Myroslav Marynovych, vice-recteur de l'Université catholique ukrainienne, Lviv, co-fondateur d'Amnesty International Ukraine et membre fondateur du Groupe Helsinki Ukraine.
Propos recueillis par Corinne Deloy
Propos recueillis par Corinne Deloy
Anne de Tinguy (Dir.)
Regards sur l’Eurasie. L’année politique est une publication annuelle du Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI) dirigée par Anne de Tinguy. Elle propose des clefs de compréhension des événements et des phénomènes qui marquent de leur empreinte les évolutions d’une région, l’espace postsoviétique, en profonde mutation depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991. Forte d’une approche transversale qui ne prétend nullement à l’exhaustivité, elle vise à identifier les grands facteurs explicatifs, les dynamiques régionales et les enjeux sous-jacents.
Bayram Balci
Anne de Tinguy (dir.)
Regards sur l’Eurasie. L’année politique est une publication annuelle du Centre de recherches internationales de Sciences Po (Ceri) dirigée par Anne de Tinguy. Elle propose des clefs de compréhension des événements et des phénomènes qui marquent de leur empreinte les évolutions d’une région, l’espace postsoviétique, en profonde mutation depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991. Forte d’une approche transversale qui ne prétend nullement à l’exhaustivité, elle vise à identifier les grands facteurs explicatifs, les dynamiques régionales et les enjeux sous-jacents.
Charlotte Thomas
La mort de Burhan Wani, combattant armé leader des Hizbul Mujahideen, a initié en juillet 2016 une nouvelle phase insurrectionnelle au Cachemire, où la population se mobilise contre l’Etat indien en réclamant l’azadi, la liberté. Le détour par New Delhi permet d’étudier le sentiment national des Cachemiris en s’intéressant aux frontières du groupe et aux dynamiques de différenciation par rapport aux Indiens. Le nationalisme cachemiri se définit davantage dans sa dimension négative (ce qu’il n’est pas) que positive (ce qu’il est). Le glissement progressif du contenu des prétentions à l’azadi est également l’un des enjeux du nationalisme cachemiri. D’abord demande de respect de l’autonomie politique du Jammu-et-Cachemire au sein de la République indienne, l’azadi signifie désormais l’indépendance du territoire cachemiri. Les revendications des Cachemiris traduisent de surcroît un fort rejet de l’affiliation nationale et citoyenne indienne, nourri par la négation de la dimension nationaliste de la lutte des Cachemiris opposée par New Delhi. L’insurrection en cours semble avoir encore accéléré ce processus, d’autant qu’aucune solution politique impliquant l’ensemble des parties prenantes au conflit n’est envisagée. Au-delà de la question du Cachemire, c’est le fonctionnement de la démocratie et de la nation indiennes qu’éclaire l’étude du nationalisme cachemiri.
Laetitia Bucaille
La création d’un Etat palestinien semble aujourd’hui une perspective lointaine : la communauté internationale s’est détournée de la gestion de ce dossier, et le leadership dans les territoires, affaibli par ses divisions, se révèle impuissant à s’extraire de l’impasse. La partition politique et géographique entre la bande de Gaza gouvernée par le Hamas et la Cisjordanie qu’a conservée l’Autorité palestinienne liée au Fatah, révèle une crise profonde dans la mesure où elle met en doute les contours même de la communauté politique palestinienne. Elle montre aussi que l’intégration du Hamas dans le jeu politique a provoqué l’implosion du système de sous-traitance sécuritaire qui lie l’Autorité palestinienne à Israël. Le maintien de ce système empêche la refondation de la communauté politique palestinienne, et contrarie l’élaboration d’une stratégie qui permettrait de cheminer vers la souveraineté. Depuis octobre 2015, le projet de résistance populaire et pacifique a été remisé par le retour de la violence contre les civils israéliens. La direction palestinienne mise sur une internationalisation de sa cause, qui n’a donné que de piètres résultats. Le remplacement de Mahmoud Abbas par ses compétiteurs permettrait-il de sortir de l’ornière ?
