Le 5 mars 2021, Anne Moyal a soutenu une thèse de sociologie dont le sujet est :

Une liberté sous contraintes ? Rationalisation des pratiques des professionnels libéraux de soins primaires en Maisons de Santé Pluriprofessionnelles en France.

Jury :

Henri Bergeron, Directeur de recherche CNRS, Sciences Po, Centre de Sociologie des Organisations (directeur de thèse)

Lawrence D. Brown, Professor in Health Policy and Management, Columbia University, Mailman School of Public Health

Patrick Hassenteufel, Professeur des universités en science politique, Université Paris-Saclay (UVSQ), laboratoire PRINTEMPS (rapporteur)

Christine Musselin, Directrice de recherche CNRS, Sciences Po, Centre de Sociologie des Organisations (présidente du jury)

Magali Robelet, Maîtresse de conférences en sociologie, Université Lumière Lyon 2, Centre Max Weber

François-Xavier Schweyer, Professeur en sociologie de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Centre Maurice Halbwachs

Nadège Vezinat, Maîtresse de conférences HDR en sociologie, Université de Reims Champagne-Ardenne, laboratoire REGARDS (rapporteure)

Résumé :

Cette thèse s’intéresse aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), en tant qu’instrument d’action publique participant d’un processus de rationalisation du secteur ambulatoire en France. Introduites à la fin des années 2000 et regroupant des professionnels libéraux de soins primaires (principalement médecins généralistes et professionnels paramédicaux), ces nouvelles organisations sont présentées par l’État et une part croissante de professionnels de santé comme l’une des principales réponses au problème d’accès aux soins, permettant d’attirer des médecins généralistes sur certains territoires et de faciliter le transfert de tâches vers d'autres professionnels, pour compenser la baisse de la démographie médicale.

Dans un secteur à dominante libérale, le gouvernement a choisi une politique incitative et contractuelle pour encourager – et non contraindre – les professionnels à se regrouper en MSP. Celle-ci passe par une labellisation des structures par l’administration sanitaire ainsi que l’attribution de nouvelles rémunérations par l’assurance maladie, qui s’ajoutent aux rémunérations individuelles et à l’acte des professionnels libéraux. Sans remettre en cause leur statut libéral, cette nouvelle relation contractuelle avec les autorités sanitaires s’accompagne de règles et procédures, inédites dans le secteur libéral, qui touchent à la fois à l’accès aux soins, aux types de soins et à la coordination entre professionnels.

Comment expliquer que des professionnels libéraux acceptent de s’engager dans une relation contractuelle avec les autorités sanitaires qui vient encadrer leur traditionnelle liberté d’exercice ? Quels sont les effets des nouvelles procédures de rationalisation sur leurs pratiques ? À travers une analyse sociologique qualitative aux niveaux national et surtout local dans 6 MSP, nous montrons que les professionnels de santé libéraux parviennent à maintenir leur autonomie professionnelle en s’appropriant les nouvelles procédures de rationalisation pour en limiter la contrainte, voire en faire une nouvelle ressource pour faire évoluer leurs pratiques dans un sens qui leur convient. Nous montrons, par ailleurs, que le contexte organisationnel crée de nouvelles situations de coopération entre médecins généralistes et autres professionnels du secteur ambulatoire, qui mènent à une reconfiguration des territoires professionnels à l’échelle des organisations.