1. PRINCIPES DE LA CAMPAGNE
Sciences Po propose d’ouvrir au nommage les sièges de l’amphithéâtre Emile Boutmy situé au 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris. Cette campagne s’adresse aux alumni ou à toute personne souhaitant rendre hommage à un(e) alumnus(a) de Sciences Po. Le nommage prend la forme d’un don contribuant au financement du projet Campus 2022 de transformation du campus parisien de Sciences Po.
2. RÈGLEMENT ET ACCEPTATION DU DON
2.1. Règlement du don
Un siège est réservé par le versement d’un don à la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) ou auprès de structures partenaires permettant au donateur de bénéficier des dispositions fiscales nationales : la US Sciences Po Foundation, le Sciences Po Alumni UK Charity Trust ou l’une des 21 fondations européennes réunies au sein du Transnational Giving Europe.
2.2. Acceptation du don
La FNSP s’est dotée d’une charte relative à l’acceptation des financements privés et publics dont elle applique les principes avant acceptation de tout don. Le Président ou l’Administrateur de la FNSP peuvent également saisir son Comité des dons pour avis.
La FNSP rappelle qu’elle se laisse la possibilité de ne pas accepter de don s’il émane d’une personne qui contrevient ou qui a contrevenu à des Droits de l’Homme et / ou à des libertés fondamentales et /ou à toute loi ou règlements applicables en France, en ce compris toute forme d’incitation à la haine ou de discrimination, racisme, négationnisme, financement du terrorisme…
2.3. Reçu fiscal
Une fois le don reçu et accepté, la FNSP émet pour le donateur un reçu fiscal.
3. NOM APPOSÉ SUR LA PLAQUE
Le nom attaché au siège réservé peut être celui du donateur ou celui d’une tierce personne.
3.1. Cas de la réservation du siège au nom du donateur
Le donateur doit avoir étudié à Sciences Po pour pouvoir apposer son nom sur un siège de l’amphithéâtre. La réservation du siège n’est effective qu’après vérification par Sciences Po du statut d’ancien élève de la personne dont le nom doit être apposé sur le siège.
3.2. Cas de la réservation du siège au nom d’une tierce personne
La tierce personne doit avoir étudié à Sciences Po. Elle (ou ses héritiers si elle est décédée) doit avoir donné son accord pour que son nom soit apposé dans l’amphithéâtre.
L’obtention de l’accord incombe exclusivement au donateur. Sciences Po ne pourra être tenue pour responsable en cas de litige.
4. LA PLAQUE
Les plaques sont apposées sur l’arrière du dossier des chaises de l’amphithéâtre.
Une plaque par siège est apposée, pour 10 ans ou 99 ans selon la formule choisie (présentation du dispositif et tarifs ici).
Elle comporte obligatoirement et exclusivement le prénom, le nom et l’année complète de promotion selon le format suivant :
Prénom Nom
AAAA
Sciences Po s’engage à l’entretien de la plaque et son remplacement, le cas échéant, durant la période choisie.
Celle-ci est constituée du même matériau quels que soient le tarif et l’emplacement choisi.
La plaque ne doit comporter le nom que d’une seule personne.
5. CAS PARTICULIERS, MODIFICATIONS
5.1. Réservation collective d’un siège
En cas de réservation collective d’un siège, l’ensemble des donateurs ayant effectué leur don à la FNSP recevront un reçu fiscal du montant versé par chacun.
Si la réservation peut être collective, la plaque ne peut comporter qu’un seul nom.
5.2. Renoncement du donateur
Si le donateur renonce à la réservation du siège, les fonds seront restitués si la plaque n’a pas été posée et si le reçu fiscal n’a pas été émis. Si la plaque est déjà posée ou que le reçu fiscal a été émis, les fonds ne pourront pas être restitués.
5.3 Dépose de la plaque
En application des dispositions prévues par la charte des dons et, en particulier, en cas de mise en cause, ultérieure à la pose de la plaque, de la personne dont le nom est indiqué dessus, Sciences Po se réserve la possibilité de déposer la plaque.