Gilles Lepesant
Une semaine avant le troisième sommet du Partenariat oriental à Vilnius des 28 et 29 novembre 2013, l’Ukraine suspendait la préparation d’un accord d’association avec l’Union européenne, en négociation depuis 2007. Lorsqu’il fut finalement signé en juin 2014, le président Ianoukovitch avait fui le pays sous la pression populaire, et l’intégrité du territoire se trouvait contestée à l’Est par des séparatistes et leurs alliés russes. Cette remise en cause intervenait paradoxalement à un moment où la cohésion du pays paraissait mieux établie que dans les années 1990. L’Ukraine, loin d’être coupée en deux, est constituée de fragments d’Empires déchus qui ont des raisons objectives de s’inscrire dans l’Etat, aussi récent soit-il. Sa géographie électorale comme sa géographie économique sont de même traversées non par une faille opposant deux blocs, mais par différentes lignes de partage qui n’annoncent pas nécessairement une dislocation de l’Etat. Cette diversité n’a jamais été institutionnalisée depuis l’indépendance, les différentes forces politiques jugeant pour des raisons diverses inopportun de remodeler le régime centralisé hérité de la période soviétique. Présentée comme une priorité par les députés élus en 2014, la réforme de la gouvernance territoriale intervient aujourd’hui dans un contexte où les régions motrices du pays sont paralysées ou menacées par la guerre.
Gilles Lepesant
Ronald Hatto
Gilbert Maoundonodji*
Julien Brachet*
Khadija Mohsen-Finan
Signataires : Gilles Bazin, Denis Hairy, Lucien Bourgeois, Michel Jacquot, Jean-Marc Boussard, Jean-Christophe Kroll, Jean-Claude Clavel, André Neveu, Hélène Delorme, François Papy, Joseph Garnotel, Claude Servolin
Didier Michal
Daniel Perraud
Les enjeux liés à la politique de cohésion se sont multipliés ces dernières années. Cet article s'attache à montrer la contribution du Fonds social européen à la cohésion européenne mais également ses limites. Il analyse en effet dans quelle mesure l'Union européenne peut peser et accompagner le développement social inclusif des territoires alors même que les compétences en matière sociale relève du niveau national et que la construction de l'Union s'est avant tout fondée sur des considérations économiques. Le texte interroge la valeur ajoutée du Fonds social européen et la question de la gouvernance entre les différents niveaux d'intervention.
Les campagnes françaises sont aujourd'hui très majoritairement peuplées d'actifs peu qualifiés ouvriers et employés (7% d'agriculteurs seulement) et de non actifs modestes. Le taux de pauvreté rurale dépasse 15% dans plus du tiers des départements. Compte tenu de services sociaux et de transports déficitaires, la recherche d'emploi y est très difficile, notamment pour les jeunes et les femmes ; de véritables « trappes à pauvreté » et « zones de relégation » apparaissent. Le développement rural n'est guère favorisé par l'arrivée à la campagne de nombreux ménages modestes ou pauvres, rejetés hors zones urbaines notamment par le coût du logement.
Le texte propose tout d'abord une description du positionnement du Nordeste dans les inégalités nationales. Les Etats qui composent cette région présentent les indicateurs de pauvreté les plus élevés, les plus faibles niveaux de développemen et les inégalités les plus importantes au sein du Brésil. La suite de l'article est consacrée à l'analyse du positionnement du Nordeste dans les rapports de pouvoir, les équilibres économiques nationaux, les circulations humaines et les imaginaires nationaux brésiliens. L'attention est portée, dans un premier temps, au processus de construction historique de la position périphérique de cette région, marquée, d'une part, par la force des oligarchies conservatrices et une riche histoire de mobilisations contestataires et d'autre part, par les politiques d'aménagement du territoire menées depuis la capitale fédérale. Dans un second temps sont abordées les continuités et transformations des rapports de domination propres à cette région, avec une mise au point sur les politiques actuelles de lutte contre la pauvreté et quelques éléments de débats sur la redéfinition participative des politiques de développement.
