Critique internationale - Sommaire
En 1952-1953, lors du premier projet de Constitution européenne rédigé par l’assemblée ad hoc de la CECA, comme en 2002-2003, pendant les travaux de la Convention européenne présidée par Valéry Giscard d’Estaing, les Européens n’ont pas manqué de faire référence à la Convention de Philadelphie de 1787 et à la Constitution américaine. Les réactions américaines en revanche diffèrent fortement, et le net soutien des années 1950 a fait place à une attitude plus complexe et plus réservée. Qu’ils soient franchement hostiles, sceptiques – bienveillants ou critiques –, ou plutôt partisans, les commentateurs du projet constitutionnel européen sont fortement influencés par les débats politiques et juridiques internes aux États-Unis.
Vingt ans après la transition démocratique, le recours à une justice pénale ordinaire contre les agents et les responsables de la violence d’État semble redevenir possible aujourd’hui en Argentine. Cet article développe et interroge certaines des interprétations de cette « lutte contre l’impunité », portée notamment au crédit d’un moment d’exception et d’un renouveau de la démocratie argentine.
En dépit de différends commerciaux récurrents entre ses États membres, le Mercosur politique progresse. L’arrivée au pouvoir au Brésil, en Argentine et en Uruguay de forces progressistes favorables à l’intégration a permis la relance d’un processus d’intégration très affecté par la crise économique argentine de 2001. Le Parlement du Mercosur, dont le projet a été entériné par le XXVIIe sommet du Mercosur du 17 décembre 2004 et qui devrait être inauguré en 2006, ne sera sans doute pas l’outil de démocratisation du processus d’intégration imaginé par le Secrétariat technique, véritable « entrepreneur politique » créé au sein du Mercosur en 2003, mais il permettra d’associer davantage les classes politiques des États membres au Mercosur et, surtout, de redonner un élan politique au processus d’intégration.
Malgré les tensions européennes et la crise du lien transatlantique à propos de la guerre en Irak, l’année 2004 a été marquée par des avancées significatives dans le domaine de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), au point que l’Europe de la défense fait aujourd’hui figure de principale source de satisfaction dans un paysage européen « sinistré ». L’avenir de la PESD n’en demeure pas moins chargé de lourdes incertitudes. L’examen critique de chacun des grands chantiers de l’Europe de la défense permet de dresser le tableau des futures orientations de la PESD.
Les États-Unis se caractérisent par une combinaison paradoxale de toute-puissance et de vulnérabilité qui les soumet à la tentation quasi irrésistible d'utiliser leur puissance de façon préventive contre des menaces potentielles et d'organiser le monde de façon à ce que la démocratie – ou en tout cas l'Amérique – puisse vivre en toute sécurité. Cette tentation est renforcée par une série d'affirmations, que j'appelle ici "mythes d'empire", qui exagèrent les possibilités de succès d'une stratégie de sécurité fondée sur l'expansion militaire.
Le projet de Grand Moyen-Orient, tel qu’il a été présenté au début de l’année 2004 par l’administration américaine, identifie les nouvelles sources de menace internationale dans l’intimité des sociétés musulmanes et préconise l’établissement d’un « climat de liberté politique » et de transparence démocratique pour réduire les risques de terrorisme. Ce projet se heurte cependant à une contradiction fondamentale, car une démocratisation politique réelle donnerait aux acteurs souverainistes la possibilité de remettre en cause les bases de l’hégémonie américaine dans la région. De surcroît, en négligeant de mentionner le blocage israélo-palestinien, l’instrumentalisation de l’agenda démocratique par une puissance extérieure affaiblit les oppositions démocratiques arabes, qui doivent se livrer à une surenchère nationaliste. Dans l’espoir de reconstruire un consensus international sur l’Irak, la version finalement adoptée lors du sommet du G8 constitue une version édulcorée du projet initial, où le souci de « bonne gouvernance » semble l’avoir emporté sur la volonté de démocratisation.
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Le débat classique sur la « force » du droit dans la politique internationale est ici revu par le biais d’une analyse du fonctionnement concret des espaces juridiques transnationaux tels qu’ils ont émergé à la faveur du développement du multilatéralisme et des organisations internationales au cours des années 1920. Cet article met en évidence les mécanismes sociaux au principe du « tiers-pouvoir » des juristes sur la scène internationale de cette époque. Il souligne la vision particulière de l’intérêt général international qui s’échafaude alors dans ces communautés savantes transnationales constamment tiraillées entre loyauté nationale et loyauté internationale, d’une part, entre logique politique et logique savante, d’autre part.
Cet article porte sur la genèse et l’échec du premier projet de Constitution européenne. En analysant les réseaux politiques et les mobilisations transnationales qui ont ainsi favorisé la promotion de la Constitution comme catégorie de l’entendement d’un ordre politique européen, dans le contexte de la guerre froide, il entend notamment illustrer tout ce que cette utopie doit aux investissements des juristes dans la formalisation d’un modèle de fédéralisme fondé sur un comparatisme dans lequel la Constitution américaine tend à faire référence.
Issue aussi bien des stratégies de la guerre froide que des idéologies universalistes juridiques et politiques de l'après-guerre, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) et ses institutions ont progressivement conquis une position de source et origine suprêmes des droits de l'homme en Europe. A partir de témoignages des acteurs clefs de l'institutionnalisation et de l'autonomisation juridique de la Convention, cet article analyse la montée en puissance de cette institution comme un exemple du processus d'européanisation d'après guerre
Au cours des dix dernières années, le projet d'un code civil européen est devenu une entreprise dynamique, nourrie et soutenue par le champ du droit privé européen. Cette contribution a pour but de présenter ce champ dans ses manifestations institutionnelles, politiques et intellectuelles et d’examiner les conditions de son autonomie et de son succès.
S. M. Amadae, Rationalizing Capitalist Democracy : The Cold War Origins of Rational Choice Liberalism, Chicago, University of Chicago Press, 2003, 408 pages.
Serge Gruzinski, Les quatre parties du monde : histoire d’une mondialisation, Paris, Éditions de La Martinière, 2004, 479 pages.
Paul Gifford, Ghana’s New Christianity : Pentecostalism in a Globalising African Economy, Londres, Hurst & Co, 2004, 216 pages
