Statuts du Département de Science politique à Sciences Po
Article 1. Domaines d’activités
Le département de science politique de Sciences Po coordonne l’ensemble de la discipline (politique comparée, relations internationales, théorie politique, sociologie politique et action publique) en matière d’enseignement et de recrutement des personnels.
Il est l’interlocuteur privilégié de la direction de Sciences Po notamment pour définir :
- la place et l’organisation de l’enseignement de la science politique dans le Collège universitaire de Sciences Po
- la place et l’organisation de l’enseignement de la science politique dans les Masters.
Le Département est associé par ailleurs au développement des programmes doctoraux en science politique, en coordination avec l’Ecole doctorale et les différents laboratoires concernés.
Il contribue enfin en coordination avec la DAIE à la promotion des formations de Sciences Po en science politique à
Article 2. Adhésion au département de science politique
Sont membres du département de science politique de Sciences Po l’ensemble des enseignants chercheurs et des chercheurs statutaires permanents de Sciences Po relevant de la discipline ainsi que les Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche lors de l’année académique de contractualisation.
Les doctorant.e.s et les post-doctorant.e.s en Science politique peuvent assister aux Assemblées Générales. Les élu.e.s doctorant.e.s et post-doctorant.e.s au sein des trois Centres de recherche en Science politique ont droit de vote au sein de celles-ci.
Les demandes d’adhésion au département de personnels permanents de Sciences Po relevant d’autres disciplines sont examinées en Bureau et validées par le Directeur du département.
La qualité de membre du département se perd pour tout membre ne bénéficiant plus du statut nécessaire à l’adhésion.
La liste des membres du département est révisée chaque année au mois de septembre sous la responsabilité du Directeur du département et en accord avec la Direction scientifique
Article 3. Directeur du département
Le Directeur représente et anime le département dans son activité régulière. Il préside les réunions du Bureau. Il est l’interlocuteur principal de l’ensemble de la direction de Sciences Po.
Le Directeur peut opposer son veto à toute décision prise par le Bureau ou à toute proposition de révision des statuts du département. Le Directeur présente chaque année un rapport sur l’état et les activités du département à l’ensemble des membres du département réunis en séance plénière.
Le Directeur est élu par le Bureau du département, en son sein, à la majorité absolue des voix des membres du Bureau. Ne peuvent être candidat à cette fonction que les membres élus du Bureau. Le Directeur est élu pour une durée de trois ans ou jusqu’à la prochaine élection générale du Bureau, au premier des deux termes échu. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le Directeur peut être révoqué à tout moment par une décision à la majorité des deux tiers du Bureau.
Il peut se faire assister d’un ou deux directeurs adjoints choisis parmi les membres élus du bureau.
Article 4. Bureau du département
Le Bureau décide du fonctionnement et des orientations du département.
Le Bureau est composé de 10membres : 6 membres élus, les directeurs des 3 laboratoires de Sciences Po relevant de la science politique (CEE, CERI, CEVIPOF), le directeur d’études pour la science politique à l’Ecole doctorale.
Peuvent assister aux réunions du Bureau sans prendre part aux votes un représentant de la direction de Sciences Po, directement désigné par elle, et, sur invitation du Directeur, un représentant des doctorants en science politique de Sciences Po, désigné par ses pairs au sein de l’Ecole doctorale.
Le Bureau est élu par l’ensemble des membres du département au scrutin de liste*. Les listes sont bloquées mais des listes incomplètes peuvent être présentées. Les mandats sont de trois ans, renouvelables deux fois au plus. Son élection a lieu le premier lundi du mois de juin, le cas échéant. Les candidatures au Bureau doivent être déposées auprès du Directeur au moins 15 jours en avance. Ne peuvent être candidats que les membres du Département n’exerçant pas un mandat dans le cadre d’un autre département disciplinaire de Sciences Po. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, une élection partielle est organisée dans les six mois, ou lors du prochain renouvellement du Bureau si l’élection doit avoir lieu dans l’année. Dans l’intervalle, le Bureau siège en formation réduite.
Le Bureau est réuni au moins une fois tous les deux mois par le Directeur, sur un ordre du jour proposé par lui. Deux membres au moins du Bureau peuvent soumettre toute nouvelle question à l’ordre du jour. Le Bureau peut être saisi par le Directeur ou plusieurs de ses membres de tout sujet relevant du champ de compétence du département.
Le Bureau prend ses décisions courantes à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de suffrages, le Directeur a voix prépondérante. Une majorité des deux tiers des membres du Bureau peut être demandée par deux membres au moins du Bureau ou par le Directeur.
Les réunions du Bureau donnent lieu à un compte-rendu public dans un délai raisonnable après chacune des réunions ; ces comptes-rendus relèvent de la responsabilité du Directeur.
Le Bureau peut déléguer en son sein la responsabilité de certaines tâches spécialisées sous forme de groupe de travail. Les groupes de travail rendent comptent de leur activité à chacune des réunions du Bureau. Le Directeur peut inviter au sein du Bureau ou dans l’un de ses groupes de travail toute personnalité, ces personnalités participant aux débats mais non au vote.
Article 5. Révision des statuts du département
Les présents statuts du département de science politique de Sciences Po sont révisables par l’Assemblée générale des membres du département. L’Assemblée générale est convoquée par le Directeur ou la majorité absolue des membres du Bureau. Peuvent proposer une modification des statuts du département le Directeur, la majorité des membres du Bureau ou un quart des membres du département.
La convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée générale sont connus deux semaines au moins avant sa réunion.
L’Assemblée générale se prononce à la majorité absolue des membres présents sur la proposition de modification qui lui est communiquée, avec un quorum fixé à un quart des membres du département.Chaque membre présent peut être titulaire d’une procuration.
Statuts modifiés adoptés en assemblée générale le 15décembre 2013
* Répartition des sièges suivant la méthode de Sainte-Laguë modifiée qui assure une meilleure représentation des petites listes en attribuant des coefficients différents à chaque siège.
