Faut-il dépénaliser le cannabis ? Le légaliser ? Ou encore le “contraventionnaliser”, terme souvent entendu dans les propositions du gouvernement ? Deux membres de la Global Commission on Drug Policy, Michel Kazatchkine, ancien directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, et Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération suisse, sont venus s’exprimer à Sciences Po lors d’un débat organisé avec Henri Bergeron, coordinateur scientifique de la Chaire santé de Sciences Po, et Didier Jayle, professeur d’addictologie au CNAM.

L’échec de la politique actuelle

« Si l’on regarde la période des 40 dernières années, le but que s’est fixé la politique de répression des drogues n’est pas atteint ». Pour Michel Kazatchkine les preuves de l’inefficacité de la politique de prohibition ne sont plus à trouver : il y a plus de substances sur les marchés illégaux, ces substances sont plus disponibles qu’avant, et la consommation augmente. Continuer avec une politique qui est coûteuse, qui pose des enjeux en termes de la liberté de disposer de son propre corps et, surtout, qui induit une culture de l’illégalité par la violation réelle et massive de la loi, ne peut plus, à ses yeux, être une option.

Mais au-delà des problèmes intrinsèques à la politique de répression, c’est l’application de la politique qui provoque une grande série de conséquences négatives. D’une part, explique Michel Kazatchkine, la pénalisation de la consommation a aggravé l’épidémie de sida et continue à influer aujourd’hui sur la diffusion des maladies comme la tuberculose et les hépatites. D’autre part, la « guerre contre la drogue » a permis le développement d’une violence étatique et paraétatique, ainsi que de la corruption dans de nombreuses parties du monde. Sans oublier que les incarcérations massives, touchant davantage des personnes racisées , sont réelles, et que « la répression est utilisée depuis toujours comme un outil de contrôle social ». Et, selon ce médecin, aux questions de santé, sécurité et droits humains peuvent encore se rajouter des enjeux en termes géopolitiques ou de gestion de la ville…

De nouvelles voies ?

Compte-tenu de l’état du débat actuel sur la dépénalisation en France, Ruth Dreifuss explique qu’il n’existe pas un chemin unique à suivre. Les expériences internationales sont nombreuses, et vont de la simple « tolérance » à l’égard de la consommation (comme ce qui est fait aux Pays-Bas), jusqu’à une suppression formelle de la peine pour consommation du cadre pénal. Et, sur ce point, les exemples sont aussi nombreux, car le changement peut concerner une ou toutes les drogues (Portugal), et peut remplacer la punition pénale par une punition administrative (Israël), ou supprimer, tout simplement, la sanction (Colombie).

Deux aspects restent cruciaux pour Ruth Dreifuss. D’une part, il faut sortir du cadre pénal car l’ouverture d’un casier judiciaire est une entrave réelle dans les sociétés contemporaines. D’autre part, il faudrait aussi dépénaliser ce qu’elle appelle « les actes préparatoires à la consommation », c’est-à-dire la production ou le transport, pour empêcher que la nouvelle normativité reproduise la logique punitive existante aujourd’hui.

Ainsi, sur le débat actuel en France, Ruth Dreifuss déclare que « tout petit pas en avant est une bonne chose, mais si ce petit pas va dans la mauvaise direction alors il vaut mieux y renoncer ». Pour elle, un projet de contraventionnalisation de l’usage simple de cannabis  n’est pas cohérent avec la réalité du pays, car la consommation est une des plus élevées d’Europe, et, d’après un sondage financé en partie par le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po en 2016, 84% de la population considère que la politique actuelle est inefficace et un Français sur deux (50%) est favorable à l’autorisation de la consommation de cannabis sous certaines conditions.

Pour ces spécialistes, la France serait une « anomalie anthropologique » en raison de la difficulté que le débat a à s’implanter social et politiquement. Or, les grands enjeux aujourd’hui ne seraient pas produits par les substances elles-mêmes, mais par la politique qui peine à les encadrer. Selon Ruth Dreifuss, « c’est par une régulation des marchés de la drogue, regardant la dangerosité et les conséquences des différentes substances, que nous devons nous orienter ».

Article rédigé par Luis Rivera-Velez, doctorant à Sciences Po.

“Dépénalisation de l'usage des drogues: enjeux et défis”, un débat organisé par le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP), la Chaire Santé et le Centre de sociologie des organisations (CSO) de Sciences Po.

• Luis Rivera-Velez, "Cannabis en pharmacie : en Uruguay, le droit de consommer en toute sécurité", The Conversation, 19 juillet 2017
• Luis Rivera-Velez, "Salle de consommation de drogues à Paris : il n'y a pas mort d'homme !", The Conversation, 28 octobre 2016