Le futur du droit administratif

La Chaire MADP de Sciences-Po organise, les 21 et 22 juin 2018 son colloque de clôture sur le thème du "futur du droit administratif".

Voir :

• le programme en version française (PDF, 1Mo)
• le programme en version anglaise (PDF, 1Mo)
• la vidéo de l'introduction du colloque première partie "Les moteurs de transformation du droit administratif"
• la vidéo de la deuxième partie "Observer les évolutions du droit administratif"
• la vidéo de la troisième partie "Les défis du droit administratif de demain"
• video de la dernière table ronde et conclusion du colloque

Introduction

Depuis sa création en 2007, la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public (MADP) de Sciences Po Paris a voulu réfléchir aux instruments juridiques de la modernisation de l’action publique, notamment en s’inscrivant dans une démarche de droit comparé et d’étude de la globalisation juridique. Dans ce contexte, ses travaux ont porté sur la contractualisation de l’action publique, l’évolution du droit des financements publics, l’externalisation des activités publiques, la montée en puissance des collectivités locales ou encore l’évaluation des politiques de régulation. S’appuyant sur les travaux passés, le colloque de clôture des activités de la Chaire MADP des 21 et 22 juin 2018 sera l’occasion d’une réflexion portant sur le futur du droit administratif, en Europe et ailleurs. Quels seront les principaux facteurs d’évolution de ce droit et quel sera le sens de ces évolutions ? Sur quels plans pourront-elles être observées ? Quels sont les principaux défis qu’il est possible d’anticiper ? L’objectif de ce colloque prospectif sera, en d’autres termes, d’envisager ce que pourrait être le droit administratif de demain.

Jeudi 21 juin 2018 : Ateliers parallèles (14h – 17h30)

Atellier 1 : Régulation - salle 900

Présidence : Claudie Boiteau, Professeure, Université Paris Dauphine.

Discutants : Marta Franch i Saguer, Professeure, Universidad Autonoma de Barcelona 

Intervenants :

• George Dellis, University of Athens
• Natassa Athanasiadou, Maastricht University
• Maxence Chambon, Université de Cergy-Pontoise
• Maria De Benedetto, Università Roma Tre
• Nicoletta Rangone, Università di Roma LUMSA
• Emmanuel Slautsky, KU Leuven/Université libre de Bruxelles
• Vera Parisio, Università degli studi di Brescia

Atelier 2 : Villes (intelligentes) - salle 907

Présidence : Luciano Vandelli, Professeur, Università di Bologna.

Discutants : Gabriella Racca, Professeure, Università di Torino et Antony Taillefait, Professeur, Université d’Angers.

Intervenants :

• Elisabetta Tati, Università degli studi della Tuscia (Viterbo)
• Steven Van Garsse, University of Hasselt/University of Antwerp
• Gheardo Carullo, Università degli Studi di Milano
• Gianluca Sgueo, New York University - Florence
• John Morison, Queen’s University Belfast
• Marina Caporale, Università di Bologna
• Juana Morcillo Moreno, Universidad de Castilla-La Mancha

Atelier 3 : Droit administratif global et européen - salle 931

Présidence : Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeure émérite, Université Paris 2 - Panthéon Assas.

Discutantes : Martina Conticelli, Professeure, Università degli Studi di Roma « Tor Vergata » et Pascale Idoux, Professeure, Université de Montpellier.

Intervenants :

• Yukio Okitsu, Kobe University
• Dominique Hänni, Université de Genève
• Olivia Tambou, Université Paris-Dauphine
• Pierluigi Cuccuru, Sant’Anna School of Advanced Studies
• Mariolina Eliantonio, Maastricht University
• François Lafarge, ENA/Université de Strasbourg
• Bertrand du Marais, Conseil d'État de France/Université Paris Nanterre

Vendredi 22 juin (Amphithéâtre Jacques Chapsal)

9h à 9h15 - Allocution d’ouverture

Frédéric Mion, Directeur de Sciences Po.

9h15 à 9h45 : Introduction

The current state of administrative law : Sabino Cassese, Juge honoraire, Cour constitutionnelle italienne et Professeur émérite, Scuola Normale Superiore de Pise.

9h45 à 11h : Première partie : les moteurs de transformation du droit administratif

Présidence : Bernard Stirn, Président de section au Conseil d’État français, Professeur associé, Sciences Po.

Discutants : Peter Lindseth, Professeur, University of Connecticut.

1. Technological change and administrative law : Herwig Hofmann, Professeur, Université du Luxembourg.
2. Les mutations du droit public financier à l’avant-garde des transformations actuelles et futures du droit administratif : Michel Bouvier, Professeur émérite, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
3. (De)globalisation and administrative law: the case of Brexit : Gordon Anthony, Professeur, Queen’s University Belfast.

11h15 à 12h30 : Deuxième partie - Observer les évolutions du droit administratif

Présidence : Mads Andenas, Professeur, Universitetet i Oslo.

Discutant : Ulrich Stelkens, Professeur, Université Allemande des Sciences Administratives Speyer.

1. Atelier 1 « Régulation » : rapport de synthèse : Guillaume du Puy-Montbrun, Chargé de mission auprès du Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel français.
2. Atelier 2 « Villes (intelligentes) » : rapport de synthèse : Tarcila Reis, Consultante pour l’International Finance Corporation (Banque Mondiale) et Clara Velasco, Professeure, Universitat Pompeu Fabra.
3. Atelier 3 « Droit administratif global et européen » : rapport de synthèse : Emilie Chevalier, Maître de conferences, Université de Limoges.

14h à 15h30 : Troisième partie - Les défis du droit administratif de demain

Présidence : Paul Craig, Professeur, University of Oxford.

Discutant : Olivier Dubos, Professeur , Université de Bordeaux.

1. The evolution of the public/private divide. A functional approach (regulatory activities and public services) : Javier Barnes, Professeur, Universidad de Huelva.
2. L’articulation des dimensions globale, européenne et nationale du droit administratif de demain : Giacinto della Cananea, Professeur, Università degli Studi di Roma «Tor Vergata».
3. Le futur de la recherche et de l’enseignement en droit administratif : Jacques Ziller, Professeur, Università di Pavia.

15h45 à 16h45 : Table ronde

Présidence : Giacinto della Cananea, Professeur, Università degli Studi di Roma «Tor Vergata ».

• Dacian Dragos, Professeur, Babes-Bolyai University.
• Paul Lignières, Avocat associé , Linklaters Paris.
• Étienne Poltier, Professeur,’Université de Lausanne.
• Li Zhang, Professeure, Université de droit et sciences politiques de Chine. 

16h45 à 17h15 : Échanges avec la salle

17h15 à 17h45 : Conclusions

Jean-Bernard Auby, Professeur, Sciences Po et Directeur de la Chaire MADP.