Les enjeux nucléaires du prochain mandat présidentiel

Le mandat du président de la République qui sera élu le 7 mai prochain sera décisif : dans les cinq prochaines années, des décisions engageront la communauté nationale pour trente ans au moins, en matière d’énergie électronucléaire comme de systèmes d’armes nucléaires. Dans ce contexte, cet article présente les choix proposés et met au jour les paris sur l’avenir qui les sous-tendent. C’est d’autant plus important que si les politiques énergétiques sont évoquées lors de la campagne, les choix eu égard à l’arsenal n’ont guère été discutés. L’ampleur et la durée des engagements requis exigent d’introduire ces dimensions pour éclairer  les citoyens sur les candidats qui se présentent à eux.

Pour ce faire, nous allons d’abord présenter l’idiosyncrasie nucléaire française et les controverses contemporaines. Ensuite nous exposerons le spectre des offres politiques dans le cadre de la campagne présidentielle française. Enfin, nous prendrons un recul critique par rapport à ces offres et proposerons une analyse plus approfondie des hypothèses et des paris implicites qui les fondent.

L’IMPORTANCE DU PROCHAIN MANDAT PRESIDENTIEL EN MATIERE DE NUCLEAIRE 

Après la Seconde Guerre mondiale, l’Etat français s’est construit en développant une vision idiosyncratique du nucléaire, consolidée à partir de la fin des années 1970 : le Parti socialiste s’est converti à la « force de frappe » sous l’impulsion de François Mitterrand, les communistes du programme commun ont renoncé à la critique du nucléaire, la remise en cause de la centralisation du pouvoir qui visait de Gaulle à travers le nucléaire s’est émoussée avec l’espoir de l’alternance et les mouvements écologistes ne sont pas parvenus à faire entendre leur critique à l’égard de l’énergie nucléaire se retrouvant seuls, ou presque, dans le paysage politique français, à s’opposer à la « force de frappe »1.

A ce jour, l’arsenal nucléaire français se compose de trois cents têtes nucléaires. Depuis le démantèlement des missiles sol-air du plateau d’Albion dans les années 1990, ces têtes peuvent être lancées par quatre sous-marins nucléaires ou par des forces aériennes composées de Mirage 2000N et de Rafale. Ces sous-marins, dits de deuxième génération, sont entrés en service entre 1997 et 2010 avec une durée de vie prévue de quarante ans. La dernière des têtes nucléaires, dite « tête nucléaire océanique », conçue par la Direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique, est entrée en service en 2016.

En termes énergétiques, plus de 76% de l’énergie électrique produite par la France est d’origine nucléaire, produite à partir de cinquante-huit réacteurs répartis sur tout le territoire. Cette tendance à la nucléarisation du mix énergétique national a été perceptible à partir du plan Messmer de 1974. En 2015, la loi sur la transition énergétique appelle une transition rapide et préconise une baisse de la part du nucléaire dans la production énergétique nationale d’ici 2050. Par ailleurs, un début d’incendie et des fuites radioactives ont abouti à l’arrêt complet des deux réacteurs de la centrale de Flamanville en mars 2017. Le 9 avril dernier, un décret publié au Journal officiel prévoit la fermeture de la centrale de Fessenheim : un premier signal des décisions  qui devront être prises au cours du prochain mandat présidentiel.

En termes historiques, le prochain quinquennat va coïncider avec le cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et le vingt cinquième anniversaire de sa prolongation indéfinie mais aussi avec le dixième anniversaire de la catastrophe de Fukushima : ce qui ne manquera pas de réveiller des controverses sur les futurs nucléaires à long terme sur lesquels la France aura à décider. Compte tenu de ces données, une analyse du rôle du nucléaire dans les programmes des candidats à la présidentielle de 2017 s’impose.

