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L'ABC de la sécurité sociale française
Afin de vous aider à comprendre le système de santé en France voici un lexique des termes de la sécurité sociale.
C’est le site de l’assurance maladie en ligne. Il permet de suivre les remboursements, télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières, ou de poser une question par mail. Vous y trouverez également toutes les explications sur le système de santé en France (en français uniquement).
Lors votre première inscription à l’assurance maladie, une attestation d’affiliation provisoire vous est transmise. Celle-ci atteste de votre affiliation à la sécurité sociale et de votre couverture santé. Vous y trouverez l’adresse de la caisse (CPAM) qui gère votre dossier et à laquelle vous devez envoyer vos feuilles de soins, ainsi que votre numéro de sécurité sociale provisoire, qui permet votre identification.
L’attestation provisoire ne permet pas de bénéficier du tiers payant : il vous sera nécessaire de payer vos frais de santé et de demander un remboursement par la suite. De même, il n’est pas possible de créer un compte sur ameli.fr avec l’attestation provisoire.
Une attestation définitive vous sera par la suite adressée, lorsqu'un numéro de sécurité sociale définitif vous aura été accordé (délai minimum généralement constaté de 6 mois).
C’est une carte individuelle et sécurisée qui permet de vous identifier auprès de l’assurance maladie. Vous êtes remboursé plus rapidement et vous n’avez pas besoin d’envoyer votre feuille de soins par courrier. La carte vitale vous permet également de bénéficier du tiers payant chez votre médecin et votre pharmacien.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie est l’organisme qui assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés du régime général, dont les étudiants, et garantit l’accès aux soins. Elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Si vous n’avez pas de carte vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé informatiquement, il vous remet une feuille de soins sous format papier en fin de consultation. Remplissez-la et adressez-la par courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie pour être remboursé.
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif varie selon son secteur (1, 2 ou 3) et son éventuel conventionnement.
Un médecin conventionné s’engage à respecter les tarifs de la sécurité sociale.
- En secteur 1, le médecin est conventionné et applique les tarifs fixés par la convention nationale. Il ne pratique pas de dépassements d'honoraires.
- En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Vous ne serez remboursé qu’à hauteur du tarif fixé par la sécurité sociale, le dépassement restant à votre charge.
- Un médecin non conventionné (ou secteur 3) pratique des honoraires libres, vous ne serez que très peu remboursé par la sécurité sociale.
En savoir plus sur la tarification des secteurs conventionnels.
Lors de votre première consultation chez un médecin généraliste, vous pouvez le déclarer comme médecin traitant. Le médecin traitant est votre premier interlocuteur et votre référent pour toute question relative à vote santé. Il vous propose des soins adaptés et vous oriente vers un spécialiste en cas de besoin.
De plus, vos soins sont mieux remboursés si vous déclarez un médecin traitant.
Exemple
Vous consultez un médecin généraliste conventionné secteur 1 dont le coût de la consultation s’élève à 25 euros.
- S’il s’agit de votre médecin traitant, la consultation est remboursée par l’assurance maladie à 70 %, soit 16,50 euros après déduction de 1 euro de participation forfaitaire.
- Si ce médecin n’est pas déclaré comme votre médecin traitant, la consultation est remboursée par l’assurance maladie à 30 %, soit 6,50 euros après déduction de 1 euro de participation forfaitaire.
En savoir plus sur le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés.
La complémentaire santé ou mutuelle santé est l'organisme qui permet la prise en charge de la part de frais restant à la charge de l'assuré lorsque le remboursement de la part sécurité sociale est effectué (par exemple les 30% des frais restant).
L’affiliation à une mutuelle est optionnelle mais recommandée. Par ailleurs, il est nécessaire d’être affilié à la sécurité sociale française pour en bénéficier. Il existe un grand nombre de mutuelles avec plusieurs offres, il convient de les comparer avant de choisir.
Lors de votre première inscription à la sécurité sociale, un numéro provisoire d’affiliation vous est accordé de manière à pouvoir bénéficier de la couverture santé rapidement.
Par la suite, et après un contrôle de votre identité, le numéro de sécurité sociale vous sera confirmé par courrier (délai minimum constaté de 6 mois). Ce numéro est unique et valable à vie, il démarre par 1 ou 2 suivi de votre année puis mois de naissance. À réception de la confirmation vous pourrez créer votre compte sur ameli.fr et demander votre carte vitale.
Votre médecin traitant a pour mission de vous orienter dans votre parcours de soins coordonné. Il est votre interlocuteur privilégié, il vous informe et vous met, si besoin, en relation avec d'autres professionnels de santé (autres médecins spécialistes, médecins hospitaliers…). Le respect du parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé.
En savoir plus sur le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés.
Le système du tiers payant permet à l’assuré de ne pas avancer de frais médicaux. En général, il est en place dans les centres de santé et dans les pharmacies, sous condition de présenter la carte vitale.
Dans le cadre du décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif aux Services Universitaires de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIUMPPS), tous les étudiants doivent obligatoirement se présenter à la visite de prévention au moins une fois pendant leur parcours universitaire.
Il s’agit d’un examen de santé de prévention gratuit et confidentiel qui permet d’établir un bilan de santé et d’aborder différents thèmes de prévention de manière adaptée et personnalisée.
Cette visite gratuite est proposée à tous les étudiants primo arrivants. Un courriel valant convocation est adressé en début d’année académique, indiquant les modalités de cette visite.
En cas d'urgence
- 112 numéro d'urgence Européen
- 15 pour le SAMU (service d'aide médicale urgente)
- 18 pour les pompiers (premiers secours)
- 3624 SOS médecin (12 cts/minutes)
- 3114 numéro national de prévention suicide
- Pharmacie de garde en île de France ou en France
- Chaque hôpital dispose d'un service d'urgence