Reconnaissance de l'engagement

• Activité bénévole au sein d’une association:
  • Au sein d’une association régie par le loi 1901 et déclarée en Préfecture
  • Une durée minimale d’engagement associatif de 75h doit être attestée par l’association où il s’exerce.
• Activité d’élu ou élue étudiante dans les instances de l’IEP et des CROUS : l’élu ou l’élue doit siéger pendant au moins deux tiers (2/3) des séances programmées pendant une année.
• Activité professionnelle:
  • Justifier un minimum de 250h sur une période consécutive de 6 mois pour les activités salariées.
  • Les étudiantes ou étudiants entrepreneurs doivent justifier d’un an d’inscription au RCS ou SIREN et un chiffre d’affaires minimal sur la période de 8000 euros.
• Activité militaire au sein de la réserve opérationnelle : justifier d’un an d’engagement et d’un minimum de 20 jours de mobilisation active par an.
• Engagement de sapeur-pompier volontaire femme ou homme : justifier d’un an d’engagement et avoir confirmé sa période probatoire.
• Engagement de service civique : justifier d’au moins six mois de mission.
• Engagement de volontariat dans les armées : justifier d’un an d’engagement.

Bachelor

Unité d'enseignement libre : les activités qui ne pourraient être prises en compte au titre du Parcours civique, notamment pour celles menées en première année d’études, peuvent faire l’objet d’une inscription dans une unité d’enseignement libre qui donne lieu à 2 crédits ECTS. Ces crédits ne sont pas substituables et n’entrent pas dans le calcul de la validation d’une année d’études. Le type d’engagement validé apparaît au supplément de diplôme.

Master

• Unité d'enseignement libre : les engagements peuvent faire l’objet d’une inscription dans une unité d’enseignement libre qui donne lieu à 2 crédits ECTS. Ces crédits ne sont pas substituables et n’entrent pas dans le calcul de la validation d’une année d’études. Le type d’engagement validé apparaît au supplément de diplôme.
• Une dispense partielle du stage obligatoire : cette dispense ne donne pas lieu à des crédits ECTS.
• Grand Oral : les engagements peuvent donner lieu à la présentation d’une note de synthèse dans le cadre de l’épreuve du Grand Oral. Cette option ne donne pas lieu à des crédits ECTS.

Seuls les engagements réalisés pendant le cycle de formation peuvent être pris en compte. Les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu’à une seule validation par cycle de formation.

Comment ?

Chaque étudiant ou étudiante qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit en faire la demande auprès de la Direction de la vie étudiante qui détermine l’éligibilité de la demande et transmet ensuite aux secteurs pédagogiques (Collège universitaire ou Écoles de master) qui statuent sur la validité de la demande au regard du caractère éligible de l’activité et de la justification de l’étudiante ou l’étudiant concernant les compétences acquises et leurs liens avec son cursus académique.

Quand et quoi ?

À l’issue de l’engagement et avant le 1er avril de leur année de diplomation les étudiantes et étudiants doivent déposer, complétées et signées :

• Demande de validation des compétences, connaissances et aptitudes ou d’aménagement des études dans le cadre d’un engagement (PDF, 518 Ko)
• Annexe – Attestation d’activité et évaluation des compétences développées (PDF, 669 Ko)

Les dossiers incomplets ou non signés par les organismes d’accueil de l’engagement ne pourront être pris en compte.

Où ?

Le dossier complet (demande et annexe) doit être transmis en version scannée via ce formulaire à la Direction de la vie étudiante

• Étudiantes ou étudiants exerçant des responsabilités de dirigeantes et dirigeants associatifs : dirigeantes ou dirigeants déclarés en Préfecture (président/présidente, trésorier/trésorière, secrétaire) ou tout autre poste qui par son investissement le justifie au sein d’une association régie par la loi 1901 et déclarée en Préfecture réunissant au moins 100 personnes adhérentes ou disposant d’un budget annuel supérieur à 50 000 euros ou étant employeuse.
• Étudiantes ou étudiants élus dans les conseils de l’IEP ou des CROUS : l’élu ou l’élue doit siéger pendant au moins deux tiers (2/3) des séances programmées pendant une année.
• Étudiantes ou étudiants exerçant une activité professionnelle : 
  • Justifier un minimum de 250h sur une période consécutive de 6 mois pour les activités salariées,
  • Les étudiantes ou étudiants entrepreneurs doivent justifier d’un an d’inscription au RCS ou SIREN et un chiffre d’affaires minimal sur la période de 8000 euros.
• Étudiantes ou étudiants exerçant une activité militaire au sein de la réserve opérationnelle : justifier d’un an d’engagement et avoir confirmé sa période probatoire.
• Étudiantes ou étudiants exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire femme ou homme : justifier d’au moins six mois de mission.
• Étudiantes ou étudiants exerçant un volontariat de service civique.
• Étudiantes ou étudiants exerçant un volontariat dans les armées : justifier d’un an d’engagement.

Les équipes pédagogiques apprécient, en fonction de la nature et de l’importance de l’activité ou de l’engagement étudiant, l’organisation des études et des examens la plus adaptée en restant dans les conditions fixées par le Règlement de la scolarité (PDF, 140 Ko).

Comment ?

Chaque étudiant ou étudiante qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit en faire la demande auprès de la Direction de la vie étudiante qui détermine l’éligibilité de la demande et transmet ensuite aux secteurs pédagogiques (Collège universitaire ou Écoles de master) qui statuent sur la validité de la demande au regard du caractère éligible de l’activité et de la justification de l’étudiante ou l’étudiant concernant les compétences acquises et leurs liens avec son cursus académique.

Les demandes doivent préciser les aménagements souhaités.

Quand et quoi ?

30 jours au moins avant les inscriptions pédagogiques vous devez déposer complétées et signées :

• Demande de reconnaissance de l'engagement des étudiantes et étudiants (PDF, 518 Ko)
• Annexe – Attestation d’exercice d’un engagement éligible à une demande d’aménagement de l’organisation et du déroulement des études (PDF, 669 Ko)

Les dossiers incomplets ou non signés par les organismes d’accueil de l’engagement ne pourront être pris en compte.

Où ?

Le dossier complet (demande et annexe) doit être transmis à la Direction de la vie étudiante en version scannée via ce formulaire.