants polis à partir de diamants bruts font à la fois la taille et le polissage, tandis que les usines qui produisent des diamants polis à partir de diamants taillés ne font que le polissage. Ces différentes compositions d’intrants révèlent le degré d’intégration verticale des entreprises⁽⁵⁾La différence entre les intrants correspond au degré d’intégration verticale des usines. Une usine qui a un choix limité de fournisseurs d’intrants peut décider de les produire elle-même (intégration verticale). Par exemple, une usine qui produit des diamants polis à partir de diamants bruts peut décider d’assurer à la fois la taille et le polissage, alors qu’une autre usine produisant des diamants polis peut se contenter de les polir si elle dispose d’un fournisseur de diamants taillés..

Figure 1 Hétérogénéité des intrants des entreprises produisant des diamants

Les inégalités entre États indiens

Afin de rapprocher les dépenses en intrants d’une entreprise avec les retards judiciaires et savoir si ces derniers ont un impact, nous mesurons tout d’abord les retards judiciaires et considérons la durée moyenne d’attente pour que le conflit soit traité par la Haute Cour de l’État concerné.
Ces délais varient fortement d’un État à l’autre : en moyenne, dans l’État le plus rapide (Goa), leur durée moyenne est d’un an, mais de quatre ans et demi dans l’État le plus lent (Uttar Pradesh). Nous prenons également en compte l’âge du tribunal, constatant que la vitesse du tribunal est largement déterminée par sa durée d’existence.

Figure 2 Ancienneté des Hautes Cours et durée de l’exécution forcée des contrats

À partir de ces données, on a pu établir que l’allocation des facteurs de production est bien sujette à une distorsion là où les tribunaux sont lents. On a aussi constaté que les usines, situées dans de tels États, choisissent de se procurer intrants intermédiaires homogènes (non spécifiques). Il s’est aussi confirmé que les entreprises dépendant d’intrants spécifiques sont plus intégrées verticalement.

Quelle est l’importance de ces distorsions ?

Afin de quantifier l’impact des retards judiciaires sur la productivité globale, les chercheurs ont élaboré un modèle dans lequel les producteurs des entreprises sont amenés à choisir le degré d’intégration verticale de la production et/ou leurs fournisseurs.
En comparant les prédictions du modèle à la réalité, les chercheurs ont pu estimer l’importance des distorsions. Ils ont aussi pu simuler la productivité globale dans un scénario où la congestion des tribunaux serait réduite au niveau de celle de l’État le moins encombré. Il en ressort que les gains de productivité dans les États où les tribunaux sont les plus encombrés seraient d’environ 7 % et au niveau national, elle serait en moyenne d’environ 4 % comme le montre le graphique ci-dessous. Ce dernier fait état des augmentations possibles de la productivité de l’ensemble du secteur manufacturier si l’âge moyen des affaires pendantes était fixé à un an (1,00 = aucun changement).

Figure 3 Augmentations possibles de la productivité globale dans les différents États indiens

Ces estimations suggèrent que les gains économiques de l’amélioration des systèmes judiciaires seraient significatifs. Cependant, ces estimations ne prennent en compte que la question de la vitesse des tribunaux. Or, il existe d’autres options qui permettent d’augmenter la productivité et le bien-être, en améliorant, par exemple, l’accès au capital et au travail.

L’opérationnalité de la justice peut être liée à d’autres facteurs que celui de sa rapidité

Un article à paraître dans la Review of Economics and Statistics montre que la distorsion des décisions d’approvisionnement et de production ne concerne pas seulement l’Inde, mais se retrouvent bien ailleurs. Les données existantes⁽⁶⁾Il s’agit de données relatives aux intrants et extrants, lesquelles révèlent ce que les industries consomment dans le processus de production. indiquent que dans les pays en voie de développement les industries d’un même secteur consomment moins d’intrants spécifiques ou de services que dans les pays développés.
Pour autant, il importe de vérifier si cette organisation de la production pourrait s’expliquer par d’autres facteurs que la rapidité des décisions de justice. On peut penser, par exemple, que les pays en développement sont tout simplement confrontés à des coûts plus élevés de production de ces intrants.
Afin de départager ces deux options, les chercheurs se sont basés sur des données sur des litiges contractuels entre entreprises aux États-Unis. Cet exercice révèle que les frictions contractuelles y sont importantes, mais qu’elles sont liées aux coûts judiciaires pour faire exécuter le contrat par un tribunal. En simulant des coûts judiciaires équivalents à ceux qui sont constatés aux États-Unis (14 % de la valeur du dédommagement demandé par le plaignant, source : Banque mondiale), certains pays pourraient voir le revenu par habitant augmenter de plusieurs points comme le montre le graphique ci-dessous.

Figure 4 — Simulation de l’augmentation du revenu par habitant lorsque les coûts judiciaires des contrats sont fixés au niveau américain

Ces deux recherches soulignent l’importance d’institutions contractuelles fonctionnelles et efficaces sur le plan économique. Les causes sous-jacentes des frictions contractuelles varient d’un pays à l’autre : dans certains pays, comme l’Inde, elles surviennent du fait de tribunaux lents et encombrés tandis qu’ailleurs, c’est le coût de l’exécution judiciaire du contrat qui apparaît prohibitif. Il peut aussi arriver que les deux problèmes s’additionnent. Dans tous les cas, les réformes à mettre en place doivent cibler les facteurs à corriger. Mais, quelle que soit l’origine des distorsions éliminées, les gains seront considérables et ressentis à la fois par les entreprises sur toute la chaîne de valeur et par les consommateurs.