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Élaborer et rédiger des textes normatifs
Les textes normatifs doivent être bien structurés, juridiquement solides et compris par tous. Comment développer les aptitudes adéquates pour rédiger des textes normatifs ?
Sommaire
Public
- Fonctionnaires et agents des bureaux de la réglementation et des services juridiques.
- Rédacteurs dans les administrations centrales, les collectivités territoriales et les établissements publics.
- Personnes confrontées à la lecture quotidienne et à l’étude des textes administratifs normatifs.
Objectifs
- Rédiger des textes normatifs juridiquement sûrs, élégants et intelligibles pour leurs destinataires
- Maîtriser les étapes du processus d’élaboration des textes pour pouvoir intervenir efficacement à chaque stade
- Décrypter les textes produits quotidiennement par toutes les institutions publiques françaises
- Articuler les normes internes et celles du niveau international et particulièrement du droit communautaire
Programme
Appréhender la hiérarchie des normes et les différentes catégories de textes
Quels sont les différents textes normatifs ? Quelle est leur hiérarchie ? Il s’agit de passer en revue toutes les questions à résoudre avant la rédaction. Un point sera fait sur le juge et le contentieux.
Intégrer les actualités réglementaires
Les règles évoluent. Il s’agit d’insérer correctement les nouvelles normes dans la réglementation existante.
Définir le besoin
Inciter les rédacteurs de textes à s’interroger sur l’utilité et l’efficacité de leur projet de réglementation.
Comprendre le circuit d’élaboration des textes normatifs français
Quels sont les acteurs de la procédure d’élaboration des textes ? Quel est le circuit à suivre, notamment à la lumière des instructions du Premier ministre ?
Préparer la rédaction des textes
Apprendre ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des lois, ordonnances, décrets, arrêtés.
Atelier : le choix de la norme adéquate.
Maîtriser les règles de rédaction
L’objectif est de maîtriser tous les éléments qui permettent de rédiger les différentes catégories de texte : loi, décret, arrêté, circulaire... La session portera donc sur la langue, les visas, modifications, insertions, renvois, et contreseings. À chaque étape de leur travail, les rédacteurs recevront des conseils pratiques.
Sécuriser la capacité de rédaction
Comment s’assurer que la rédaction tient compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État, des avis et des usages validés par la pratique ?
Expliciter les règles propres aux textes internationaux et européens
Comment élaborer, suivre et introduire en droit interne des normes internationales et de l’Union européenne ?
Intégrer les apports du numérique
Équipe pédagogique
Jean-François Mary
Maître des requêtes au Conseil d'État
Jean-Charles Savignac
Conseiller-maître à la Cour des comptes
Jean-François Mary
Maître des requêtes au Conseil d'État
Jean-Charles Savignac
Conseiller-maître à la Cour des comptes
Informations pratiques
- Durée : 4 jours soit 32 heures
- Taille du groupe : environ 10 personnes
- Nos formations sont adaptables aux différentes formes de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'envisager ensemble les adaptations nécessaires.
Pédagogie
- Nombreux cas pratiques : rédaction d’une loi, d’un arrêté, d’une circulaire et d’un décret
Pré-requis
- Pas de pré-requis