UNE OFFRE POLITIQUE DIVERSIFIEE SUR LE PARC ENERGETIQUE ET L'ARSENAL

Les programmes des onze candidats à l’Elysée constituent un large éventail de politiques nucléaires, qui vont de la sortie complète du nucléaire d’ici dix ans à l’investissement massif dans la fusion thermonucléaire afin d’impulser l’exploration spatiale. Il existe cependant une disproportion entre les prises de position respectives sur les secteurs civils et militaires, les possibilités étant plus restreintes sur ce dernier.



Ce graphe a été réalisé avec l’Atelier de cartographie de Sciences Po, notamment par Benoît Martin à qui nous adressons nos plus vifs remerciements.

Depuis 2012, la gauche a visiblement sinon radicalement évolué vers des vues plus critiques sur l’énergie nucléaire. Après son accord électoral signé avec Europe Ecologie-Les Verts (EELV), le Parti socialiste de Benoît Hamon a tranché pour « une sortie progressive et intégrale du nucléaire » dans les vingt-cinq prochaines années, envisageant une transition totale vers des énergies renouvelables d’ici 2050. À la gauche du PS, Jean-Luc Mélenchon prône une sortie totale du nucléaire et le passage à 100% d’énergies renouvelables à la même échéance, faisant de la « planification écologique » l’un des piliers de sa campagne. Le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), pour sa part, appelle à un abandon du nucléaire dans les dix ans.

Au centre de l’échiquier politique, un consensus s’est formé autour de la prolongation des centrales existantes, bien que les candidats diffèrent par rapport à la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français ou l’enfouissement des déchets radioactifs. Emmanuel Macron préconise ainsi une réduction progressive de la production nucléaire tout en exprimant des doutes sur la faisabilité des objectifs définis par la loi sur la transition énergétique. Tout comme François Asselineau  ou Jean Lassalle, le candidat d’En marche! se garde de se prononcer définitivement sur la fermeture des centrales, en dehors de celle de Fessenheim qu’il veut voir menée à son terme.

Parmi ceux qui défendent une augmentation du nucléaire, les propositions de Jacques Cheminade se démarquent par leur futurisme et leur techno-fétichisme ; le candidat maintient même que « décider de sortir du nucléaire revient à arrêter de comprendre les principes physiques qui gouvernent l’univers ». Moins rocambolesques, les candidats des Républicains, du Front national et de Debout la France  tranchent pour une consolidation et renouvellement de la filière nucléaire française, bien qu’ils se distinguent les uns des autres sur des questions telles que la fermeture de Fessenheim (Nicolas Dupont-Aignan y est favorable, tandis que François Fillon et Marine Le Pen y sont opposés) ou l’actionnariat public d’EDF (défendu par Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen).

Si les positions sur l’énergie nucléaire civile sont nombreuses et parfois très éloignées les unes des autres, c’est plutôt le contraire pour le nucléaire militaire. La grande majorité des candidats à la présidence sont pour le maintien de la « force de frappe » française, divergeant seulement sur la priorité qu’ils donnent à la modernisation de l’arsenal actuel. Jean-Luc Mélenchon se distingue par sa promotion du démantèlement de la composante aérienne des forces nucléaires françaises, tandis que Philippe Poutou est le seul à estimer qu’un désarmement unilatéral et immédiat doit être mis à l’ordre du jour.

La surprise de cette campagne est double : elle porte sur l’existence de propositions alternatives en matières de dimensionnement de l’arsenal mentionnées ci-dessus2 et sur le fait qu’un candidat peut évoluer sur ces questions : c’est le cas de Marine Le Pen - favorable  à la sortie du nucléaire en 2012, elle s’est depuis ralliée à la défense du statu quo - et de Jean-Luc Mélenchon – qui s’est éloigné du parti communiste ce qui l’a conduit à prendre ses distances par rapport à l’énergie nucléaire.
Indépendamment de leurs positionnements politiques, les propositions des onze candidats sur l’avenir des technologies nucléaires en France se fondent sur une série de présupposés et de conventions qui délimitent les futurs envisageables et sont discutables. Ils font des paris sur l’avenir qui restent implicites dans le discours politique. Dans la prochaine section, nous tentons de clarifier les termes des choix auxquels nous faisons face.

