Sciences Po se dote d’une doctrine sur son positionnement institutionnel

Depuis plus d’un siècle et demi, Sciences Po a mené sa mission de formation et de recherche dans des contextes parfois extrêmement troublés. La liberté d’expression et la liberté académique sont au cœur de la démarche intellectuelle d’une école qui a toujours été « libre ». La liberté d’expression, en particulier, s’entend à titre individuel comme à titre collectif, dès lors qu’elle s’inscrit dans les limites fixées par le législateur, comme il se doit dans un cadre démocratique. 

La question du positionnement institutionnel de Sciences Po est abordée dans ce cadre. Comme le rappelle le rapport de Florence Haegel, Marie Mawad et Jeremy Perelman, remis au directeur de Sciences Po, Luis Vassy, en décembre 2024, toute prise de position de l’institution peut avoir pour effet non désiré d’altérer la liberté d’expression de ceux dont les opinions s’écarteraient d’une ligne devenue officielle.

Réserve institutionnelle et pluralisme des opinions

Sciences Po s’applique un principe général de réserve institutionnelle. Ce recentrage permet d’assurer le pluralisme des opinions au sein de la communauté humaine, intellectuelle et académique, qu’est Sciences Po. 

Ce principe se distingue de celui de « neutralité » et n’implique pas le désengagement de l’institution de tout débat public.

Des prises de positions de Sciences Po sont, en effet, considérées comme légitimes si elles s’adossent aux missions premières de l’établissement. Sciences Po en tant qu’institution peut prendre position dans le débat public sur les sujets qui concernent sa mission et ses activités en qualité d'établissement de recherche et d’enseignement. 

Les deux domaines relevant des missions premières de l'institution

1. Les principes intangibles qui régissent les missions d’une institution de production et de transmission des savoirs

Il s’agit pour l’essentiel :

• de la défense de la liberté d’expression et de la liberté académique au sein des universités ;
• du respect des règles et de l’esprit scientifique (objectivité et rigueur dans la mobilisation des faits, des données ainsi que des arguments) ;
• de l’attachement à la diversité des opinions, au respect des opinions minoritaires, et à la pratique des débats pluralistes et contradictoires afin de garantir « le libre développement scientifique créateur et critique » mentionné dans l’article L-141-6 du code de l’éducation. 

Le respect de ces principes fondamentaux constituant le socle nécessaire à l’intégrité du fonctionnement d’une université, et permettant d’y assurer la diversité des opinions et le respect d’opinions minoritaires pour chacun de ses membres (salariés, étudiants, enseignants). Leur défense ne peut être dissociée de la mission d’enseignement et de recherche elle-même. 

2. Les principes guidant la politique de l’établissement

Ce second domaine renvoie aux objectifs poursuivis dans le projet d’établissement. 

Dans le cas de Sciences Po, il s’agit aujourd’hui, au titre des documents stratégiques adoptées par l’établissement, principalement :

• de l’ouverture internationale et sociale ;
• de l’égalité des chances ;
• de l’égalité hommes-femmes ;
• de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes formes de discriminations ;
• et de l’attachement au développement durable.

Leur défense, dans les cas où ils seraient menacés depuis l’extérieur, peut justifier un positionnement institutionnel, tant qu’il reste dans le cadre des missions premières de Sciences Po en tant qu’établissement universitaire.

Qui porte les prises de positions institutionnelles ?

Les prises de positions institutionnelles et publiques de Sciences Po sont à titre général portées par le directeur. Elles peuvent également l'être, sans restriction, dans le périmètre de la doctrine, par le Conseil de l’institut et le Conseil d’administration de la FNSP, dans le rôle qui leur est dévolu dans les statuts, notamment par la voix de leur présidente ou président. 

Prise de position en défense de la liberté académique et la liberté d'expression

Sciences Po peut être appelée à prendre position, au titre de l’institution, lorsque sont mises en cause la liberté académique et la liberté d’expression à Sciences Po.

Ceci inclut notamment : 

1. La mise en cause par des acteurs publics ou privés du principe ou des modalités d'exercice de la liberté académique dans l’établissement (ex. ingérence d’un représentant des pouvoirs publics ou d’un acteur privé dans le mode de gouvernance de l'institution tel que défini par ses statuts et par la loi, notamment en termes de dénomination et/ou contenu des enseignements, d’évaluation de la recherche, ou de sanctions disciplinaires des enseignants-chercheurs ; mise en œuvre d’un projet politique visant à affaiblir ou remettre en cause la liberté académique dans l’établissement) ;
2. La mise en cause, par des acteurs publics ou privés, de la liberté d’expression individuelle et collective des membres de la communauté telle que garantie au titre des libertés fondamentales et définie par la loi française qui exclue notamment les discours de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence prévus par le cadre légal français ;
3. Le cas d’une demande expresse de soutien de la part d’une université qui serait elle-même l’objet de pressions pourra être étudié et soumis à débat au sein des instances concernées.

Prise de position en défense du projet de l'établissement

Sciences Po est aussi légitime à prendre position, au titre de l’institution, lorsque son projet en tant qu’établissement universitaire est mis en cause.

Ceci inclut notamment :

1. La mise en cause de l’ouverture internationale de l’établissement ;
2. La mise en cause de l’ouverture sociale de l’établissement ou de l’égalité hommes-femmes au sein de l’établissement ;
3. La mise en cause de la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme au sein de l’établissement ;
4. La mise en cause de sa politique en matière de développement durable ;
5. Le soutien aux membres de la communauté de Sciences Po victimes d’évènements externes dramatiques, notamment s’ils affectent leur liberté ou leur sécurité.

Au-delà de ces situations, Sciences Po est appelée à une réserve en termes de positionnement institutionnel. 

« Réserve » n'est pas synonyme d'« inaction »

Cette réserve n’implique cependant pas l’inaction. Sciences Po, institution qui cherche à éclairer les enjeux contemporains, se doit d’être à l’écoute des évolutions et des événements politiques et sociaux de son temps, qu’ils soient nationaux ou internationaux

Elle est ainsi appelée à y répondre activement, en adoptant, lorsqu'un événement d’actualité politique ou géopolitique majeur ou une crise humanitaire, écologique de grande ampleur intervient, des mesures liées aux missions de l’établissement dont, notamment, l’organisation de débats pluralistes en son sein mobilisant ses enseignants-chercheurs. 

Sciences Po s’assure, dans le respect des textes régissant l’établissement, de la mise en œuvre de sa doctrine. Elle est appelée en particulier à veiller au renforcement de la protection de la liberté académique et de la liberté d’expression dévolu à l’institution, à travers une politique d’établissement et la mise en place de mécanismes de suivi sur ces questions.