Intermédiaires du droit et parents LGBTQ+
Durée : avril 2020-mars 2022
Le ministère de la justice du Québec soutient le projet de recherche coordonné par Émilie Biland-Curinier et intitulé "Intermédiaires du droit et parents LGBTQ+".
Hébergé à l'Université Laval (Québec), ce projet impliquera également Kévin Lavoie, professeur-adjoint en travail social, et Hélène Zimmermann, professionnelle de recherche en sociologie.
Tant en droit qu'en sciences sociales, les recherches québécoises sur les parents gais, lesbiens, bisexuels, trans et queer (LGBTQ+) sont nombreuses et dynamiques. Jusqu'ici, ces travaux se sont principalement intéressés aux différentes manières par lesquelles les personnes LGBTQ+ deviennent parents. Ce projet décale le regard en s'intéressant au travail des intervenantes et intervenants qui conseillent des parents LGBTQ+ sur des questions liées à leurs droits. En effet, à l’heure où les discriminations et les préjugés à l’égard des minorités sexuelles et de genre marquent le pas, l’accompagnement juridique est essentiel pour que celles-ci puissent faire valoir leurs droits. L’obtention de droits formels (mariage, filiation) ne signifie pas que l’égalité réelle soit atteinte. De surcroît, certaines configurations individuelles (parents trans) et familiales (pluriparenté) demeurent en marge du droit.
Inscrit dans les sciences sociales du droit, ce projet vise à mieux comprendre les pratiques des professionnel.les du droit (avocat.es, juges, notaires, médiateurs) et intermédiaires (organismes communautaires familles et groupes LGBT) auprès de ces parents, ainsi que leurs représentations des droits des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre.
Deux types de situation seront principalement étudiés :
- d’une part les processus d’accès à la parenté qui posent difficulté d’un point de vue juridique (au regard des débats récents sur la réforme du droit québécois de la famille),
- d’autre part les différends entre conjoints / parents, en particulier à l’occasion des séparations conjugales. Le premier type permettra d’examiner comment les intervenant.es conseillent des personnes peu reconnues juridiquement ; le second d’étudier comment ils se positionnent face aux conflits qui émergent dans leur intimité.
Ce projet contribuera à l’avancée des connaissances sur les dynamiques d’inclusion des personnes LGBTQ+ auprès des intervenant.es, et produira ainsi des résultats utiles dans le cadre du plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie (2017-2022), notamment aux fins de formation. Au-delà même des minorités sexuelles et de genre, il fournira des informations sur la manière dont les intermédiaires du droit se rapportent à leurs publics : il est en cela susceptible d’éclairer une réflexion plus large sur les rapports entre professionnel.les et citoyen.nes.
