Le programme Migrations de la Clinique de l’École de droit de Sciences Po est un programme pédagogique situé à mi-chemin entre cours théoriques et travail de terrain. Il s’agit d’une démarche empirique fondée sur une approche contextuelle du droit. C’est une méthode qui s’intéresse aux « pratiques du droit » afin de saisir le droit tel qu’il advient, contrastant avec une approche principalement positiviste qui domine aujourd’hui l’enseignement de la matière. Le droit de l’asile et des migrations constituent à cet égard un domaine dans lequel cette approche apparaît des plus pertinentes, puisque la condition des migrants met en lumière le fossé qui existe entre les instruments de protection et leur application effective.

Dans ce cadre, les étudiants sont recrutés pour une année universitaire afin de réaliser des projets construits en partenariat avec des organisations associatives ou des institutions publiques. Ils sont intégrés dans ces structures et travaillent aux côtés des salariés ou des bénévoles. Les projets sont variés. Il peut s’agir aussi bien d’accompagner des demandeurs d’asile au cours de leur procédure, que d’observer les pratiques administratives ou judiciaires dans un champ particulier (mineurs isolés étrangers, procédures Dublin, accès aux soins, frontières, etc.), ou encore effectuer des missions d’observation en France ou en Europe (Mission effectuée à Malte en 2020, missions à la frontière slovène et en Géorgie en 2021 et 2023, missions à la frontière franco-italienne en 2019, 2022, 2023 et 2024). 

Les objectifs des étudiants s’articulent autour de deux axes. D’une part, ils travaillent le droit auprès du partenaire, se familiarisant ainsi avec la pratique. D’autre part, ils produisent  un rapport concernant directement la mission qui leur a été assignée par le partenaire (rapport d’analyse, de plaidoyer, proposition de réforme, documents pratiques à l’usage des publics, etc.). Ils peuvent aussi, parfois, étudier l’organisation qui les accueille, son action et son positionnement dans le système d’aide aux personnes migrantes.

Au titre de l’accompagnement pédagogique, les étudiants bénéficient d’un « cours-clinique » enseigné par Camille Escuillié et Nicolas Hervieu et d’un cours théorique proposé par le professeur Vincent Chetail sur le droit international des migrations. Le cours-clinique aborde les grandes thématiques du droit des étrangers et associe de nombreux intervenants extérieurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires et associatifs. En parallèle de leur cours, les étudiants s’engagent à réaliser, au minimum, une demi-journée de travail de terrain auprès du partenaire, en plus de la production du livrable final. L’approche « clinique » conduit ainsi les étudiants à aborder le droit des migrations sous un angle original, le saisir par la pratique du terrain, dans l’idée du « learning by doing », et à avoir un regard critique sur l’action de l’ensemble des acteurs.

En 2023, le collectif MiDi a financé des vacations d’enseignements au sein de la Clinique migrations et d’encadrement de projet pédagogique, ainsi que des vacations des étudiants et leurs missions de terrain. Les projets et activités pédagogiques financés en 2023 sont les suivants :

1. Une formation à l’écoute et à l’accueil des récits de vie et des séances d’analyse des pratiques pour douze étudiants (clinique Migrations/Accès au droit).
2. Un voyage d’études et observation de terrain à Briançon (Hautes-Alpes) en novembre 2023 auquel ont participé trois étudiants et la tutrice du projet clinique « Criminalisation des exilé·es et des solidaires » en lien avec l’association Tous Migrants.

La prise en charge d’une offre de vacation « Soutien à un projet européen coordonné par l’association Avocats sans frontières (ASF) dans le cadre de la Clinique de Droit » (clinique Migrations/Accès au droit). L’objectif du projet multi-pays TACKLE est de promouvoir l’émergence d’un jeune activisme contre la discrimination et le racisme structurel en Europe impliquant des partenaires d’organisations de la société civile et d’universités, parmi lesquels le Réseau européen pour l’éducation juridique clinique (ENCLE) et European Alternatives.

The Sciences Po Law School Clinic is an educational program located halfway between theoretical lessons and fieldwork. It emphasizes empirical methods based on a contextual approach to law. Such a method focuses on « legal practices » in order to grasp the law as it is, in contrast with the positivist approach which tends to dominate today the teaching of the subject. Asylum and migration law is an area in which this approach seems most relevant, since the condition of migrants highlights the gap between protection instruments and their effective application.

In this context, students are recruited for an entire academic year to work on projects built in partnership with NGOs/CSOs or public institutions . They are integrated into these structures where they work alongside employees or volunteers. The projects are varied. It may be to accompany asylum seekers during the asylum procedure, to observe administrative or judicial practices in a particular field (isolated foreign minors, Dublin procedures, access to healthcare, borders, etc.), or carry out observation missions in France or in Europe (Mission carried out in Malta in 2020, at the Slovenian border and in Georgia in 2021 and 2023, and at the French-Italian border in 2019, 2022, 2023 and 2024). 

The students’ work revolves around two axes. On the one hand, they practice law, broadly speaking, within the partner institution. On the other hand, they produce a report related to the mission that the partner assigned them (analysis report, advocacy, proposal for legislative reform, documents or guides for the use of the beneficiaries or volunteers, etc.). They can also study the organization that hosts them, its action, and its position within the field of migrant protection.

As part of the educational support, students benefit from a clinical course taught by Camille Escullié and Nicolas Hervieu, and a theoretical course on international migration law taught by Pr. Vincent Chetail.The clinical course covers a wide range of issues relating to EU and French Immigration Law, and includes a number of guest lecturers, including senior civil servants, judges, academics and NGO  representatives. Alongside their classes, students dedicate at least half a day a week to fieldwork with the partner, in addition to the production of the final report. The “clinical” approach thus leads students to explore migration law from an original angle, to grasp it through practice on the field, thus “learning by doing”, and taking a critical look at what public and private actors do.

In 2023, the MiDi collective financed teaching assignments at the Migration Clinic and pedagogical project supervision, as well as student assignments and fieldwork. The projects and teaching activities funded in 2023 are as follows:

• Training in listening to life stories, and practice analysis sessions for twelve students (Migration and Access to Justice Clinics).

• A study trip and field observation in Briançon (Hautes-Alpes) in November 2023, involving three students and the tutor of the clinical project « Criminalisation des exilé-es et des solidaires » (Criminalization of exiles and migrant rights activists), in association with Tous Migrants.

• One assignment for the « Support for a European project coordinated by the association Avocats sans frontières (ASF) as part of the Clinique de Droit » (Migration/Access to Justice clinic). The aim of the multi-country TACKLE project is to promote the emergence of a young activism against discrimination and structural racism in Europe, involving partners from civil society organizations and universities, including the European Network for Clinical Legal Education (ENCLE) and European Alternatives.