REPENSER LES TERMES DES PARIS NUCLEAIRES

Les technologies nucléaires renvoient à un passé récent – 78 ans au plus pour la découverte de la fission – et nous engagent pour un avenir à très long terme de plusieurs dizaines de milliers d’années si l’on pense à la durée de vie des déchets. Or les contours des possibles nucléaires, souvent présentés comme des nécessités dictées objectivement par la matérialité de la technologie, reposent sur des choix politiques déterminés par :

1) les institutions qui produisent le savoir nucléaire jugé légitime ;
2) les catégories utilisées pour définir le problème ;
3) les événements passés susceptibles de nous dire ce qu’il est possible de faire ;
4) l’imaginaire des futurs possibles au moment où l’on entre dans le débat.

Dans le nucléaire civil, par exemple, les réacteurs de type EPR, tels ceux de la centrale d’Olkiluoto en Finlande et de Flamanville en France, ont été graduellement construits par les acteurs industriels spécialisés comme nécessaires et urgents (1) (pour des raisons qui vont du maintien de la compétitivité de l’industrie nucléaire à la sécurité énergétique nationale (2)). En termes de catégories (2), un effort pour ne pas opposer les renouvelables au nucléaire et pour traiter les deux comme des énergies décarbonées est manifeste. Le passé implicitement pertinent (3) dans le discours de préservation ou de modernisation du parc électronucléaire est celui dans lequel aucun accident nucléaire majeur du type de Tchernobyl n’a frappé le parc nucléaire français, ce qui est présenté comme une preuve de la contrôlabilité de cette technologie et de la capacité à éviter un accident majeur dans l’avenir. Enfin, les choix concernant l’avenir du parc électronucléaire dépendent de l’imaginaire des futurs nucléaires quant à la possibilité et les conséquences d’un accident, mais aussi quant au destin des constructions en cours. Par exemple, l’un des rares débats sur l’avenir de l’énergie nucléaire à l’Assemblée nationale a eu lieu le 10 janvier 2017 à partir de 23h20. il supposait que le réacteur d’Olkiluoto entrerait un jour en service et qu’EDF, dont l’engagement contractuel dans la capitalisation du réacteur d’Hinkley Point en Grande-Bretagne dépasse aujourd’hui sa capitalisation boursière, ne ferait pas faillite (4). Cette série de postulats aboutit indûment à présenter la sortie du nucléaire comme impossible de fait.
De même, dans le domaine militaire, toutes les parties prenantes au débat s’accordent pour déclarer que « s’il nous fallait dessiner aujourd’hui un format d’armées partant de zéro, il est fort probable, que la nécessité d’acquérir une force de frappe nucléaire, avec de surcroît deux composantes, ne ferait pas partie de nos ambitions de défense »3. Toutefois, envisager un changement même du format de l’arsenal est souvent présenté comme dangereux, sinon impossible. Les quatre types de postulats identifiés plus haut comme structurant cette clôture des possibles – les institutions de production du discours nucléaire légitime, les catégories employées pour définir les possibles, les leçons supposées du passé et l’avenir imaginé – se manifestent également. Une expertise indépendante dont les financements ne dépendent pas du ministère français de la Défense ou des fabricants de l’arsenal national n’a pas encore émergé (1) ; les catégories de la « non-prolifération » et de la « dissuasion » demeurent au centre du débat, supposant un désir nucléaire par défaut, présentant le renoncement aux systèmes d’armes nucléaires comme une stratégie définie par le manque et la perte, ce qui aboutit à l’impossibilité du désarmement (2)4. Le fait qu'aucune guerre nucléaire n'ait eu lieu jusqu'à aujourd'hui est compris comme la preuve que cette technologie est sous contrôle, ce qui équivaut à ignorer sans les réfuter les éléments établissant le rôle de la chance dans certains épisodes de crises nucléaires passées (3)5. Si l’on prolonge cette confiance dans la contrôlabilité vers l’avenir, si l’on suppose que les effets de la catastrophe nucléaire future seront limités et acceptables, ou qu’une autre catastrophe non nucléaire de plus grande ampleur précèdera et exigera la préservation de ces armes (4), le champ des possibles se réduit à nouveau6. Faute de place, nous ne discutons pas les postulats éthiques qui sous-tendent les différentes propositions. Il suffit de manifester le caractère fondamentalement discutable de ce qui fonde l’impossible comme tel. Cela ne revient pas à dire que tout est possible mais simplement que s’il y a une barrière entre le possible et l’impossible, elle n’est pas objectivement connaissable a priori.

En conclusion, insistons sur l’importance du moment dans lequel nous entrons pour l’avenir du nucléaire français. Du fait de l’ampleur des engagements budgétaires et industriels en jeu et de la durée de vie des technologies développées, les choix nucléaires se caractérisent par une inertie particulièrement importante. Or, le prochain mandat présidentiel va être le moment de choix décisifs en la matière. C’est pourquoi nous insistons ici sur les paris politiques qui sous-tendent des choix de très long terme trop souvent présentés comme des nécessités objectives dont seuls les experts peuvent saisir les enjeux. Des candidats à l’élection présidentielle ont changé d’avis au fil du temps et des propositions de changement plus ou moins radical ont une place dans la campagne présidentielle, comme nous l’avons montré.  Avec cet article et les travaux en cours de la chaire d’études de sécurité, nous entendons donner aux citoyens les outils intellectuels pour dépasser le fatalisme, mettre au jour les paris implicites qui leur sont proposés et choisir en connaissance de cause.

• 1. Benoît Pelopidas, « French Nuclear Idiosyncrasy », Cambridge Review of International Affairs, 25:1, mars 2012 et Benoît Pelopidas et Nick Ritchie, « European Nuclear Nationalism: the UK and France » in Nik Hynek et Michal Smetana (dir.), Global Nuclear Disarmament. Strategic, political and regional perspectives, Londres, Routledge, 2016.
• 2. Les modifications du dimensionnement de l’arsenal nucléaire français qui ont eu lieu depuis la fin de la guerre froide (démantèlement du site de missiles air-sol du plateau d’Albion, réduction du nombre de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de six à quatre, réduction de la taille des forces aériennes stratégiques d’un tiers) n’étaient pas des propositions de campagne.
• 3. Commission de la défense et des forces armées du Sénat, Rapport d’information sur l’avenir des forces nucléaires françaises, 12 juillet 2012, p. 37. Du côté des anti-nucléaires, cette observation est citée par Paul Quilès, Bernard Norlain et Jean-Marie Collin dans Arrêter la bombe, Paris, Le Cherche midi, 2013 p. 92. Du côté des pro-nucléaires, Bruno Tertrais et Jean Guisnel reconnaissent également que si la force de frappe n'était pas d'ores et déjà en place, on ne la développerait pas aujourd'hui (Le Président et la bombe. Paris, Odile Jacob, 2016, p. 290).
• 4. Pour une critique de cette interprétation, Benoît Pelopidas, “Renunciation, reversal and restraint” in Joseph Pilat and Nathan E. Busch, (dir.), Routledge Handbook of Nuclear Proliferation and Policy, London: Routledge, 2015. Sur les effets de la “non-prolifération” et de la “dissuasion” comme catégories-cadre, cf. “Nuclear weapons scholarship as a case of self-censorship in security studies”, Journal of Global Security Studies, 1(4), novembre 2016, pp. 328-329.
• 5. Benoît Pelopidas, “The unbearable lightness of luck. Three sources of overconfidence in the controllability of nuclear crises”, European Journal of International Security, 2:2, juillet 2017.
• 6. Benoît Pelopidas, “Nuclear weapons scholarship as a case of self-censorship in security studies”, Journal of Global Security Studies, 1(4), novembre 2016, pp. 330-332.