Le sionisme a été fondamentalement un projet de recentrement géographique mais, qui, longtemps, a ignoré la question des frontières. Cette dernière ne s'est véritablement posée qu'avec la nécessité de défendre le territoire national fixé par la guerre de 1948. Un nouveau conflit, celui de 1967, devait la rouvrir, brutalement. Si certaines frontières ont été stabilisées depuis, il reste à tracer une limite politique avec le futur État palestinien. Son avènement marquerait du même coup l'achèvement étatique d'Israël.
Nadège Ragaru
Adeline Braux
Cuma Cicek
Laetitia Seurat
La scène frontalière contemporaine est bien plus animée que les discours sur l'état d'un monde aplati par la globalisation le laissent entendre. L'inscription territoriale des phénomènes politiques et géopolitiques, économiques et démographiques s'accentue de sorte que les frontières politiques deviennent plus nombreuses, plus visibles et en plein règlement. Les contentieux persistent et on observe un recours croissant aux instances juridiques pour la gestion des différends. Les régimes de contrôle frontaliers se font plus stricts même s'ils s'avèrent plus dispersés. Bref les phénomènes de cloisonnement vont de pair avec la généralisation de l'ouverture aux flux de toutes natures.
Les savoirs sur la frontière relèvent de diverses disciplines mais, spontanément, la frontière est associée au territoire, à la souveraineté, à l'État, à la sécurité. Cet article vise à rendre compte des approches classiques de la frontière, de ce qui fait leur force et leur unité. Il vise aussi à décoloniser et décloisonner ces savoirs et présente une série d'approches alternatives où la frontière n'est pas l'enveloppe territoriale. La frontière, dans ce cas, ne serait-elle pas la mise en sens rétroactive, dans un monde fluide, des différences de perspectives entre groupes hétérogènes sur la mobilité et son contrôle et la légitimation de ces pratiques ?
La frontière, en tant que principe organisateur des relations internationales, a une histoire. Il faut tenir compte de celle-ci pour comprendre pourquoi, vu d'Europe, la notion de « dépassement des frontières » peut sembler une sorte d'idéal politique à atteindre, alors que vu d'ailleurs ce n'est pas nécessairement le cas. Le contraste des perceptions est, en l'occurrence, particulièrement net entre les anciennes puissances impériales européennes et les nations qui ont subi la domination de ces dernières. La signification de la souveraineté n'est historiquement pas la même chez les unes et les autres. L'homogénéité du discours sur le « village global » ou le « monde sans frontières » tend à faire perdre de vue cette différence fondamentale entre les trajectoires nationales. Elle n'en pèse pas moins dans la façon dont les Etats, européens et non-européens, se positionnent face à la mondialisation contemporaine.
La notion de frontière se confond avec l'histoire de l'humanité et ses acceptions sont multiples. Frontière-ligne, frontière-zone, confins, limite entre la civilisation et son contraire, le sauvage, le désert. La frontière se situe au point d'équilibre de trois données sociologiques : le territoire, l'État et la Nation. Marquant les contours d'un espace homogène, elle participe au fondement de l'État-Nation. Héritage de l'Histoire, son abornement est source de conflits lorsque frontière et fondements ethniques, religieux ou culturels des peuples résidants ne se recoupent pas comme dans le cas de la décolonisation en Afrique ou de la dissolution des anciens pays du bloc de l'Est. Compromis, équilibre instable et sujet à évolutions, il semble évident qu'il ne peut exister aucune frontière idéale.
