Colloque - Le futur du droit administratif
"Allégorie et effets du Bon et du Mauvais Gouvernement de Ambrogio Lorenzetti"
La Chaire MADP de Sciences-Po organise, les 21 et 22 juin 2018 son colloque de clôture sur le thème du "futur du droit administratif".
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Introduction
Depuis sa création en 2007, la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public (MADP) de Sciences Po Paris a voulu réfléchir aux instruments juridiques de la modernisation de l’action publique, notamment en s’inscrivant dans une démarche de droit comparé et d’étude de la globalisation juridique. Dans ce contexte, ses travaux ont porté sur la contractualisation de l’action publique, l’évolution du droit des financements publics, l’externalisation des activités publiques, la montée en puissance des collectivités locales ou encore l’évaluation des politiques de régulation. S’appuyant sur les travaux passés, le colloque de clôture des activités de la Chaire MADP des 21 et 22 juin 2018 sera l’occasion d’une réflexion portant sur le futur du droit administratif, en Europe et ailleurs. Quels seront les principaux facteurs d’évolution de ce droit et quel sera le sens de ces évolutions ? Sur quels plans pourront-elles être observées ? Quels sont les principaux défis qu’il est possible d’anticiper ? L’objectif de ce colloque prospectif sera, en d’autres termes, d’envisager ce que pourrait être le droit administratif de demain.
Jeudi 21 juin 2018 : Ateliers parallèles (14h – 17h30)
Atellier 1 : Régulation - salle 900
Présidence : Claudie Boiteau, Professeure, Université Paris Dauphine.
Discutants : Marta Franch i Saguer, Professeure, Universidad Autonoma de Barcelona.
Intervenants :
- George Dellis, University of Athens
- Natassa Athanasiadou, Maastricht University
- Maxence Chambon, Université de Cergy-Pontoise
- Maria De Benedetto, Università Roma Tre
- Nicoletta Rangone, Università di Roma LUMSA
- Emmanuel Slautsky, KU Leuven/Université libre de Bruxelles
- Vera Parisio, Università degli studi di Brescia
Atelier 2 : Villes (intelligentes) - salle 907
Présidence : Luciano Vandelli, Professeur, Università di Bologna.
Discutants : Gabriella Racca, Professeure, Università di Torino et Antony Taillefait, Professeur, Université d’Angers.
Intervenants :
- Elisabetta Tati, Università degli studi della Tuscia (Viterbo)
- Yseult Marique, University of Essex/University of Speyer
- Steven Van Garsse, University of Hasselt/University of Antwerp
- Gheardo Carullo, Università degli Studi di Milano
- Gianluca Sgueo, New York University - Florence
- John Morison, Queen’s University Belfast
- Marina Caporale, Università di Bologna
- Juana Morcillo Moreno, Universidad de Castilla-La Mancha
Atelier 3 : Droit administratif global et européen - salle 931
Présidence : Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeure émérite, Université Paris 2 - Panthéon Assas.
Discutantes : Martina Conticelli, Professeure, Università degli Studi di Roma « Tor Vergata » et Pascale Idoux, Professeure, Université de Montpellier.
Intervenants :
- Yukio Okitsu, Kobe University
- Dominique Hänni, Université de Genève
- Olivia Tambou, Université Paris-Dauphine
- Pierluigi Cuccuru, Sant’Anna School of Advanced Studies
- Mariolina Eliantonio, Maastricht University
- François Lafarge, ENA/Université de Strasbourg
- Bertrand du Marais, Conseil d'État de France/Université Paris Nanterre
Vendredi 22 juin (Amphithéâtre Jacques Chapsal)
9h à 9h15 - Allocution d’ouverture
Frédéric Mion, Directeur de Sciences Po.
9h15 à 9h45 : Introduction
The current state of administrative law : Sabino Cassese, Juge honoraire, Cour constitutionnelle italienne et Professeur émérite, Scuola Normale Superiore de Pise.
9h45 à 11h : Première partie : les moteurs de transformation du droit administratif
Présidence : Bernard Stirn, Président de section au Conseil d’État français, Professeur associé, Sciences Po.
