Colocation, mode d'emploi

Contrat de colocation

Le contrat de colocation est un contrat de location de logement entre un bailleur (propriétaire) et plusieurs locataires (appelés aussi colocataires).

En cas de départ et/ou d'arrivée d'un colocataire, un avenant au bail doit être établi.

La formule la plus pratiquée est un seul bail cosigné par tous les colocataires. Cela signifie que toutes les personnes signataires du contrat ont les mêmes devoirs et les mêmes droits vis-à-vis du propriétaire. Tous les locataires sont cotitulaires du bail et le paiement du loyer peut être demandé à n'importe lequel d'entre eux.

Clause de solidarité

Le bail comporte généralement une clause de solidarité, qui engage tous les colocataires pendant toute la durée du bail, même si l'un d'entre eux quitte le logement.

Important : Il n’est pas nécessaire que le mot "solidarité" soit clairement mentionné dans le bail : si les co-preneurs du logement sont tenus "l'un pour l'autre", "chacun pour le tout", ou "ont obligation au tout", pour le paiement du loyer et des charges inhérentes à l'habitation, ils sont bel et bien solidaires.

Versement du dépôt de garantie

Lors de l'emménagement, les différents colocataires remettent la somme correspondant au dépôt de garantie au bailleur (en général un mois de loyer). À noter que le propriétaire n'est pas tenu de redonner ce dépôt de garantie en autant de parts qu'il y a de colocataires. Il lui suffit de verser cet argent à l'un d'entre eux, à charge pour celui-ci d'organiser le partage de la somme.

Départ de l'un des colocataires

Le départ d'un colocataire ne peut se faire qu'après la délivrance d'un congé au propriétaire dans les conditions prévues par le bail.

Si l'une des personnes partageant l'appartement décide de quitter le logement, deux options s’offrent à elle :

• Si le bail ne contient pas de clause de solidarité, la personne qui déménage doit alors envoyer au propriétaire un courrier signalant son départ. Elle est responsable du loyer et des charges vis-à-vis du bailleur tant que le délai de préavis n'a pas pris fin.
• Si le bail contient une clause de solidarité, la personne qui déménage reste responsable, jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme due au propriétaire, même s'elle a pris soin d'annoncer à celui-ci son départ par courrier. Cette règle vaut également pour la personne qui s'est portée caution pour le colocataire qui quitte l'appartement.

Dans tous les cas, le bail ne change pas pour les personnes qui restent dans l'appartement. En revanche, le locataire qui quitte le logement ne peut pas récupérer la partie du dépôt de garantie qui lui revient. Il devra pour cela attendre l'expiration du bail.

Si un nouveau colocataire intègre le logement, il faut prévoir soit un avenant au bail pour substituer le nom du nouveau colocataire à l'ancien, soit conclure un nouveau bail.

Partage des dépenses

• Assurance : les colocataires doivent s'assurer de préférence tous ensembles pour éviter des conflits éventuels.
• Électricité : les colocataires (3 au maximum) peuvent demander à EDF d'obtenir une facture comportant leurs noms. Le fait que chacun ait son nom sur le contrat responsabilise et peut servir de justificatif de domicile.
• Allocation logement de la CAF : chaque colocataire a droit à l'allocation logement versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Il est nécessaire de fournir le bail permettant de calculer le montant de l'aide. En cas de colocation, le montant de l’aide attribué aux occupants est inférieur à celui octroyé à des locataires uniques.

Il est conseillé de consigner par écrit les règles de conduite des occupants et la quote-part de chacun dans les dépenses de la maison.