Tandis que certains annoncent la « globalisation » du monde, l' « Europe » se cherche une frontière extérieure à laquelle ses États-membres seraient susceptibles d'articuler leurs mécanismes de contrôle et de surveillance des individus mobiles. Établissement d'une frontière et ancrage de l'Europe dans une modernité politique dépassée par les flux transnationaux, ou traçabilité des individus au moyen d'outils techniques déterritorialisés qui rendent la frontière-ligne géographique obsolète ? C'est là l'aporie face à laquelle se trouve aujourd'hui l' « Europe » - et, avec elle, les États-nations de l'ère de la modernité politique. Une aporie que nous nous proposons de discuter en explorant les pratiques de frontiérisation et leurs effets.
Thomas Perrin
L'institutionnalisation de la coopération transfrontalière en Europe est le produit de l'action combinée des principaux acteurs publics de la gouvernance communautaire à de multiples niveaux : les deux principales organisations européennes – Conseil de l'Europe et Union européenne ; les autorités territoriales et les États. Or, si cette action a eu pour résultat commun l'émergence et la multiplication d'espaces et d'organisations transfrontalières, communément désignées comme « eurorégions », cela ne va pas sans soulever de contradictions, à commencer par celle d'une « institutionnalisation sans institution », alors même que le droit européen ouvre de nouvelles perspectives de structuration juridique pour de telles organisations.
Frédéric Lasserre
Deux grandes questions politico-juridiques structurent les relations des pays riverains de l'océan Arctique. La question du statut des passages arctiques diffère de la question des frontières maritimes dans l'Arctique, dont il sera question ici. Les médias relayent aujourd'hui, de façon récurrente, l'idée d'une course à la conquête des espaces maritimes arctiques. Cela fait plusieurs années que les pays riverains de l'Arctique préparent leurs dossiers destinés à étayer leurs arguments géologiques pour revendiquer des plateaux continentaux étendus. Ce n'est qu'en 2007 qu'une fièvre médiatique s'en est emparée, accréditant l'idée d'une course effrénée, alimentée par les changements climatiques pour la conquête des ressources naturelles de la région : une représentation très exagérée et peu conforme à la réalité tant historique que juridique.
Avec l'avènement de la république populaire de Chine le 1er octobre 1949 et le repli concomitant des institutions de la république de Chine à Taiwan, la frontière sino-taiwanaise est, depuis lors, l'objet d'un contentieux multiforme, tant en ce qui concerne son tracé que son statut. Bien que Pékin ne soit pas parvenu à exercer son contrôle sur l'île de Taiwan, la frontière sino-taiwanaise n'est pas reconnue comme une frontière interétatique, ni par le régime chinois, ni par la communauté internationale. Pour autant, si le maintien du statu quo reste l'objectif prioritaire des dirigeants taiwanais, quel que soit le parti au pouvoir, les clivages partisans s'ordonnent autour de l'alternative réunification/indépendance. En outre, le vaste mouvement de délocalisation de l'industrie taiwanaise sur le continent a engendré un processus complexe d'ouverture de la frontière mais qui va de pair avec sa militarisation croissante.
Pavin Chachavalpongpun
Tristan Bruslé
La frontière indo-népalaise est des plus perméables. Chaque jour, elle est librement franchie par des milliers de Népalais et d'Indiens pour qui elle n'existe finalement que sur le papier. Les flux d'hommes et de marchandises, différentiellement régulés par des traités depuis 1950, sont ininterrompus de sorte que les deux pays sont intrinsèquement liés l'un à l'autre. Mais ces échanges se font principalement au bénéfice de l'Inde, qui par ce biais assoit sa domination sur le Népal. Dans la continuité de la politique himalayenne de l'Empire britannique, l'Inde considère en effet son voisin comme garant de sa propre sécurité. Dans ce contexte, l'ouverture des frontières va de pair avec une dépendance économique et politique du Népal vis-à-vis de son « grand frère » sud-asiatique.