Discutants : Peter Lindseth, Professeur, University of Connecticut.
- Technological change and administrative law : Herwig Hofmann, Professeur, Université du Luxembourg.
- Les mutations du droit public financier à l’avant-garde des transformations actuelles et futures du droit administratif : Michel Bouvier, Professeur émérite, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
- (De)globalisation and administrative law: the case of Brexit : Gordon Anthony, Professeur, Queen’s University Belfast.
11h15 à 12h30 : Deuxième partie - Observer les évolutions du droit administratif
Présidence : Mads Andenas, Professeur, Universitetet i Oslo.
Discutant : Ulrich Stelkens, Professeur, Université Allemande des Sciences Administratives Speyer.
- Atelier 1 « Régulation » : rapport de synthèse : Guillaume du Puy-Montbrun, Chargé de mission auprès du Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel français.
- Atelier 2 « Villes (intelligentes) » : rapport de synthèse : Tarcila Reis, Consultante pour l’International Finance Corporation (Banque Mondiale) et Clara Velasco, Professeure, Universitat Pompeu Fabra.
- Atelier 3 « Droit administratif global et européen » : rapport de synthèse : Emilie Chevalier, Maître de conferences, Université de Limoges.
14h à 15h30 : Troisième partie - Les défis du droit administratif de demain
Présidence : Paul Craig, Professeur, University of Oxford.
Discutant : Olivier Dubos, Professeur , Université de Bordeaux.
- The evolution of the public/private divide. A functional approach (regulatory activities and public services) : Javier Barnes, Professeur, Universidad de Huelva.
- L’articulation des dimensions globale, européenne et nationale du droit administratif de demain : Giacinto della Cananea, Professeur, Università degli Studi di Roma «Tor Vergata».
- Le futur de la recherche et de l’enseignement en droit administratif : Jacques Ziller, Professeur, Università di Pavia.
15h45 à 16h45 : Table ronde
Présidence : Giacinto della Cananea, Professeur, Università degli Studi di Roma «Tor Vergata ».
- Dacian Dragos, Professeur, Babes-Bolyai University.
- Paul Lignières, Avocat associé , Linklaters Paris.
- Étienne Poltier, Professeur,’Université de Lausanne.
- Li Zhang, Professeure, Université de droit et sciences politiques de Chine.
16h45 à 17h15 : Échanges avec la salle
17h15 à 17h45 : Conclusions
Jean-Bernard Auby, Professeur, Sciences Po et Directeur de la Chaire MADP.
Nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements
Les différents partenaires
La Chaire Mutations de l'Action publique et du Droit Public* (MADP) de Sciences Po conclut un partenariat inédit pour mener un projet de recherches portant sur l'étude « des nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements ».
Mardi 6 septembre 2016, en présence de Brigitte Taittinger-Jouyet, Directrice de la stratégie de Sciences Po, la Chaire MADP dirigée par le Professeur Jean-Bernard Auby a officialisé ses partenariats avec l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), l'Assemblée des Départements de France (ADF), l'Association des Maires de France (AMF), l'Association des Petites Villes de France (APVF), l'Association des Régions de France (ARF), France Urbaine, Villes de France et KPMG, pour conduire le projet de recherches intitulé « les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : pour un dialogue apaisé ».
Ce lancement de projet a pris la forme d'une signature de document-cadre entre Brigitte Taittinger-Jouyet, Jean-Bernard Auby, les directeurs des associations d'élus Nicolas Portier (AdCF), Pierre Monzani (ADF), Alexandre Touzet (AMF), André Robert (APVF), Gilles Mergy (ARF), Olivier Landel (France Urbaine) Nicole Gibourdel (Villes de France) et Françoise Larpin, directrice nationale de KPMG- secteur public. Ils sont partis du constat que, ''les changements de périmètre géographique des collectivités territoriales et des EPCI (création de communes nouvelles, fusion d'intercommunalités, création de nouvelles régions, apparition des métropoles, disparition programmée de certains départements,...), comme ceux relatifs à la répartition de leurs compétences ou encore la liberté laissée par le législateur à ces échelons pour s'organiser, incitent les acteurs publics locaux à imaginer des montages juridiques innovants et concertés.''
