Les conflits en mer de Chine méridionale

09/2014

Depuis plusieurs décennies, les îles et atolls de mer de Chine méridionale sont l’objet de revendications de la part des pays riverains que sont la Chine, le Vietnam, les Philippines, la Malaisie mais aussi l’Indonésie et le sultanat de Brunei. Les îles Paracels sont situées entre les îles chinoises du Hainan et la côte vietnamienne. Les îles Spratleys quant à elles sont localisées entre l’île philippine de Palawan, Bornéo et le Sud-Vietnam et font l’objet de contestations de la part de Pékin, Hanoï, Manille et Kuala Lumpur1. S’y ajoutent les récifs Louisa, les bancs de Macclesfield et de Rifleman ainsi que l’atoll de Scarborough. Ce dernier est le plus large de la partie occidentale des Philippines. Situé à 220 kilomètres de la province de Zambales (ouest de l'île de Luçon, Philippines), il appartient à la fois à la Zone économique exclusive des Philippines et à celle de la Chine (et pour partie à celle de l’Indonésie par l’île de Natuna).
Ces îles ont été à plusieurs reprises au coeur de l’actualité, la dernière fois en mai 2014 lorsque la flotte chinoise a empêché violemment un équipage vietnamien de procéder à des forages près des îles Triton2. Des vociférations nationalistes ont été entendues dans chaque capitale et la tension entre les deux Etats communistes a rappelé la permanence du conflit sino-vietnamien qui, en 1988, avait fait 68 victimes vietnamiennes sous le prétexte similaire de la souveraineté sur les îles Spratleys. En 2012, Manille et Pékin se sont affrontés, quant à eux, à propos de l’atoll de Scarborough à coup d’arraisonnement de flottilles de bateaux de pêche qui ont provoqué une mobilisation militaire de part et d’autre3. En 2011 et en 2012 comme en 2007, des patrouilleurs chinois ont sectionné des câbles que les Vietnamiens avaient posé dans le but de forer les fonds marins.

Un double enjeu

Comme le montre la carte ci-dessous qui indique les Zones économiques exclusives des prétendants, de nombreux pays revendiquent les îles et les atolls de la mer de Chine méridionale. L’enjeu économique est de taille en raison des considérables ressources halieutiques qui font vivre les populations de la région, mais surtout des ressources énergétiques que les fonds marins sont susceptibles de détenir, même si personne n’est en mesure de chiffrer exactement leur ampleur. Certains parlent de 7,5 trillions de barils de pétrole (dont la moitié au Nord). Les ressources en gaz seraient encore plus élevées. En mai 2011, le China’s Ocean Development Report a estimé que l’exploitation des fonds marins rapporterait annuellement 5,3 trillions de renminbi (652 billions d’euros), 830 millions par an à compter de 20204.
Ces conflits d’ordre régional qui portent sur la souveraineté sur ces îles et îlots comportent une dimension internationale majeure dans la mesure où ils impliquent également les Etats-Unis, l’Inde et le Japon. Ce dernier, parce que les conflits en mer de Chine méridionale sont quasiment similaires à celui qui l’oppose à la Chine à propos de la souveraineté sur les îles Senkaku/Diaoyu5; l’Inde, parce qu’elle développe une stratégie de partenariat avec les pays maritimes de l’Asie du Sud-Est qui lui permet de faire contrepoids à celle que Pékin déploie avec le Myanmar en direction de Delhi6. Les Etats-Unis enfin, qui, sous la présidence de Barack Obama, ont réorienté leur stratégie économique et militaire à l’égard de l’Asie, et établi renouvelé avec les Philippines des traités d’amitié et établi avec le Vietnam un traité de coopération7. A cet égard, l’accès au détroit de Malacca s’avère un enjeu décisif. Pour la Chine qui se veut une puissance navale de rang international, ce détroit est un passage incontournable. L’accès à Malacca, qui signifierait que les zones contestées seraient sous sa responsabilité, permet le passage direct à la mer d’Adaman et donc à l’Inde. Si la Chine obtient raison, sa souveraineté s’étendra sur 90% de la mer de Chine méridionale et tout bateau devra obtenir son aval pour y circuler. Cette mer deviendra un lac chinois. Un de plus. Certes, on peut rétorquer que 8,5% seulement de l’énergie importée en Chine arrive par la mer mais les trois quarts passent par les détroits. En outre, près de la moitié du tonnage commercial mondial transite dans ces eaux de la Chine méridionale. Enfin, Chine et Inde réunies représentent 65% de la population mondiale.

 

Histoire et droit

Pour justifier ses réclamations, chacun se réfère à l’histoire, mais sans apporter de preuves décisives de la légitimité de ses revendications. De fait, les îles et les récifs de la mer de Chine méridionale ont été occupés à plusieurs reprises par différents pays (ou puissances coloniales), occupations qui, parfois, n’ont fait l’objet d’aucune notification.
La première occupation de la Chine date du II^e siècle avant JC et s’étend tout au long des siècles suivants8. Les îles de Spratleys et de Paracels étaient alors peuplées par les garnisons. Les textes concernant Scarborough remontent au XIII^e, durant la dynastie Yuan (1271-1368), au cours de laquelle l’île est mentionnée pour la première fois par un astrologue de renom, Guo Shonjing. Mais les Vietnamiens brandissent un atlas datant de la fin du XV^e siècle qui est censé leur garantir la possession des îles Spratleys tandis que les Philippins mettent en avant la reconnaissance des îles Paracels par les Espagnols au XIX^e siècle pour revendiquer leur souveraineté sur ce territoire. Pékin et Manille ont d’ailleurs tous deux revendiqué les Paracels dans les années 1930 mais jamais publiquement, chacun craignant d’exciter les convoitises nipponnes. Au-delà de ces arguties, le débat se focalise désormais sur la fameuse « ligne en U » dessinée sur les cartes chinoises dès les années 1930  (ligne jaune sur la carte ci-dessus), défendue à l’époque par le gouvernement de Tchang Kaï-chek et reprise par celui de la République populaire depuis 19499. D’où l’importance capitale de la définition que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1973 donne de l’exclusivité d’un pays sur un territoire maritime. Celle-ci dépend de deux conditions. La première a trait à la durée de l’exercice de l’autorité. Le législateur l’a fixée à 50 ans, mais sans que cette durée soit vraiment précisément établie dont le principe est de toute façon contesté. Or la Chine ne peut prétendre à une telle continuité que depuis 1949. Seconde condition : que les Etats riverains se déclarent favorables à l’exclusivité du pays sur le territoire. Or dans le cas qui nous occupe, nous sommes dans la situation inverse.
La législation sur les îles, atolls et récifs serait-elle alors plus favorable aux revendications chinoises ? Tout dépend de la façon dont on définit une île. Selon l’article 121 de la CNUDM, une île est une étendue naturelle de terre entourée d'eau qui reste découverte à  marée haute. Elle est donc constructible. Ce n’est pas le cas de Scarborough (et de nombreux autres bans de rochers). A l’inverse, la définition que donne la CNUDM d’un roc – surface émergée qui ne peut être habitée de façon pérenne – s’applique à Scarborough. Dans ces conditions, les pêcheurs philippins comme leurs homologues chinois peuvent exploiter les eaux qui l’entourent sans qu’aucun des pays n’en revendique la propriété. La question de la définition de ces îles et autres rochers est donc primordiale et les Philippines conservent en mémoire le précédent du récif du Mischief, qui faisait partie des îles Spratleys lorsque, en 1995, les Chinois ont décidé de l’occuper et d’y construire une base navale. On comprend que si Pékin est mis en défaut, sa domination sur la mer de Chine méridionale et surtout sa volonté de bâtir une stratégie navale internationale capable de lui conférer une puissance incontestable se verront contrecarrées.
La Chine déploie donc des trésors d’ingéniosité pour prouver que les rochers ainsi nommés sont bien habitables et surtout de façon pérenne10. Fanions et drapeaux sont dressés sur les rochers et des dizaines de flottilles de pêcheurs chinois stationnent sans discontinuité autour des atolls. Tandis qu’un aéroport et une ville doivent bientôt voir le jour sur les îles Paracels, des plans de développement touristique sont déjà établis. Par ailleurs, des rapports émanant des plus hautes instances des régions de Hainan, Guangdong et Guangxi invitent avec force les pêcheurs de ces trois régions à pêcher dans les eaux contestées. Ils disposent de bateaux équipés des moyens de communication les plus modernes pour informer en temps réel des problèmes qu’ils peuvent y rencontrer11.

Montée des tensions et faiblesse de l’action collective

A ces tensions autour des îles et atolls, il n’existe pas de réponse collective tant de la part des pays concernés que de celle de l’ASEAN. Certes, les Etats membres de l’ASEAN –Philippines, Vietnam, Brunei, Singapour et Malaisie – sont unis par leur hostilité à toute intervention chinoise ; nonobstant, force est d’admettre que l’appel de Manille et, de façon plus notable, d’Hanoï, au puissant protecteur américain n’est pas forcément appréciée par Kuala Lumpur et encore moins par le sultanat de Brunei. Par ailleurs, en dépit des hostilités séculaires entre les deux pays, la Chine reste le plus important partenaire commercial du Vietnam et un fidèle allié de Singapour.
Quant à prétendre affronter militairement Pékin, nul ne s’y risque. En 2013, la Chine a décidé d’envoyer 1 000 officiers supplémentaires rejoindre les 10 000 déjà présents dans la zone. Elle a récemment acheté trente-six bateaux de guerre qui sont venus compléter une flotte qui en comptait déjà plus de 300. Enfin, dix avions sont affectés à la zone. En 2015, la flotte d’avions comptera seize appareils, en appui aux 350 vaisseaux patrouilleurs. La force de surveillance off-shore, aujourd’hui composée de 9 000 personnes, devrait quant à elle passer en 2020 à 15 000 soldats12.
A cette escalade, l’Indonésie, la Malaisie et Singapour ont répondu en augmentant respectivement leurs importations d’armes de 84%, 146% et 722%. Quant au Vietnam, il a acquis pour un sous marin 2 milliards de dollars et plusieurs avions à hauteur d’un milliard13.

Tous les ingrédients semblent réunis pour une montée des tensions. Dans ce cadre, que peut faire l’ASEAN ? Rappelons que son fonctionnement repose sur la non interférence dans les affaires d’un Etat membre ou d’un pays tiers, au motif justement du respect incontournable de la souveraineté nationale. Il serait donc illusoire d’attendre de sa part une quelconque initiative.
L’organisation est-elle pour autant inactive ? Loin de là. Si elle n’est guère en mesure d’articuler un programme concret pour régler la question de la souveraineté sur les îles de la mer de Chine méridionale, l’ASEAN soutient, notamment par sa déclaration de 2002, la Déclaration sur la Conduite des parties en mer de Chine méridionale, signée par Pékin en 1997 et qui appelait à une résolution pacifique des conflits en mer de Chine du Sud14. En 2012, à Phnom Penh, l’organisation asiatique a réitéré son souhait d’un règlement pacifique. Pour de nombreux observateurs, toutes ces déclarations sont importantes dans la mesure où elles imposent l’ASEAN dans le jeu. Mieux, elles invitent Pékin à accepter à la fois les procédures de l’organisation asiatique et la modération comme mode de règlement des conflits.
De surcroît, plusieurs tentatives ont été menées depuis 2002 pour créer des forums de règlement des conflits : entre 2005 et 2008, un accord tripartite a été signé par la Chine, les Philippines et le Vietnam pour réagir à une catastrophe naturelle. S’il n’a pas débouché sur un accord de long terme comme le prévoyait le programme de résolution des conflits en mer de Chine méridionale proposé en 2011 par Manille et Kuala Lumpur, Pékin a tout de même été au premier rang des pays qui ont aidé les Philippines lors de la tempête qui a touché l’archipel en 2013.
Les déclarations purement formelles qui font appel à la bonne volonté sont nombreuses dans les rangs de l’organisation du Sud-Est asiatique. Elles sont de nature à conforter la position des différents acteurs impliqués dans les conflits en mer de Chine du Sud : les Etats membres, d’abord, qui utilisent le principe de non interférence de l’ASEAN pour mieux assurer leur domination autoritaire, sinon dictatoriale, sur leur propre société ; la Chine ensuite, qui quant à elle ne craint rien moins que l’établissement de relations multilatérales et partage avec l’ASEAN les principes fondateurs de non interférence et du primat des relations informelles. Mieux, ces déclarations purement formelles maintiennent à distance le conflit entre les deux grandes puissances – Chine et Etats-Unis - qui de leur côté, veillent à ne pas envenimer la situation pour ne pas transformer une nouvelle fois l’Asie du Sud-Est en champ de bataille de leurs propres intérêts.

• 1. Brantly Womack 2011, « The Spratleys: From Dangerous ground to Ammle of Discord », Contemporary Southeast Asia, Vol. 33, n°3, pp. 370-387.
• 2. François-Xavier Bonnet, "Geopolitics of Scarborough Shoal”, Les Notes de l’Irasec, n°14, novembre 2012
• 3. “If Friction Continues, It Will be a Miracle If China and the Philippines Don’t Go To War” (Global Times, May 9, 2013), in Andrew Chubb, China Brief, Vol. 13, Issue 18, August 9, 2013.
• 4. The South China Sea Disputes, Southeast Asian Affairs, 2000.
• 5. Ian Storey, 2013, « Japan’s Maritime Security Interests in Southeast Asia and the South China Sea dispute », Political Sciences, 65 (2), pp. 135-156.
• 6. David Scott, 2013, « India’s Role in the South China Sea: Geopolitics and Geoeconomics in Play », India Review, Vol. 12.
• 7. Sheldon W Simon, 2012, Conflict and Diplomacy in the South China Sea, The View from Washington, Asian Survey, Vol. 52, n°6.
• 8. Chang, Teh-Kuang, « China’s Claim Sovereignty over Spratly and Paracel islands : A Historical and Legal Perspective, Case Western Reserve Journal of International Law, pp. 1-21.
• 9. Masahiro Miyoshi, 2012, “China’s”U-Shape Line” Claim in the South China Sea: Any Validity Under International Law? Ocean Development and International Law, 43 : 1, pp. 1-17.
• 10. Sheldon W Simon, 2012, Conflict and Diplomacy in the South China Sea, The View from Washington, Asian Survey, Vol. 52, n° 6.
• 11. Prem Mahadevan, «Maritime Insecurity in East Asia », Strategic Trends 2013 (Key Developments in Global Affairs) Center for Security Studies.
• 12. Robert Sutton, Chin-Hao Huang, 2011, « China Southeast relations : Managing rising tensions in the South China Sea », Comparative Connections.
• 13. Mohd Aminul Karim, 2013, "The South China Sea Disputes: Is high politics overtaking?", Pacific Focus, Vol. XXVIII, n°1, pp. 99-119.
• 14. Declaration on the Conduct of Parties in the South China Sea, 8th ASEAN Summit, Phnom Penh, Cambodia, November 4, 2002.