Le conflit du Sahara Occidental apparaît comme le principal facteur de blocage dans la construction d'une intégration régionale. Pour la monarchie marocaine, il lui a permis de s'approprier le sentiment nationaliste alors porté par le mouvement de l'Istiqlal qui faisait de la cause du grand Maroc l'un de ses combats politiques. Pour le régime algérien, il a représenté un moyen de justifier le pouvoir d'une armée et d'entretenir le sentiment nationaliste. L'avantage du conflit saharien était évident : l'instauration, sous couvert d'un sentiment nationaliste, de régimes politiques autoritaires. Depuis une décennie, ce conflit « gelé » est bloqué à la fois par « le statut avancé » du Maroc avec l'UE, qui n'ose aborder ce problème et le retour de l'abondance financière en Algérie qui alimente son intransigeance sur le dossier.
Laurent Lacroix et Laetitia Perrier-Bruslé
En avril 2009, la Bolivie et le Paraguay signent un traité de démarcation frontalière qui met fin à un contentieux frontalier né de la guerre du Chaco (1932-1935). Pour les deux seuls pays enclavés du continent américain, l'enjeu consiste désormais à réhabiliter une région frontalière qui a longtemps constitué un glacis. Malgré les projets d'intégration économique et de coopération bilatérale, la frontière reste un thème sensible, à l'origine de quelques tensions diplomatiques et militaires. Les deux pays devront outrepasser ces contretemps liés à la mémoire collective encore marquée par le conflit armé qui les a opposés. Sans quoi, le Chaco pourrait bien demeurer un angle mort dans les mégaprojets définis dans le cadre de l'intégration de la région sud-américaine (IIRSA) et rester un espace idéal pour les contrebandiers et les trafiquants.
Kevin Parthenay
Laetitia Perrier-Bruslé
Michel Bruneau
Une diaspora est une construction communautaire et identitaire particulière, issue de plusieurs phases de dispersion, ou de différents types de migrations et de la combinaison de plusieurs identités, liées aux différents pays d'accueil et au pays d'origine. Elle a une existence propre, en dehors de tout État, s'enracine dans une culture forte (religion, langue…) et des temps longs. Le modèle hybride a-centré de la diaspora noire des Amériques n'a pas de noyau dur identitaire ni de continuité ou de tradition, mais des formations variables, en rupture, obéissant à une logique du métissage. On voit aujourd'hui apparaître de nouvelles formes de territorialités transnationales qui obéissent à d'autres logiques. Ce sont les communautés transnationales qui sont nées, dans la seconde moitié du XXe siècle, de la migration de travailleurs conservant leurs bases familiales dans leur État-nation d'origine et circulant entre cette base et un ou plusieurs pays d'installation.
Après avoir illustré comment la science économique envisage l'enjeu spatial, on analyse l'innovation majeure apportée par la globalisation : là où le commerce international se heurtait à un « effet-frontière » relativement identifiable et linéaire (un tarif douanier), il est avant tout confronté aujourd'hui à des obstacles territoriaux. Ainsi, accroître les échanges internationaux demande de négocier sur les règles du jeu internes à chaque économie : droit de la concurrence, du travail, de la consommation, de l'environnement, etc. De fait, ceci met en question la construction progressive de ces économies et de leur armature institutionnelle, sur les décennies et parfois les siècles passés. C'est la rencontre de l'histoire et de la géographie. Et parce que redessiner les frontières demande donc de renégocier la constitution civile des marchés, au plan interne, l'économie politique de la libéralisation devient elle-même beaucoup plus complexe. Après avoir analysé la réponse européenne à ce dilemme régulation interne / ouverture externe, on identifie trois principes génériques de coordination par lesquels envisager la renégociation des frontières : le traité international, la reconnaissance mutuelle des normes, et l'hégémonie.
Justine Guichard
Yahia H. Zoubir
Emmanuelle Armandon
Anaïs Marin
Burcu Gorak Giquel
Dans le cadre des politiques européennes de développement régional, les coopérations transfrontalières représentent un élément de toute première importance, pour trois raisons : elles renforcent les partenariats entre, d’une part, les acteurs centraux, régionaux et locaux, d’autre part, les acteurs publics privés et associatifs ; elles s’adossent à l’architecture décentralisée des Etats en assignant à chaque niveau d’intervention son propre rôle en matière de développement ; enfin, elles favorisent l’initiative locale. Elles deviennent ainsi les vecteurs de la « gouvernance à niveaux multiples » qu’entend promouvoir l’Union européenne (UE), en liant l’organisation de l’action publique, les coopérations entre acteurs et l’ancrage dans les territoires. Pour un Etat très centralisé comme la Turquie il s’agit d’un défi et d’une chance : défi, parce que la régionalisation concerne directement la structure unitaire de l’Etat. Chance, parce que l’UE n’oblige à aucune décentralisation forcée. Au contraire, elle laisse aux acteurs nationaux le soin d’aménager leur propre architecture territoriale en fonction de leur trajectoire historique et de la négociation entre centre et périphérie. Cette Etude le démontre en insistant sur deux aspects des transformations turques : la décentralisation n’est nullement un préalable à l’adhésion ; des coopérations différentiées existent aux frontières avec la Bulgarie et avec la Syrie, preuve de la dynamique d’européanisation des administrations turques.
Chloé Froissart
Le hukou est un système d’enregistrement et de contrôle de la population instauré à l’époque maoïste pour servir le projet de développement socialiste. Il a créé une division durable entre les villes et les campagnes et donné naissance à un système de statuts en contravention avec la Constitution chinoise qui stipule l’égalité des citoyens devant la loi. Son maintien en dépit de la réintroduction du marché explique la formation d’une nouvelle catégorie sociale : les travailleurs migrants qui représentent une réserve de main-d’oeuvre qui tire la croissance chinoise. L’habileté avec laquelle cette institution communiste a été adaptée pour répondre aux mutations socio-économiques du pays contribue largement à expliquer le maintien du PCC au pouvoir. Le hukou permet de gérer le développement en maîtrisant l’urbanisation et en favorisant une industrialisation rapide au moindre coût pour l’Etat. Dans la mesure où l’accélération des réformes dont il a fait l’objet ces dernières années maintient l’inégalité des citoyens, le hukou continue de servir la stratégie du Parti qui consiste à diviser pour mieux régner. Ces réformes remettent cependant en cause le système de statuts codifié à l’époque maoïste et, tout en instaurant une plus grande mobilité sociale, contribuent à rallier les élites au pouvoir. Ce système constitue donc toujours la clé de voûte d’un régime autoritaire dont il sert les deux priorités : maintenir la stabilité sociale et un fort taux de croissance.
Marwa Daoudy
De 1991 à 2000, ces deux acteurs-clés du conflit moyen-oriental que sont la Syrie et Israël ont poursuivi de longues négociations de paix. Que nous apprend ce dialogue sur les objectifs, les motivations, et les perceptions propres d’un protagoniste syrien qui reste très méconnu ? Telle est la question à laquelle souhaite répondre cette étude, en disséquant les enjeux majeurs du processus : le territoire, la sécurité et les ressources en eau. L’analyse des obstacles rencontrés sur le chemin de la paix permettra en outre de prendre la mesure des perspectives actuelles de reprise du dialogue, dans un contexte profondément bouleversé. Le décès du président Hafez Al-Assad en juin 2000 et l’arrivée au pouvoir de son fils Bachar, la détérioration de la situation israélo-palestinienne depuis le déclenchement de la seconde Intifada et l’élection d’Ariel Sharon en Israël, la guerre américaine en Irak, l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, le retrait des troupes syriennes du Liban en avril 2005, et la tenue du 10e Congrès du parti Baas en juin ont transformé l’échiquier intérieur et régional. Cette analyse entend apporter un nouvel éclairage sur les contraintes que subit la Syrie et les opportunités qui s’offrent à elles, en s’efforçant d’apprécier l’impact de ces changements sur sa position de négociation.