Dès lors, ''contractualisation, délégation, mutualisation, organisation du chef de filât,... sont autant de mécanismes juridiques mis à disposition des acteurs institutionnels locaux pour parvenir à structurer l'action publique et à exercer au mieux leurs compétences. Leur généralisation et leur complexité instrinsèque soulèvent de nombreuses interrogations et incitent à les étudier de manière approfondie.''
La recherche est encadrée par un conseil scientifique composé de chaque partenaire et de trois personnalités qualifiées que sont Marie-Christine Bernard-Gélabert, conseillère au cabinet du Ministre de l'Aménagement du territoire et des collectivités territoriales, Marc Le Dorh conseiller à la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et Olivier Renaudie Professeur à l'Université de Lorraine. Elle sera menée par Estelle Bomberger-Rivot, sous la direction du Professeur Auby et en relations étroites avec le conseil scientifique.
Ateliers de la régulation - 7 décembre 2015
Actualité Sciences Po
Comme lors des premières journées d’étude organisées le 15 décembre 2014 et le 17 avril, l’atelier a été organisé autour de quatre tables-rondes mobilisant des représentants des autorités de régulation indépendantes (ARI) et des représentants des juridictions de contrôle et du Parlement. Sur la base d’un questionnaire détaillé élaboré pour servir de fil conducteur et préalablement communiqué à l’ensemble des participants, les représentants des ARI et des autorités de contrôle ont été invités à faire connaître leurs méthodes de travail et les problèmes ou interrogations juridiques qui s’y rapportent. L’assistance, composée d’universitaires, d’avocats et de représentants des juridictions administrative et judiciaire, a introduit les deux demi-journées et réagit aux différentes tables-rondes. La configuration de la salle (environ 40 personnes réunies autour d’une table ovale, public restreint) fût propice à des échanges nourris.
Le programme complet de ce rendez-vous est à découvrir ici (PDF, 241 Ko)
Programme - Les villes intelligentes, moteurs de développement d'une nouvelle politique industrielle européenne : 12/11/15
Actualité Sciences Po
La Chaire MADP de Sciences Po dirigée par le Professeur Jean-Bernard Auby en association avec l’éditeur Berger-Levrault a lancé un programme de recherche dénommé « La Cité des Smart Cities ».
Ce programme a pour objet de réfléchir sur les villes intelligentes, sur les problématiques juridiques nouvelles s’y afférant et plus particulièrement sur les infrastructures, l’information et la gouvernance des villes intelligentes.
Plusieurs initiatives (colloques, séminaires…) ont déjà eu lieu en 2014 et 2015.
Le programme s'est poursuivi avec un séminaire d’une demi-journée - le jeudi 12 novembre 2015, de 8h30 à 11h -, portant sur « Les villes intelligentes, moteurs de développement d’une nouvelle politique industrielle européenne :l’avis d’initiative du Comité Economique et Social Européen ».
Ce séminaire fût organisé en partenariat avec le Comité Economique et Social Européen.
Etaient notamment présents:
- La rapporteure de l’avis d’initiative Mme Daniela Rondinelli,
- François RICHARD, Directeur Partenariat et Règlementation, Smart cities& Territoires ORANGE,
- Philippe SAJHAU, Vice-président en charge de l’initiative "SmarterCities", IBM France,
Le programme complet (1Mo) de cette journée est disponible.
Les concessions: rénovation ou révolution?
Colloque de l'Institut de la gestion déléguée
L'institut de la gestion déléguée nous a donné rendez-vous pour son colloque intitulé "Les concessions: rénovation ou révolution?" qui a eu lieu le jeudi 24 septembre 2015 au Centre Assas.
Vous trouverez ici le programme complet(PDF, 3Mo) de cet évènement.
Par ailleurs, l'IGN a mis en ligne un séminaire à distance accessible à l'adresse suivante:
