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Droit public : fondamentaux
Le droit public est au cœur de nos sociétés : il rassemble les règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Que ce soit pour préparer des concours, ou renforcer ses pratiques dans l’administration ou en entreprise, la formation dispense des fondamentaux du droit public.
Public
- Agents publics non spécialistes
- Professionnels des entreprises privées ou d’associations d’usagers en relation avec l’administration
- Agents souhaitant se remettre à niveau, ou préparer des concours
Objectifs
- Comprendre les spécificités du droit public
- Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d’évolution des normes de droit public
- Appliquer les normes de droit public
- Disposer des bases du contentieux et de la responsabilité
Programme
Découvrir l’organisation de la justice administrative
Comment sont organisés les pouvoirs publics et l’administration ? Comment est structurée la justice administrative ?
Comprendre les sources du droit public français
Cette séquence aborde les textes fondamentaux et les sources non écrites, les principes et la hiérarchie des normes du droit public français.
Comprendre les règles du service public
Quel est le régime juridique des services publics ? Quelles sont ses « lois » ? Les participants appréhenderont ainsi les modes de gestion du service public.
Maitriser l’action administrative
Quels moyens et fins de l’action administrative ? Quelles sont les prérogatives de la puissance publique ?
S’initier aux contrats dans l’action administrative
Quelles sont les différentes catégories de contrats de droit public et privé dans l’administration ? La session est consacrée au régime des contrats administratifs et détaillera leur passation, leur exécution et le contentieux.
Étudier les actes unilatéraux de l’administration
Qu’est-ce qu’un acte administratif unilatéral ? Qu’est-ce que le principe de légalité et comment le mettre en œuvre ? Les principes de transparence, de participation et de sécurité juridique seront abordés.
Appréhender les principes généraux de la fonction publique
Après avoir étudié les principes d’organisation de la fonction publique, la séquence est consacrée au régime juridique du fonctionnaire et aux perspectives pour la fonction publique.
Décrypter les administrations centrales et les pouvoirs décentralisés
Quel est le cadre juridique ? Quels sont les liens entre les collectivités territoriales en France et l’État ?
Équipe pédagogique
Jean-Charles Savignac
Conseiller-maître à la Cour des comptes
Olivier Dord
Conseiller scientifique
Thomas Eisinger
Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de Gestion
Cécile Isidoro
Maître des requêtes au Conseil d’État
Jean-Charles Savignac
Conseiller-maître à la Cour des comptes
Olivier Dord
Conseiller scientifique
Informations pratiques
- Durée : 4 jours soit 32 heures
- Taille du groupe : environ 10 personnes
- Nos formations sont adaptables aux différentes formes de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'envisager ensemble les adaptations nécessaires.
Pédagogie
- Apports théoriques, partage d’expériences et cas concrets
Pré-requis
- Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation
