Logement social, gestion de l’énergie et lutte contre la précarité énergétique en Europe

Entretien avec Rachel Guyet, auteur avec François Bafoil et en coopération avec Lise Desvallées d'un rapport rédigé à l’attention de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat.


- Qu'est-ce que la précarité énergétique ? Comment la mesure-t-on ?

Dans le cadre de l’étude sur la précarité énergétique dans le logement social, nous avons étudié la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Angleterre et l’Ecosse. Seules la France, l’Angleterre et l’Ecosse disposent d’une définition légale de la précarité énergétique. Si celle-ci varie, elle renvoie toutefois à un phénomène identique, à savoir l’incapacité pour certains ménages de disposer de services énergétiques adéquats dans leur logement. Plusieurs indicateurs peuvent être mobilisés pour mesurer la précarité énergétique. La Grande-Bretagne a été pionnière en la matière : tout ménage qui doit dépenser plus de 10% de son revenu disponible pour atteindre un niveau de confort thermique est considéré comme vivant en précarité énergétique. La France utilise ce taux d’effort énergétique de 10% mais dans l’hexagone, celui-ci renvoie à l’ensemble des services énergétiques. En 2012, un nouvel indicateur a été introduit en Angleterre, celui du bas revenus/coûts élevés (LIHC – Low income high costs). La France dispose d’un indicateur identique BRDE (pour Bas revenus dépenses élevées). Autre mesure possible en France, celle du froid ressenti, fondée sur les déclarations des ménages. En Ecosse existe un taux d’effort énergétique à 20% qui rend compte d’une précarité énergétique « extrême ».

- Pourquoi une étude sur la précarité énergétique dans le logement social ?

Si les personnes vivant en logement social peuvent être en risque de précarité énergétique, elles disposent également de plusieurs instruments pour faire face à cette menace. En effet, traditionnellement, la précarité énergétique se caractérise par trois facteurs : des revenus faibles, des prix de l’énergie élevés, des logements de mauvaise qualité. S’y ajoutent d’autres dimensions tels que les besoins individuels, les types de chauffage, les modes de paiement (notamment en Grande-Bretagne), etc. Si les personnes résidant dans des logements sociaux bénéficient généralement de meilleures conditions de logement que ceux vivant dans des logements privés, il n’en demeure pas moins que leurs parcours de vie peuvent les rendre vulnérables, notamment dans l’accès à l’énergie. Les contraintes spécifiques liées à l’énergie que connaissent les habitants des logements sociaux ainsi que la façon dont celles-ci sont traitées par les bailleurs permettent d’appréhender la précarité énergétique à travers un prisme précis. L’approche comparative de la problématique dans ce secteur particulier a intéressé la Fédération des ESH (Entreprises sociales de l’habitat) qui a souhaité l’aborder à l’échelle européenne.

- Quelles contraintes pèsent sur l'accès à l'énergie pour les locataires ?

Les locataires de logements sociaux peuvent être confrontés à un contexte économique qui contraint l’acquittement de leurs charges financières liées aux loyers et aux fluides, soit les consommations d’énergie (gaz, électricité) et d’eau. Ils sont ainsi souvent contraints de privilégier certaines dépenses, raison pour laquelle on constate souvent des niveaux de sous-consommation énergétique qui peuvent provoquer des problèmes de santé physique et mentale et qui peuvent avoir des conséquences sur la vie quotidienne de la famille, notamment sur celle des enfants. Pareille situation renvoie au dilemme Heat or Eat (chauffer ou manger).

- Comment les bailleurs sociaux peuvent-ils y répondre ?

Malgré les contraintes politiques, financières, économiques, environnementales et administratives qui pèsent sur les bailleurs sociaux, ceux-ci sont devenus des acteurs clés de la lutte contre la précarité énergétique. Gestionnaires et constructeurs de logement, ils s’engagent de plus en plus dans une mission d’accompagnement des locataires et notamment sur le plan énergétique.
En tant que propriétaires des logements, les bailleurs peuvent intervenir pour améliorer l’enveloppe thermique des bâtiments et la qualité des systèmes de chauffage dès lors que le chauffage est collectif. Par cette intervention technique, les bailleurs cherchent à réduire les consommations énergétiques et, partant, les charges pesant sur les budgets de leurs locataires. Afin d’améliorer les capacités de paiement de ces derniers, les organisations de logements sociaux sont amenées à mettre en place un accompagnement social, internalisé ou externalisé, qui peut aller jusqu’à organiser l’aide au retour à l’emploi comme en Angleterre et en Ecosse.
Ce faisant ils agissent sur deux des principaux facteurs de la précarité énergétique : le revenu et le logement. Mais en général le troisième facteur, celui du prix de l’énergie, leur échappe. Or en France, en Grande-Bretagne et en Allemagne, les bailleurs cherchent à se regrouper pour négocier collectivement les prix de l’énergie du moins pour ce qui concerne l’énergie des parties communes. En Ecosse, deux initiatives majeures peuvent être soulignées à cet égard. La première tient à la mise en place de contrats entre bailleurs sociaux et installateurs de panneaux solaires qui permettent aux résidents de profiter d’une électricité moins chère. La seconde est la création par un groupe de bailleurs et d’autorités locales d’une entreprise sociale de l’énergie à but non lucratif, Our Power.

- Quelles sont les différences majeures que vous avez pu noter entre les pays européens que vous avez étudiés ?

Notre étude de la précarité énergétique dans le logement social en France, en Allemagne, en Espagne, en Angleterre et en Ecosse nous a permis de mettre à jour d’importantes différences, parmi lesquelles :
-    Le manque de définition et de mesure homogène de la précarité énergétique. Si l’Angleterre, l’Ecosse et la France ont adopté une définition légale de la précarité énergétique, tel n’est pas le cas de l’Espagne et de l’Allemagne alors que chercheurs et ONG alertent régulièrement les autorités sur ce phénomène.
-    Si les contraintes des locataires semblent identiques, le système socio-économique et énergétique dans lequel elles s’inscrivent varie d’un pays à l’autre. Citons ici à titre d’exemple les régulations du marché de l’énergie qui imposent une protection des consommateurs vulnérables. Elles se sont traduites par exemple une trêve hivernale en Grande-Bretagne et en France alors que la protection des consommateurs vulnérables reste limitée en Allemagne et en Espagne.
-    La position des bailleurs par rapport à la problématique énergétique varie également. Alors qu’en France, en Angleterre et en Ecosse, le métier de bailleur tend à se diversifier et à intégrer différentes contraintes (sociales, économiques, financières ou territoriales) pesant sur les résidents les bailleurs allemands et espagnols semblent se concentrer davantage sur leur cœur de métier, à savoir la construction et la gestion de logements qui intègre évidemment la question énergétique. Dans ces deux pays, l’accompagnement social est externalisé aux ONG.
-    Les capacités d’innovation des bailleurs dépendent de la reconnaissance de la précarité énergétique et de la vision du métier de bailleur.

Propos recueillis par Corinne Deloy

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