Comme lors des premières journées d’étude organisées le 15 décembre 2014 et le 17 avril, l’atelier a été organisé autour de quatre tables-rondes mobilisant des représentants des autorités de régulation indépendantes (ARI) et des représentants des juridictions de contrôle et du Parlement. Sur la base d’un questionnaire détaillé élaboré pour servir de fil conducteur et préalablement communiqué à l’ensemble des participants, les représentants des ARI et des autorités de contrôle ont été invités à faire connaître leurs méthodes de travail et les problèmes ou interrogations juridiques qui s’y rapportent. L’assistance, composée d’universitaires, d’avocats et de représentants des juridictions administrative et judiciaire, a introduit les deux demi-journées et réagit aux différentes tables-rondes. La configuration de la salle (environ 40 personnes réunies autour d’une table ovale, public restreint) fût propice à des échanges nourris.

Le programme complet de ce rendez-vous est à découvrir ici (PDF, 241 Ko)