Sébastien Colin
Depuis la reprise de leurs pourparlers au milieu des années quatre-vingt, les relations entre la Chine et la Russie – qui était encore l'Union soviétique lors de cette relance – sont particulièrement dynamiques. Sur le plan international, les deux pays possèdent en effet plusieurs points de vue qui convergent. Ces préoccupations communes ont abouti à la signature d'un partenariat stratégique en 1997, puis à celle d'un nouveau traité d'amitié en 2001. La complémentarité qui règne entre les deux pays dans les secteurs de l'énergie et de l'armement rend également la coopération dynamique. Cependant, cette alliance n'est pas sans limites. Principalement visés par elle, les Etats-Unis ont largement les moyens de la court-circuiter, comme ils l’ont fait juste après les attentats du 11 septembre 2001. Dans le domaine de la coopération, l'intensité et la structure du commerce entre les deux pays sont également insuffisantes. L'évolution du commerce durant la décennie quatre-vingt-dix a été très irrégulière et marquée par une chute entre 1994 et 1996, dont les causes principales se situent à l'échelle locale, le long de la frontière sino-russe. Après avoir été dynamique entre 1988 et 1993, l'ouverture de la frontière a provoqué l'apparition de nouveaux problèmes comme l'immigration illégale chinoise dans les régions frontalières peu peuplées de la Russie. Si cette dernière a été très mal vécue par les populations locales russes, c'est surtout la question de la rétrocession de certains territoires à la Chine, lors de la démarcation frontalière entre 1993 et 1997, qui a radicalisé les esprits, paralysant la coopération frontalière. Les gouvernements russe et chinois sont intervenus activement pour essayer d'apporter des solutions à la plupart de ces problèmes, comme le montre l'épisode du programme Tumen. Depuis, les différentes autorités des deux pays tentent de relancer la coopération frontalière, mais il subsiste encore un certain nombre de problèmes, principalement d'ordre économique, qui varient selon les régions frontalières.
Ivan Crouzel
En Afrique du Sud, la transition négociée qui vise à la construction d’un ordre politique postapartheid a conduit à une transformation radicale de l’Etat. Un enjeu central de cette refondation était relatif à la forme territoriale du nouvel Etat. Les négociations constitutionnelles se sont traduites par la production d’un système hybride de type fédéral qui consacre un renforcement marqué de la sphère du gouvernement local, notamment pour en faire un contrepoids aux neuf provinces. Dans le même temps, un mode plus fluide de relations intergouvernementales a été introduit avec le principe du « gouvernement coopératif ». En rupture avec le système centralisé de l’apartheid, le gouvernement local est consolidé par un nouveau statut constitutionnel, qui lui garantit notamment une « part équitable » du revenu national. Il permet également la représentation des municipalités au niveau central à travers une organisation nationale du gouvernement local qui participe à différentes structures de relations intergouvernementales. Le nouvel espace d’autonomisation ainsi accordé au gouvernement local se heurte cependant à la pratique centralisatrice des relations intergouvernementales. Dans le contexte sud-africain, le gouvernement coopératif se révèle être un vecteur de consolidation du pouvoir national. Cette logique est également accentuée par la configuration du système de parti sud-africain. La position dominante de l’ANC à tous les échelons de gouvernement a ainsi un impact centralisateur sur la gestion des relations centre-périphérie. Pourtant, cette dynamique résulte en partie d’une centralisation « par défaut » liée à la faiblesse institutionnelle des gouvernements sub-nationaux. L’utilisation par les municipalités de leur nouvel espace constitutionnel dépend donc étroitement des capacités dont elles disposent, traduisant ainsi une dynamique d’autonomisation asymétrique. Faute de ressources propres, les municipalités rurales demeurent fortement dépendantes du gouvernement central. Au contraire, les métropoles parviennent à renforcer leur pouvoir et à se positionner en concurrentes de certaines provinces, devenant des acteurs centraux des relations intergouvernementales.
Elise Massicard
Gilles Dorronsoro
Jacques Leruez