Droit public et innovation : Smart City

La Chaire s’efforce de lancer une réflexion sur les rapports entre droit public et innovation, soit à la fois sur la manière dont les mécanismes et constructions du droit public freinent ou au contraire peuvent encourager l’innovation économique, et sur la manière dont ils se prêtent eux-mêmes à l’exercice d’innovation au service de la modernisation de l’action publique.

Dans cet esprit, la Chaire s’engage dans un travail de réflexion sur les problèmes institutionnels et juridiques liés au phénomène des "villes intelligentes" (smart cities).

Il est clair que les évolutions induites par ce phénomène sont de nature à affecter plus ou moins profondément la gouvernance urbaine, comme de nombreux aspects de leur fonctionnement juridique, en ce qui concerne notamment l’organisation des services publics, la gestion des espaces publics ou la régulation de l’occupation des sols.

La recherche suit une démarche délibérément internationale et comparative, d’autant plus que c’est à l’étranger que se situent les premières expériences avancées de "villes intelligentes".

Colloque Smart Cities et les objets intelligents, Bordeaux 12 -13 février 2015

La Chaire MADP, le Forum Montesquieu (Université de Bordeaux) et les éditions Berger-Levrault poursuivent le cycle d'études consacré aux Smart Cities.

Plus précisément, le thème étudié est celui des objets intelligents dans la mesure où il offre la possibilité d’aborder diverses problématiques juridiques soulevées par les applications concrètes développées par les innovateurs.

Au-delà des questionnements juridiques concrets que soulèvent les innovations que représente chaque objet intelligent, le séminaire entend permettre de mener une réflexion sur la méthodologie du droit. En renversant le système classique et en prenant comme point de départ les données empiriques apportées par les innovateurs, les universitaires et les professionnels du droit pourront déterminer, à côté des solutions juridiques concrètes, des conclusions théoriques sur la question de l’élaboration des normes. L'idée est de confronter des innovateurs et des juristes en partant des cas concrets. 

Ce colloque sera suivi de plusieurs autres notamment au Parlement européen et à Paris en Avril 2015, et à Turin en mai 2015. 

Colloque "Ville intelligente, ville démocratique ?"

Le 13 février 2014, ce colloque a été organisé par les éditions Berger Levrault, sour la présidence de Jean-Bernard AUBY.  La multiplication exponentielle des interconnexions et des flux d’information, transforme profondément l’infrastructure de cette réalité politique, économique et sociale d’importance croissante que sont les villes. Dans quelles mesures ce mouvement vers les « smart cities » en affectera aussi la gouvernance ? Les villes plus « intelligentes » seront-elles nécessairement plus démocratiques ?

Les tables rondes:

1. "Les infrastructures de la ville intelligente : une nouvelle donne public-privé?"
2. "Les données de la ville intelligente : Big data et protection des données"
3. "Citoyens et institutions de la ville intelligente : nouvelles relations et nouveaux équilibres"
4. "La ville intelligente : ville démocratique ou cauchemar orwellien?"

Table ronde : "La notion de droit à la ville a-t-elle un sens ?"

Dans ce cadre, à l'occasion de la parution de l'ouvrage du professeur Jean-Bernard Auby sur "Droit de la ville. Du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville", la Chaire MADP et le Cycle d'urbanisme de Sciences Po en partenariat avec LexisNexis, organisent le 14 janvier 2014, une table ronde sur ce thème.

"Du droit de la Ville au droit à la Ville"

L’ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de « droit à la Ville », qui postule l’accès des citoyens aux services essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services publics de base, au droit à la sécurité…