La prévention du dommage environnemental en droit international

Résumé

Ce séminaire offre une présentation du dernier ouvrage de Leslie-Anne Duvic-Paoli, The Prevention Principle in International Environmental Law (Cambridge University Press, 2018). L'étude propose une analyse complète du principe de prévention en droit international de l'environnement: suivant une approche historique, elle insiste sur la complexité de la norme et sa spécificité par opposition à l'approche curative traditionnelle qui sous-tend le droit international. Una analyse approfondie des traités, des efforts de codification et de la jurisprudence aboutit à une conceptualisation de la prévention qui met en exergue trois traits définitionnels: i) sa logique en tant qu'obligation qui anticipe les risques; ii) son contenu comme une obligation de diligence due qui impose aux Etats d'être proactifs face aux risques; et iii) son large champ géographique qui reflète un intérêt pour la protection de l'environnement en tant que tel, indépendamment de la localisation du dommage. Le séminaire démontrera que la prévention dans sa forme la plus complète peut donc être définie comme une obligation positive d'anticipation du dommage environnemental dans le but de protéger l'environnement, et en analysera les conséquences juridiques. 

La présentation a été discutée par Sabine Lavorel, Maître de conférence HDR en Droit public à l'Université de Grenoble Alpes.