Messieurs les Sénateurs Laurent BURGOA et Xavier IACCOVELLI, présenterons le rapport d’information rendue par la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur les mineurs non accompagnés, et évoqueront la loi du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance dont une partie a repris les propositions de la mission d’information.
Les propositions seront discutées en présence de :
Le débat sera modéré par :
Date et heure
Mardi 5 avril 2022 14h45 – 16h45
Adresse
Amphi Simone Veil
28 rue des Saints Pères
Paris 7e